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Les électeurs des départements et territoires d'outre-mer situés à l'ouest de la métropole sont, élections après élections, toujours plus nombreux à connaître les estimations nationales avant la clôture des opérations de vote sur le plan local. L'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication s'est suffisamment développé pour qu'il soit possible désormais d'émettre de sérieux doutes sur la sincérité du scrutin. Le code électoral et les jurisprudences constitutionnelle et administrative ne rendent pas compte de la réalité du problème. Il est à souhaiter que des réponses soient apportées, comme ce fut le cas en matière de diffusion des sondages.

La circulaire officielle précisant l'organisation du référendum du 4 novembre 2018 est envoyée par le ministère de l'Intérieur aux maires des 33 communes calédoniennes. Elle précise les conditions d'organisation du scrutin, notamment sur la question des drapeaux et des tenues vestimentaires.
Circulaire en pièce jointe consultable sur le site du Haut-Commissariat : http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Politiques-publiques/Referendum-2018/Organisation-du-referendum-du-4-novembre-2018/Circulaire-aux-maires

Sommaire :
1re partie : Partie législative
Livre Ier. - Élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
Livre II. - Élection des sénateurs des départements
Livre III. - Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
Livre IV. – Élection des conseillers régionaux et des conseillers à l’Assemblée de Corse
Livre V. – Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux Îles Wallis-et-Futuna
Livre VI. – Dispositions finales

2e partie : Partie réglementaire
16 annexes : 1) Élection du président de la République - 2) Élection des représentants au Parlement européen - 3) Élection des exécutifs locaux - 4) Référendum national - 5) Référendum local - 6) Réunions publiques - 7) Presse - 8) Communication au public par voie électronique - 9) Fichiers - 10) Sondages d’opinion - 11) Transparence et financement de la vie politique - 12) Sénateurs représentant les français établis hors de France - 13) Conditions d’exercice des mandats - 14) Procédure contentieuse devant le Conseil constitutionnel - 15) Procédure contentieuse devant les juridictions administratives (élections locales) - 16) Quelques données statistiques.
Tables des modifications apportées au Code électoral depuis la codification de 1964.

Inscrite dans le code électoral, la possibilité pour le Gouvernement de charger un parlementaire - un député ou plus rarement un sénateur - d'une mission temporaire connait depuis une trentaine d'années une utilisation de plus en plus fréquente. Dans cette note, Gilles Toulemonde, maitre de conférences à l'Université de Lille, retrace l'histoire de cette pratique instaurée en 1849, interroge son utilisation dans le contexte de séparation des pouvoirs et démontre comme son évolution récente en fait un outil de dialogue important entre le Gouvernement et sa majorité selon un mécanisme gagnant-gagnant. Enfin l'auteur propose deux solutions pour parfaire le dispositif et le rendre plus transparent : obliger le parlementaire à rendre un rapport à la fin de sa mission et imposer une élection partielle en cas de prolongation de la mission du parlementaire au-delà des 6 mois règlementaires.
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