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Documents  CODE ELECTORAL | enregistrements trouvés : 43

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- 10 p.
Cote : A7071-VP4

Cet article de Mathias Chauchat, professeur de droit public, fait un point exhaustif sur la situation en fin d’année 2016 et avant un 15ème Comité des Signataires, programmé le 7 novembre 2016.

NOUVELLE CALEDONIE ; CODE ELECTORAL ; CORPS ELECTORAL ; ELECTION ; ACCORD DE NOUMEA ; CANAQUE ; LISTE ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES

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- n° n°26 - p. 7-8
Cote : A3754-VP4

Voir CE, 10e et 9e ss-sect., 14 juin 2010, n°307053, Darup en pièce-jointe

SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; DROIT DE VOTE ; UNION EUROPEENNE ; CONSEIL D'ETAT ; CONSEILLER TERRITORIAL ; CODE ELECTORAL

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- n° n°47 - 8 p.
Cote : A5477-VP3

La loi n°2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs, en voulant renforcer la parité entre les femmes et les hommes au sein du Sénat, a abaissé le seuil d'application du mode de scrutin proportionnel et a augmenté le nombre des délégués des communes de plus de 30 000 habitants dans les collèges électoraux chargés d'élire les sénateurs.

MODE DE SCRUTIN ; SENAT ; ELECTION SENATORIALE ; PARITE ; CODE ELECTORAL ; OUTRE MER

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- n° n°6 - p.1050 - 1057
Cote : A1171-VP4

Les électeurs des départements et territoires d'outre-mer situés à l'ouest de la métropole sont, élections après élections, toujours plus nombreux à connaître les estimations nationales avant la clôture des opérations de vote sur le plan local. L'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication s'est suffisamment développé pour qu'il soit possible désormais d'émettre de sérieux doutes sur la sincérité du scrutin. Le code électoral et les jurisprudences constitutionnelle et administrative ne rendent pas compte de la réalité du problème. Il est à souhaiter que des réponses soient apportées, comme ce fut le cas en matière de diffusion des sondages.
Les électeurs des départements et territoires d'outre-mer situés à l'ouest de la métropole sont, élections après élections, toujours plus nombreux à connaître les estimations nationales avant la clôture des opérations de vote sur le plan local. L'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication s'est suffisamment développé pour qu'il soit possible désormais d'émettre de sérieux doutes sur la sincérité du scrutin. Le code ...

MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; DECALAGE HORAIRE ; RESULTAT ELECTORAL ; CODE ELECTORAL ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; SCRUTIN

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- n° n°192 - p. 8-14
Cote : A1288-AD2


-Par décision n°2003-482 D. C. du 30 juillet 2003, le Conseil constitutionnel a reconnu conforme à la Constitution la loi organique relative au référendum local, dont il avait été saisi par le Premier ministre.

DEMOCRATIE LOCALE ; CONSULTATION LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; LOI ORGANIQUE ; DECENTRALISATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CODE ELECTORAL ; CAMPAGNE ELECTORALE ; CORPS ELECTORAL

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Cote : A8139-VP4

La circulaire officielle précisant l'organisation du référendum du 4 novembre 2018 est envoyée par le ministère de l'Intérieur aux maires des 33 communes calédoniennes. Elle précise les conditions d'organisation du scrutin, notamment sur la question des drapeaux et des tenues vestimentaires.
Circulaire en pièce jointe consultable sur le site du Haut-Commissariat : http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Politiques-publiques/Referendum-2018/Organisation-du-referendum-du-4-novembre-2018/Circulaire-aux-maires
La circulaire officielle précisant l'organisation du référendum du 4 novembre 2018 est envoyée par le ministère de l'Intérieur aux maires des 33 communes calédoniennes. Elle précise les conditions d'organisation du scrutin, notamment sur la question des drapeaux et des tenues vestimentaires.
Circulaire en pièce jointe consultable sur le site du Haut-Commissariat : http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Politiques-publiques/Referendum-20...

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; CODE ELECTORAL ; ORGANISATION ; SCRUTIN ; LISTE ELECTORALE ; DRAPEAU ; BULLETIN DE VOTE

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Code électoral : 2002 | Litec 2001

Ouvrage

- 839 p.
Cote : O1314-IS6

Mise à jour au 1er décembre 2001

CODE ELECTORAL ; SYSTEME ELECTORAL

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Code électoral 2008 | Litec Décembre 2007

Ouvrage

- 808 p.
Cote : O2453-US7

Sommaire :
1re partie : Partie législative
Livre Ier. - Élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
Livre II. - Élection des sénateurs des départements
Livre III. - Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
Livre IV. – Élection des conseillers régionaux et des conseillers à l’Assemblée de Corse
Livre V. – Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux Îles Wallis-et-Futuna
Livre VI. – Dispositions finales

2e partie : Partie réglementaire
16 annexes : 1) Élection du président de la République - 2) Élection des représentants au Parlement européen - 3) Élection des exécutifs locaux - 4) Référendum national - 5) Référendum local - 6) Réunions publiques - 7) Presse - 8) Communication au public par voie électronique - 9) Fichiers - 10) Sondages d’opinion - 11) Transparence et financement de la vie politique - 12) Sénateurs représentant les français établis hors de France - 13) Conditions d’exercice des mandats - 14) Procédure contentieuse devant le Conseil constitutionnel - 15) Procédure contentieuse devant les juridictions administratives (élections locales) - 16) Quelques données statistiques.
Tables des modifications apportées au Code électoral depuis la codification de 1964.
Sommaire :
1re partie : Partie législative
Livre Ier. - Élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
Livre II. - Élection des sénateurs des départements
Livre III. - Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
Livre IV. – Élection des conseillers régionaux et des conseillers à l’Assemblée de Corse
Livre V. – Dispositions applicables à la ...

CODE ELECTORAL ; SYSTEME ELECTORAL

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- n° n°13 - 20 p.
Cote : A6035-QJ9

La composition du corps électoral en Nouvelle-Calédonie est devenue la question politique centrale de la vie du pays. Etude.

NOUVELLE CALEDONIE ; CORPS ELECTORAL ; CITOYENNETE ; ACCORD DE NOUMEA ; CODE ELECTORAL ; DROIT COUTUMIER ; DROIT D'OUTRE MER ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DROIT CONSTITUTIONNEL

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