Pole Doc Outre-merDocuments

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

UH

- 3 p.
Cote : A1010366938026-QJ6

Un ancien détenu du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly a obtenu fin décembre 2023 par décision du tribunal administratif de Cayenne plus de 20 000 euros de dommages eu égard au préjudice moral subi pour ses mauvaises conditions de détention en Guyane entre 2011 et 2023.
- Tribunal Administratif de la Guyane, 1ère Chambre, 28 décembre 2023, 2201112

Un ancien détenu du centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly a obtenu fin décembre 2023 par décision du tribunal administratif de Cayenne plus de 20 000 euros de dommages eu égard au préjudice moral subi pour ses mauvaises conditions de détention en Guyane entre 2011 et 2023.
- Tribunal Administratif de la Guyane, 1ère Chambre, 28 décembre 2023, 2201112...

POPULATION CARCERALE ; EMPRISONNEMENT ; PRISON ; JUSTICE ; CONDITION DE VIE ; CONDAMNATION ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

UH

- 2 p.
Cote : A9264-QJ4

En vue de forcer l'Etat à agir, le Conseil d'Etat met en place, dans son arrêt du 10 juillet 2020, un dispositif original, reposant sur deux innovations.
- Chronique proposée par le Club des juristes

ETAT ; CONSEIL D'ETAT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; CONDAMNATION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JUSTICE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

UH

- n° 9338 - 1 p.
Cote : A8888-QJ1

Le décret n°2018-239 du 3 avril 2018 relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, faisait de la Guyane une exception au code de l’environnement. France nature environnement et Guyane nature environnement ont saisi le Conseil d’État pour lui demander d’annuler ce décret pour excès de pouvoir. Le Conseil d'Etat donne en partie gain de cause aux associations par la décision n°420804 du 9 octobre 2019.
- Décret n° 2018-239 du 3 avril 2018 relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement
- Conseil d'État, n°420804, 9 octobre 2019

Le décret n°2018-239 du 3 avril 2018 relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, faisait de la Guyane une exception au code de l’environnement. France nature environnement et Guyane nature environnement ont saisi le Conseil d’État pour lui demander d’annuler ce décret pour excès de pouvoir. Le Conseil d'Etat donne en partie gain de cause aux associations par la décision n°420804 du 9 ...

CONSEIL D'ETAT ; GUYANE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ETAT ; CONDAMNATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°25 - 3 p.
Cote : A8028-VP4

L'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 22 mars 2018 apporte des précisions fort intéressantes sur les modalités d'exécution de plusieurs peines d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et d'inéligibilité prononcées à l'encontre d'un élu auteur d'infractions en concours réel jugées à l'occasion de procédures séparées.

POLYNESIE FRANCAISE ; COUR DE CASSATION ; ELU LOCAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CODE PENAL ; CONDAMNATION ; INFRACTION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 3 p.
Cote : A5832-VP8

Plusieurs fois condamné, le président de la Polynésie française a passé sa vie à détricoter les sanctions judiciaires. A 83 ans, rattrapé par une affaire d’emplois fictifs, il vient d’écoper de trois ans d’inéligibilité. Une peine qui devrait mettre un terme à cinquante ans de règne.

FLOSSE GASTON ; POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; INELIGIBILITE ; CONDAMNATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

UH

- n° n°2013-05 - 2 p.
Cote : T34-QJ6

MAYOTTE ; CASIER JUDICIAIRE ; DROIT PENAL ; MAMOUDZOU ; CONDAMNATION ; PARQUET ; CIRCULAIRE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 144 p.
Cote : O4729-SC4

"L'histoire coloniale est riche en inventions de complots et de supplices (...). Le procès qui a suivi les événements de Marie-Galante, une des colonies de la Guadeloupe, n'est en réalité qu'un procès intenté à la majorité des électeurs de cette colonie." Victor Schoelcher démontre, en interrogeant les faits, les fausses accusations, l'extrême injustice, la violence de la répression, la mauvaise foi du ministère public.

GUADELOUPE ; HISTOIRE ; MARIE GALANTE ; SIECLE XIX ; GOUVERNEUR ; COLONIALISME ; COLONIE ; PROCES ; CONDAMNATION ; ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; SCHOELCHER VICTOR

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

UH

- n° n°173-174 - p.65-79
Cote : A2743-SC4

Rapidement, derrière la réclamation de la réparation morale des crimes contre l’humanité que constituent la traite négrière et l’esclavage dans les colonies françaises durant deux siècles, pointent des revendications de réparations matérielles de ces crimes. À l’inverse de ladite réparation, ces revendications paraissent n’avoir que très peu de possibilité d’être effectivement satisfaites et ne présenter qu’une faible légitimité à l’être. Et ce, principalement, parmi d’autres facteurs, du fait de l’éloignement dans le temps des crimes en question.

Rapidement, derrière la réclamation de la réparation morale des crimes contre l’humanité que constituent la traite négrière et l’esclavage dans les colonies françaises durant deux siècles, pointent des revendications de réparations matérielles de ces crimes. À l’inverse de ladite réparation, ces revendications paraissent n’avoir que très peu de possibilité d’être effectivement satisfaites et ne présenter qu’une faible légitimité à l’être. Et ce, ...

ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; ESCLAVAGE ; COMMEMORATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CONDAMNATION

... Lire [+]

DOSSIERS DOCUMENTAIRES

CAP SUR L'OUTRE-MER

LES GRANDS DOSSIERS

Vidéos

Audio

Documents CONDAMNATION | enregistrements trouvés : 8

Un ex-détenu de Rémire fait condamner l’État pour ses mauvaises conditions de détention | Guyaweb 9 janvier 2024 H Nouveau

Comment contraindre l'Etat à exécuter les décisions de justice Aguila Yann ; Léonard Guillaume | Echos (Les) 3 août 2020 H Nouveau

L’Etat condamné pour défaut de protection de l’environnement Guillerm François-Xavier | France-Antilles Guyane 10 octobre 2019 H Nouveau

Gaston Flosse, claque de fin Lecadre Renaud | Libération 2 septembre 2014 Nouveau

Le procès de Marie-Galante Schoelcher Victor | Pagala Juin 2010 Nouveau

Le passé comme blessure et le passé comme masque. La réparation de la traite négrière et de l’esclavage pour les peuples des départements français d’Outre-mer Giraud Michel | Cahiers d’études africaines 2004 H Nouveau

Filtrer

Type

Auteurs

Date de parution

Documents