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- 2 p.
Cote : A101036693779-CU7
La chambre régionale des comptes (CRC) de Guadeloupe a épinglé la gestion du musée national dédié à l'esclavage et à la traite négrière situé à Pointe-à-Pitre, qui selon elle «ne répond pas aux ambitions de son projet initial». Le Mémorial ACTe «ne répond pas aux ambitions de son projet initial de faire de la Guadeloupe la capitale mondiale de la recherche sur la traite négrière et l'esclavage», a constaté la CRC dans un rapport publié lundi 20 ...
[+]GUADELOUPE ; HISTOIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; CULTURE ; MUSEE ; EQUIPEMENT CULTUREL ; COMPTABILITE ; COUR DES COMPTES ; JUSTICE ; ESCLAVAGE
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- 7 p.
Cote : T65-QJ9
Cet avis s'interroge : le régime comptable et financier de la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie peut-il être établi sur la base de principes différents de ceux prévus par la loi n°90-1247 du 29 décembre 1990 et se rapprocher de celui en vigueur pour les chambres de commerce et d'industrie métropolitaines ?
JURISPRUDENCE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; CHAMBRE DE COMMERCE ; COMPTABILITE
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- 60 p.
Cote : R1545-QS4
La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé à l'examen de la gestion du Centre Hospitalier de la Polynésie française pour les exercices 2008 à 2013. Le nouveau centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) constitue le coeur du système de soins du territoire. Auparavant installé à Mamao, il a déménagé dans ses nouveaux locaux du Taaone à compter d'octobre 2010. Cette installation dans des locaux neufs a constitué à la fois un saut qualitatif en ce qui concerne l'hospitalisation des patients, mais aussi financier en matière de coûts de fonctionnement.
[-]La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé à l'examen de la gestion du Centre Hospitalier de la Polynésie française pour les exercices 2008 à 2013. Le nouveau centre hospitalier de la Polynésie française (CHPF) constitue le coeur du système de soins du territoire. Auparavant installé à Mamao, il a déménagé dans ses nouveaux locaux du Taaone à compter d'octobre 2010. Cette installation dans des locaux neufs a ...
[+]POLYNESIE FRANCAISE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; HOPITAL ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; FINANCEMENT ; COMPTABILITE
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- 174 p.
Cote : O4924-QS3
La Cour des comptes présente le rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2010. Il s'agit du cinquième exercice pour lequel elle accomplit la mission annuelle qui lui a été confiée par la loi organique du 2 août 2005 sur les lois de financement de la sécurité sociale. La Cour doit prendre position sur neuf comptes : les cinq comptes combinés des branches maladie, accidents du travail-maladies professionnelles, famille et retraite ainsi que de l'activité du recouvrement du régime général ; les quatre comptes des caisses et agence nationales concernées (CNAMTS, CNAF, CNAVTS, ACOSS). Le rapport comporte à la fois l'exposé des vérifications opérées par la Cour et l'expression de ses positions motivées en vue de la certification de la régularité, de la sincérité et de la fidélité des comptes du régime général.
[-]La Cour des comptes présente le rapport de certification des comptes du régime général de sécurité sociale pour l'exercice 2010. Il s'agit du cinquième exercice pour lequel elle accomplit la mission annuelle qui lui a été confiée par la loi organique du 2 août 2005 sur les lois de financement de la sécurité sociale. La Cour doit prendre position sur neuf comptes : les cinq comptes combinés des branches maladie, accidents du travail-maladies ...
[+]SECURITE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; COMPTABILITE ; COTISATION SOCIALE
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