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Documents  CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL | enregistrements trouvés : 26

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Loi Programme pour l'Outre-Mer : Entre incertitudes et incohérences... L'avenir des économies ultra-marines est en jeu Longeras Stéphanie | Témoignages 27 mars 2008

Article

- 6 p.
Cote : A2701-EG6

Si l'objectif de la Loi de programme, à savoir favoriser " le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer ", est partagé, en revanche, les moyens pour y parvenir ne suscitent pas la même unanimité. Les acteurs du monde économique sont inquiets. Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Yves Jégo, en déplacement à La Réunion le 27 et 28 mars 2008, sera-t-il écouter et saura-t-il répondre aux attentes et besoins spécifiques des collectivités d'outre-mer ?
Si l'objectif de la Loi de programme, à savoir favoriser " le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer ", est partagé, en revanche, les moyens pour y parvenir ne suscitent pas la même unanimité. Les acteurs du monde économique sont inquiets. Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Yves Jégo, en déplacement à La Réunion le 27 et 28 mars 2008, sera-t-il écouter et saura-t-il répondre aux attentes et besoins spécifiques des ...

PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; ZONE FRANCHE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; JEGO YVES ; FINANCEMENT

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Le trombinoscope 2004-2005. Supplément au Tome 1 : Spécial Elections sénatoriales et nouveau CES | Publications professionnelles parlementaires 2004

Ouvrage

- 140 p.
Cote : O0013-US3

Biographies et photographies

SENATEUR ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; SENAT

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Code constitutionnel commenté et annoté : textes à jour au 1er décembre 1994 Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de | Litec 1994

Ouvrage

- XLVI-1512 p.
Cote : O0330-IS1

FRANCE ; CODE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958 ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; GOUVERNEMENT ; PROTOCOLE ; PARLEMENT ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION SENATORIALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; RATIFICATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; MAGISTRATURE ; HAUTE COUR DE JUSTICE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; UNION EUROPEENNE ; DROITS DE L'HOMME ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; SECURITE SOCIALE

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Code constitutionnel 2001 commenté et annoté Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de | Litec 2000

Ouvrage

- XLII-1470 p.
Cote : O0330-US7

FRANCE ; CODE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958 ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; GOUVERNEMENT ; PROTOCOLE ; PARLEMENT ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION SENATORIALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; RATIFICATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; MAGISTRATURE ; HAUTE COUR DE JUSTICE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; UNION EUROPEENNE ; DROITS DE L'HOMME ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; SECURITE SOCIALE

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Code constitutionnel : l'organisation constitutionnelle de l'Etat, la garantie des droits fondamentaux, finances de l'Etat et finances sociales, l'organisation décentralisée de la République, la justice...Edition 2005 Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de | Litec 2004

Ouvrage

- VII-1613 p.
Cote : O0330-US7

Présente le texte de la constitution élaboré en 1958 commenté article par article puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions en cours (Charte de l'environnement).

FRANCE ; CODE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958 ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; GOUVERNEMENT ; PROTOCOLE ; PARLEMENT ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION SENATORIALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; RATIFICATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; MAGISTRATURE ; HAUTE COUR DE JUSTICE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; UNION EUROPEENNE ; DROITS DE L'HOMME ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; SECURITE SOCIALE

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Code constitutionnel 2011 Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de | Litec Novembre 2010

Ouvrage

- XXIV-1501 p.
Cote : O0330-US7

FRANCE ; CODE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958 ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; GOUVERNEMENT ; PROTOCOLE ; PARLEMENT ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION SENATORIALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; RATIFICATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; MAGISTRATURE ; HAUTE COUR DE JUSTICE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; UNION EUROPEENNE ; DROITS DE L'HOMME ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; SECURITE SOCIALE

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Code constitutionnel : édition 2017 Renoux S.Thierry ; Villiers Michel de ; Magnon Xavier | LexisNexis 2016

Ouvrage

- 1771 p.
Cote : O5326-US7

FRANCE ; CODE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958 ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; GOUVERNEMENT ; PROTOCOLE ; PARLEMENT ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION SENATORIALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; RATIFICATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; MAGISTRATURE ; HAUTE COUR DE JUSTICE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; UNION EUROPEENNE ; DROITS DE L'HOMME ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; SECURITE SOCIALE

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L'édito : La Réunion ne croit pas à l’égalité réelle «Un véritable accélérateur de désengagement financier de l’État» Cellier Franck | Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien 21 juin 2016

Article

- 1 p.
Cote : A6889-VP6

Les Parisiens vivent leur jour le plus long de l’année: seize heures et onze minutes entre le lever et le coucher du soleil. Alors que les Réunionnais connaissent leur journée la plus courte: dix heures et cinquante-et-une minutes.,,,,

LA REUNION ; EGALITE REELLE ; FINANCES LOCALES ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; FRANCE METROPOLITAINE ; SITUATION ECONOMIQUE

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Le Conseil Economique et Social Frayssinet Jean | La Documentation française 1996

Ouvrage

- 173 p.
Cote : O0312-IS1

Compétences, composition, organisation et fonctionnement

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; FRANCE

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Contrôle parlementaire et évaluation Monory Réné ; Delcamp Alain ; Bergel Jean-Louis ; Dupas Alain | La Documentation française 1995

Ouvrage

- 244 p.
Cote : O0620-VP3

POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION ; CONTROLE PARLEMENTAIRE ; COUR DES COMPTES ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; FRANCE ; ETATS UNIS ; ALLEMAGNE ; BELGIQUE ; SUISSE ; CANADA

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