Contient :
Textes :
Loi n°52-1175 modifiée du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie (Dossier D0158-AD2)
*Loi n°52-1175 (débat du 29 mai 1952)
*Loi n°57-836 (aucun document)
*Loi n°85-1337 (débats, rapport n°84)
* Ordonnance n°98-730
*Ordonnance n°2000-350
Indemnité des membres du gouvernement
Règlement intérieur de l'assemblée territoriale
Propositions de loi relatives à la composition et à la formation de l'assemblée :
*Proposition Juventin 1983 (n°1623)
*Proposition Flosse 1980 (n°1753)
Loi n°77-435 du 26 avril 1977 relative au prochain renouvellement de l'assemblée territoriale de Polynésie
Loi organique n°96-89 du 6 février 1996 relative à la date de renouvellement des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Dossier D0159-AD2)
Loi organique n°96-89 du 6 février 1996 relative à la date de renouvellement des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Dossier D0159-AD2)
Loi organique n°2001-40 du 15 janvier 2001 destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française (Dossier D0133-AD2) : complet
RENOUVELLEMENT ET RESULTATS
5 mai 2001 (résultat)
12 mai 1996 (décret et résultat)
17 mars 1991(décret et résultat)
16 mars 1986 (décret)
29 mai 1977 (résultats)
10 septembre 1972 (résultats)
10 septembre 1967 (résultats)
14 octobre 1962 (résultats)
[-]Contient :
Textes :
Loi n°52-1175 modifiée du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie (Dossier D0158-AD2)
*Loi n°52-1175 (débat du 29 mai 1952)
*Loi n°57-836 (aucun document)
*Loi n°85-1337 (débats, rapport n°84)
* Ordonnance n°98-730
*Ordonnance n°2000-350
Indemnité des membres du gouvernement
Règlement intérieur de l'assemblée territoriale
Pr...
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