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Documents  CONSEIL MUNICIPAL | enregistrements trouvés : 15

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- n° n° 1 - p. 93-108
Cote : A0185-AD0

Jugement du tribunal administratif de Fort-de-France, 3 juillet 1997, Groupement des entrepreneurs de transport.
Délégation de service public, réquisition.

MARTINIQUE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; SERVICE PUBLIC ; CONSEIL MUNICIPAL ; COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE

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- n° n°3 - p. 441-480
Cote : A0491-IS0

Contient :
- Premières expériences de "référendum" communal
- Le référendum communal, bilan et perspectives (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 décembre 1994, Commune d'Avrillé, et de l'article 85 de la loi 95-115 du 4 février 1995)
- La recevabilité des contestations relatives aux référendum d'initiative municipale
- Nature et objet du référendum communal
- Documents :
Arrêt du Conseil d'Etat, 1er mars 1996. Association de défense contre l'implantation d'une grande surface en centre ville de Saint-Michel-de-Maurienne
Arrêt du Conseil d'Etat, Section, 29 décembre 1995 M. Géniteau.
Contient :
- Premières expériences de "référendum" communal
- Le référendum communal, bilan et perspectives (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 décembre 1994, Commune d'Avrillé, et de l'article 85 de la loi 95-115 du 4 février 1995)
- La recevabilité des contestations relatives aux référendum d'initiative municipale
- Nature et objet du référendum communal
- Documents :
Arrêt du Conseil d'Etat, 1er mars 1996. Association de défense ...

CONSULTATION LOCALE ; COMMUNE ; CONSEIL MUNICIPAL ; FRANCE ; REFERENDUM

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UH

- 25 p.
Cote : R1561-FP2

La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de la commune de Fakarava pour les exercices 2008 et suivants, en application de l’article LO 272-12 du code des juridictions financières.

POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCES LOCALES ; TUAMOTU GAMBIER ; COMMUNE ; MARCHE PUBLIC ; SITUATION FINANCIERE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; CONSEIL MUNICIPAL ; ELECTRICITE ; TOURISME ; RESTAURATION COLLECTIVE

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- n° n°14 - 4 p.
Cote : A1409-VP4


- Article extrait du site Internet : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/reunion/zoom/mayotte/publications/inseeinfos/pdf/insee14.pdf

- Les élections municipales des 11 et 18 mars 2001 ont vu, à Mayotte comme dans l’ensemble de la France, la première mise en application de la loi sur la parité.
Deux ans après, l'antenne de l'Insee de Mayotte et la Délégation Territoriale aux droits des Femmes et à l'égalité font le point sur les résultats de ces élections ainsi que sur les évolutions observées dans la composition des conseils municipaux. Si les dispositions réglementaires ont été respectées les résultats restent décevants : aucune femme n’a pu accéder à un mandat de maire. Depuis, les conseillères municipales ont été nombreuses à démissionner. Elles ont alors été remplacées par des hommes.



- Article extrait du site Internet : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/reunion/zoom/mayotte/publications/inseeinfos/pdf/insee14.pdf

- Les élections municipales des 11 et 18 mars 2001 ont vu, à Mayotte comme dans l’ensemble de la France, la première mise en application de la loi sur la parité.
Deux ans après, l'antenne de l'Insee de Mayotte et la Délégation Territoriale aux droits des Femmes et à l'égalité font le point sur les résultats de ...

MAYOTTE ; PARITE ; ELECTION MUNICIPALE ; CONSEIL MUNICIPAL ; ELU LOCAL ; FEMME ; STATISTIQUE

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vol. Cahier détaché n°2 - n° n°11/1829 - 39 p.
Cote : A1963-AD5


Cahier détaché numérisé

CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; INSTITUTIONS ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; DECENTRALISATION ; ADMINISTRATION CENTRALE ; CONSEIL MUNICIPAL ; CONSEIL GENERAL ; CONSEIL REGIONAL ; COOPERATION

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UH

- n° n°15673
Cote : A8473-AD2

À l'unanimité, mardi 26 février 2019, les élus du conseil municipal ont voté la délibération prévoyant de déployer ce drapeau au fronton de ses édifices. En complément, articles :
- Martinique la 1ère (27/02/2019) - Le drapeau nationaliste martiniquais bientôt sur les édifices publics de Fort-de-France : cliquer ici
- RCI (27/02/2019) - Drapeau rouge-vert-noir à Fort-de-France : les précisions de Didier Laguerre : cliquer ici
- RCI (26/02/2019) - Le drapeau rouge-vert-noir flottera bientôt devant des bâtiments de la ville de Fort-de-France : cliquer ici
À l'unanimité, mardi 26 février 2019, les élus du conseil municipal ont voté la délibération prévoyant de déployer ce drapeau au fronton de ses édifices. En complément, articles :
- Martinique la 1ère (27/02/2019) - Le drapeau nationaliste martiniquais bientôt sur les édifices publics de Fort-de-France : cliquer ici
- RCI (27/02/2019) - Drapeau rouge-vert-noir à Fort-de-France : les précisions de Didier Laguerre : cliquer ici
- RCI (26...

MARTINIQUE ; FORT DE FRANCE ; DRAPEAU ; EMBLEME ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; CONSEIL MUNICIPAL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; NATIONALISME

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UH

- n° n°8834 - 2 p.
Cote : A7786-VP2

Ce jeudi 8 février 2018, en Conseil des Ministres, le gouvernement a dissout le conseil municipal de la commune de Régina-Kaw en Guyane. En complément,
- Décret du 8 février 2018 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Régina-Kaw, Jorf du 9 février 2018
- Outre-mer à 360° du 8 février 2018 : http://outremers360.com/politique/guyane-le-gouvernement-dissout-le-conseil-municipal-de-regina-kaw/
- guyane 1ère du 8 février 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/regina-conseil-municipal-dissous-conseil-ministres-557747.html
Ce jeudi 8 février 2018, en Conseil des Ministres, le gouvernement a dissout le conseil municipal de la commune de Régina-Kaw en Guyane. En complément,
- Décret du 8 février 2018 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Régina-Kaw, Jorf du 9 février 2018
- Outre-mer à 360° du 8 février 2018 : http://outremers360.com/politique/guyane-le-gouvernement-dissout-le-conseil-municipal-de-regina-kaw/
- guyane 1ère du 8 février 2018 : ...

GUYANE ; CONSEIL MUNICIPAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DISSOLUTION ; POUVOIR PRESIDENTIEL ; DECRET

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