Documents&nbsp; COMPTABILITE PUBLIQUE | enregistrements trouvés : 38

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Recouvrement des recettes communales : près de sept milliards dans la nature ! | Tahiti Infos 17 juin 2015 H Nouveau

Article

- 1 p.
Cote : A6234-FP2

Dans un document interne explosif remis fin avril à l’administrateur général des finances publiques, un fonctionnaire dénonce le système de recouvrement des recettes des communes de Polynésie (hors Iles sous le Vent). En cause, 9 milliards de francs, dont 6,8 ne seront jamais récupérés.

POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCES LOCALES ; TRESOR PUBLIC ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; SYSTEME FISCAL ; LOGICIEL ; DETTE PUBLIQUE ; COMPTABILITE PUBLIQUE

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

BUDGET DE L'ETAT ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; FINANCES PUBLIQUES

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Le décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Mattret Jean-Bernard | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 10 décembre 2012 Nouveau

Article

- n° n°49 - p.24-29
Cote : A5045-FP1

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE PUBLIQUE

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

La certification des comptes des collectivités, outil de qualité comptable et de transparence Pierre-Abelé Fabrice | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 13 mars 2017 Nouveau

Article

- n° n°10-11 - 5 p.
Cote : A7319-FP2

L'expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales, seules entités publiques françaises non encore certifiées, est engagée en application de la loi NOTRe. Cette expérimentation permettra d'adapter les normes et pratiques de certification aux collectivités. La certification est gage de transparence et de fiabilité des comptes. Elle pourrait être rendue obligatoire pour toutes les grandes collectivités dès 2023.

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

NOUVELLE CALEDONIE ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; BUDGET TERRITORIAL

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

La chambre territoriale des comptes de la Nouvelle-Calédonie juge des comptables publics du territoire : principes, illustrations jurisprudentielles et comparaison avec les autres Etats du Pacifique Moutard Thierry | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 1er trimestre 2004 Nouveau

Article

- n° n°2004/1 - p.47-51
Cote : A1423-FP0

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

NOUVELLE CALEDONIE ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; COMPTABILITE PUBLIQUE

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Procédures de contrôle budgétaire en Nouvelle-Calédonie. Expertise par la chambre territoriale des comptes pour le compte du Haut-commissaire : textes et jurisprudence Moutard Thierry | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2006 Nouveau

Article

- n° n°2006/1 - p.58-66
Cote : A2271-FP2

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

La consolidation des comptes de la Nouvelle-Calédonie au regard de la préparation du transfert de compétences du régime comptable et financier des collectivités publiques et de leurs établissements publics Léoni Edouard | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2e semestre 2011 Nouveau

Article

vol. Vol. 2011-2 - n° n°18 - p. 120-127
Cote : A4727-FP3

NOUVELLE CALEDONIE ; FINANCES LOCALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; COMPTABILITE PUBLIQUE

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

La loi organique du 1er août 2001 et le droit constitutionnel des finances publiques Tallineau Lucille | Revue française de finances publiques 2002 Nouveau

Article

- n° n°79 - p. 13-31
Cote : A1290-FP1

LOI DE FINANCES ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; REFORME ADMINISTRATIVE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; OBJECTIF ; BUDGET DE L'ETAT ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; DROIT CONSTITUTIONNEL

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

La loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances : Quels enseignements pour les collectivités locales ? Saïdj Luc | Revue française de finances publiques 2004 Nouveau

Article

- n° n°85 - p.39-49
Cote : A1369-FP1

LOI DE FINANCES ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; REFORME ADMINISTRATIVE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; OBJECTIF ; BUDGET DE L'ETAT ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

La mise en oeuvre de la LOLF : Quels enseignements tirer des expériences passées ? Vallemont Serge | Revue française de finances publiques 2004 Nouveau

Article

- n° n°85 - p.197-200
Cote : A1370-FP1

LOI DE FINANCES ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; REFORME ADMINISTRATIVE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; OBJECTIF ; BUDGET DE L'ETAT ; COMPTABILITE PUBLIQUE

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.