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UH
- n° 9338 - 1 p.
Cote : A8888-QJ1
Le décret n°2018-239 du 3 avril 2018 relatif à l'adaptation en Guyane des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, faisait de la Guyane une exception au code de l’environnement. France nature environnement et Guyane nature environnement ont saisi le Conseil d’État pour lui demander d’annuler ce décret pour excès de pouvoir. Le Conseil d'Etat donne en partie gain de cause aux associations par la décision n°420804 du 9 ...
CONSEIL D'ETAT ; GUYANE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ETAT ; CONDAMNATION
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UH
- n° n°173-174 - p.65-79
Cote : A2743-SC4
Rapidement, derrière la réclamation de la réparation morale des crimes contre l’humanité que constituent la traite négrière et l’esclavage dans les colonies françaises durant deux siècles, pointent des revendications de réparations matérielles de ces crimes. À l’inverse de ladite réparation, ces revendications paraissent n’avoir que très peu de possibilité d’être effectivement satisfaites et ne présenter qu’une faible légitimité à l’être. Et ce, principalement, parmi d’autres facteurs, du fait de l’éloignement dans le temps des crimes en question.
Rapidement, derrière la réclamation de la réparation morale des crimes contre l’humanité que constituent la traite négrière et l’esclavage dans les colonies françaises durant deux siècles, pointent des revendications de réparations matérielles de ces crimes. À l’inverse de ladite réparation, ces revendications paraissent n’avoir que très peu de possibilité d’être effectivement satisfaites et ne présenter qu’une faible légitimité à l’être. Et ce, ...
ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; ESCLAVAGE ; COMMEMORATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CONDAMNATION
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