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Documents  COMPARAISON INTERNATIONALE | enregistrements trouvés : 14

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- n° n°110 - 19 p.
Cote : A7459-QJ9

La Nouvelle-Calédonie est à la croisée des chemins la menant à son destin politique et un nombre croissant de questionnements émerge, au fur et à mesure que l’on approche du terme de la période d’application de l’accord de Nouméa. À l’aube d’un référendum d’autodétermination qui aura a priori lieu en novembre 2018, le temps est venu pour la Nouvelle-Calédonie de procéder à son introspection et de mettre en capacité de faire des choix.

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION LOCALE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; DROIT D'OUTRE MER ; DECOLONISATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n° 109 - p. 109-155
Cote : A1449-FP1

Contenu :
- La mise en oeuvre de la gestion axée sur les résultats : leçons tirées de l'expérience québecoise (Jacques Bourgault)
- L'impact de la LOLF : questions clés du pilotage stratégique des opérateurs de l'Etat
- Table ronde avec Serge Arnaud, Isabelle Gravière-Troadec, Henri Guillaume, Hans Edmund Kunsmann, Franck Mordacq, Elsa Pilichowski, Claude Rochet et Mark Thatcher

LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; GESTION PUBLIQUE ; COMPARAISON INTERNATIONALE

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- n° n°458 - 8 p.
Cote : A3273-QS2

Ce document présente un tableau de la population mondiale.

POPULATION ; DEMOGRAPHIE ; SUPERFICIE ; FECONDITE ; ESPERANCE DE VIE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; SYNDROME IMMUNODEFICITAIRE ACQUIS ; POPULATION ACTIVE ; STATISTIQUE

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- n° 713 - 339 p.
Cote : P1070-AD2

En janvier 2020, un groupe de travail sur la décentralisation a été mis en place sous la présidence de Gérard Larcher, président du Sénat. La présente étude se veut le reflet des réalités locales vécues par les collectivités intéressées et de l'état des discussions sur leur évolution statutaire à court et moyen termes.L'ensemble des travaux et des échanges a mis en évidence l'urgence d'une refondation de la relation entre l'État et les outre-mer qui passera nécessairement par une réforme de l'exercice des libertés locales et de la plus large diffusion d'une culture des outre-mer.
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- Outre-mer à 360° (08/01/2020) - Entretien avec Michel Magras, président de la délégation sénatoriale aux Outre-mer
En janvier 2020, un groupe de travail sur la décentralisation a été mis en place sous la présidence de Gérard Larcher, président du Sénat. La présente étude se veut le reflet des réalités locales vécues par les collectivités intéressées et de l'état des discussions sur leur évolution statutaire à court et moyen termes.L'ensemble des travaux et des échanges a mis en évidence l'urgence d'une refondation de la relation entre l'État et les ou...

DROIT A LA DIFFERENCIATION ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; LOI D'HABILITATION ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; DECENTRALISATION

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- 248 p.
Cote : R1498-FP1

Dans ce rapport, la Cour des comptes se penche sur la situation et les perspectives des finances publiques. La Cour des comptes examine les évolutions des dépenses, des recettes, du déficit et de la dette publics, puis, de manière plus détaillée, les comptes de l'Etat, des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales. Elle établit également une comparaison de la situation des dépenses publiques de la France et des autres pays européens, en particulier entre la France et l'Allemagne.
Dans ce rapport, la Cour des comptes se penche sur la situation et les perspectives des finances publiques. La Cour des comptes examine les évolutions des dépenses, des recettes, du déficit et de la dette publics, puis, de manière plus détaillée, les comptes de l'Etat, des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales. Elle établit également une comparaison de la situation des dépenses publiques de la France et des ...

BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; COUR DES COMPTES ; DEFICIT BUDGETAIRE ; DETTE PUBLIQUE ; ADMINISTRATION ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; ALLEMAGNE ; FRANCE ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

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- 8 p.
Cote : A7764-AD3

La France passe volontiers pour la championne toutes catégories en matière d’emploi public. Qu’en est-il réellement ? Notre pays fait-il vraiment figure d’exception parmi les pays développés, avec un secteur public particulièrement volumineux, voire pléthorique ? En d’autres termes, la France est-elle « sur-administrée » ? Souvent à l’ordre du jour, la question revient avec plus d’acuité en période de contraintes sur les finances publiques. Complément d'informations :
- http://www.strategie.gouv.fr/publications/tableau-de-bord-de-lemploi-public
Article :
-La Gazette des communes du 3 janvier 2018 : http://www.lagazettedescommunes.com/542441/poids-de-lemploi-public-eviter-les-paralleles-approximatifs-avec-les-autres-pays/
La France passe volontiers pour la championne toutes catégories en matière d’emploi public. Qu’en est-il réellement ? Notre pays fait-il vraiment figure d’exception parmi les pays développés, avec un secteur public particulièrement volumineux, voire pléthorique ? En d’autres termes, la France est-elle « sur-administrée » ? Souvent à l’ordre du jour, la question revient avec plus d’acuité en période de contraintes sur les finances publiques. ...

SECTEUR PUBLIC ; ADMINISTRATION ; FONCTION PUBLIQUE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; FINANCES PUBLIQUES ; PRESTATION SOCIALE

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