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UH
- n° 77 - 14 p.
Cote : A9363-VP3
Inscrite dans le code électoral, la possibilité pour le Gouvernement de charger un parlementaire - un député ou plus rarement un sénateur - d'une mission temporaire connait depuis une trentaine d'années une utilisation de plus en plus fréquente. Dans cette note, Gilles Toulemonde, maitre de conférences à l'Université de Lille, retrace l'histoire de cette pratique instaurée en 1849, interroge son utilisation dans le contexte de séparation des pouvoirs et démontre comme son évolution récente en fait un outil de dialogue important entre le Gouvernement et sa majorité selon un mécanisme gagnant-gagnant. Enfin l'auteur propose deux solutions pour parfaire le dispositif et le rendre plus transparent : obliger le parlementaire à rendre un rapport à la fin de sa mission et imposer une élection partielle en cas de prolongation de la mission du parlementaire au-delà des 6 mois règlementaires.
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Commentaires de la noteInscrite dans le code électoral, la possibilité pour le Gouvernement de charger un parlementaire - un député ou plus rarement un sénateur - d'une mission temporaire connait depuis une trentaine d'années une utilisation de plus en plus fréquente. Dans cette note, Gilles Toulemonde, maitre de conférences à l'Université de Lille, retrace l'histoire de cette pratique instaurée en 1849, interroge son utilisation dans le contexte de séparation des ...
PARLEMENTAIRE ; VIE POLITIQUE ; CODE ELECTORAL ; MISSION
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UH
Cote : A8139-VP4
La circulaire officielle précisant l'organisation du référendum du 4 novembre 2018 est envoyée par le ministère de l'Intérieur aux maires des 33 communes calédoniennes. Elle précise les conditions d'organisation du scrutin, notamment sur la question des drapeaux et des tenues vestimentaires.
Circulaire en pièce jointe consultable sur le site du Haut-Commissariat : http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Politiques-publiques/Referendum-2018/Organisation-du-referendum-du-4-novembre-2018/Circulaire-aux-maires
La circulaire officielle précisant l'organisation du référendum du 4 novembre 2018 est envoyée par le ministère de l'Intérieur aux maires des 33 communes calédoniennes. Elle précise les conditions d'organisation du scrutin, notamment sur la question des drapeaux et des tenues vestimentaires.
Circulaire en pièce jointe consultable sur le site du Haut-Commissariat : http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Politiques-publiques/Referendum-20...
NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; CODE ELECTORAL ; ORGANISATION ; SCRUTIN ; LISTE ELECTORALE ; DRAPEAU ; BULLETIN DE VOTE
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