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Documents  COMPTABILITE | enregistrements trouvés : 11

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- 59 p.
Cote : R1547-QS4

Ce rapport a pour objet l’activité de l’établissement, la sincérité des comptes,
l’analyse financière rétrospective et prospective, ainsi que les principales opérations
immobilières.

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; HOPITAL ; TELEMEDECINE ; COMPTABILITE ; SANTE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 60 p.
Cote : R1545-QS4

La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé à l’examen de la gestion du Centre Hospitalier de la Polynésie française pour les exercices 2008 à 2013. Le nouveau centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) constitue le coeur du système de soins du territoire. Auparavant installé à Mamao, il a déménagé dans ses nouveaux locaux du Taaone à compter d’octobre 2010. Cette installation dans des locaux neufs a constitué à la fois un saut qualitatif en ce qui concerne l’hospitalisation des patients, mais aussi financier en matière de coûts de fonctionnement.
La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé à l’examen de la gestion du Centre Hospitalier de la Polynésie française pour les exercices 2008 à 2013. Le nouveau centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) constitue le coeur du système de soins du territoire. Auparavant installé à Mamao, il a déménagé dans ses nouveaux locaux du Taaone à compter d’octobre 2010. Cette installation dans des locaux neufs a ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; HOPITAL ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; FINANCEMENT ; COMPTABILITE

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- 7 p.
Cote : T65-QJ9

Cet avis s'interroge : le régime comptable et financier de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie peut-il être établi sur la base de principes différents de ceux prévus par la loi n°90-1247 du 29 décembre 1990 et se rapprocher de celui en vigueur pour les chambres de commerce et d'industrie métropolitaines ?

JURISPRUDENCE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; CHAMBRE DE COMMERCE ; COMPTABILITE

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- n° n°20339 - p.17
Cote : A3740-AD4

La mise en place du programme informatique qui doit centraliser la comptabilité de l'Etat connaît de nombreux ratés. Les impayés s'accumulent, les prestataires protestent et les fonctionnaires se plaignent. En vain.

INFORMATIQUE ; EQUIPEMENT INFORMATIQUE ; ETAT ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE

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- 3 p.
Cote : A9674-CU7

Directrice suspendue à titre conservatoire, plaintes croisées pour détournement de fonds publics, signalements à différents procureurs… Le Mémorial ACTe (MACTe) est dans la tourmente. 420 000 euros ont mystérieusement disparu et peinent à réapparaître dans la comptabilité de l’établissement public.
- Mémorial ACTe : une cellule de gestion pour résoudre les dysfonctionnements du centre culturel, Guadeloupe la 1ère, 29 mars 2021
- Mémorial ACTe : Des notes de taxis bien encombrantes pour le Président, Guadeloupe la 1ère, 10 février 2021
- Mémorial Acte: la directrice Laurella Rinçon mise à pied, France-Antilles Guadeloupe, 23 mars 2021
Directrice suspendue à titre conservatoire, plaintes croisées pour détournement de fonds publics, signalements à différents procureurs… Le Mémorial ACTe (MACTe) est dans la tourmente. 420 000 euros ont mystérieusement disparu et peinent à réapparaître dans la comptabilité de l’établissement public.
- Mémorial ACTe : une cellule de gestion pour résoudre les dysfonctionnements du centre culturel, Guadeloupe la 1ère, 29 mars 2021
- Mémoria...

GUADELOUPE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; EQUIPEMENT CULTUREL ; CULTURE ; COMPTABILITE ; PLAINTE EN JUSTICE ; JUSTICE ; MUSEE ; CORRUPTION ; ESCLAVAGE ; HISTOIRE

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- 174 p.
Cote : O4924-QS3

La Cour des comptes présente le rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2010. Il s’agit du cinquième exercice pour lequel elle accomplit la mission annuelle qui lui a été confiée par la loi organique du 2 août 2005 sur les lois de financement de la sécurité sociale. La Cour doit prendre position sur neuf comptes : les cinq comptes combinés des branches maladie, accidents du travail-maladies professionnelles, famille et retraite ainsi que de l’activité du recouvrement du régime général ; les quatre comptes des caisses et agence nationales concernées (CNAMTS, CNAF, CNAVTS, ACOSS). Le rapport comporte à la fois l’exposé des vérifications opérées par la Cour et l’expression de ses positions motivées en vue de la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes du régime général.
La Cour des comptes présente le rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l’exercice 2010. Il s’agit du cinquième exercice pour lequel elle accomplit la mission annuelle qui lui a été confiée par la loi organique du 2 août 2005 sur les lois de financement de la sécurité sociale. La Cour doit prendre position sur neuf comptes : les cinq comptes combinés des branches maladie, accidents du travail-maladies ...

SECURITE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; COMPTABILITE ; COTISATION SOCIALE

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- 375 p.
Cote : O5271-FP1

Le droit des aides d’État, l’un des piliers du droit européen de la concurrence, est au cœur de l’action économique de l’Union européenne. Mis à jour chaque année par la direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie, le Vade-mecum est conçu comme un manuel pratique visant à faciliter la compréhension des mécanismes des aides d'Etat et à éclairer les décisions en matière de soutien public aux entreprises.

AIDE DE L'ETAT ; MANUEL ; AIDE ECONOMIQUE ; DROIT EUROPEEN ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; COMPTABILITE ; FINANCES PUBLIQUES ; AIDE AUX ENTREPRISES

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- n° n°20472 - p.22
Cote : A3700-AD4

Le progiciel Chorus, censé remplacer les anciens systèmes d'information comptables des ministères, accumule les bogues depuis son lancement. Certains estiment que sa mise en place définitive sera repoussée.

INFORMATIQUE ; EQUIPEMENT INFORMATIQUE ; ETAT ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE PUBLIQUE

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- n° n°21549 - 3 p.
Cote : A5467-AD4

Enquête : Le gouvernement est confronté aux cafouillages de Chorus, chargé de la facturation des entreprises privées et sous-traitants civils. Un peu partout en France, des PME aux abois accusent l'administration d'avoir provoqué leur faillite.

LOGICIEL ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; COMPTABILITE ; GESTION FINANCIERE ; ETAT ; INFORMATIQUE ; EQUIPEMENT INFORMATIQUE

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