m
0

Documents  CONDITIONS DE TRAVAIL | enregistrements trouvés : 46

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 40 p.
Cote : A6534-AD3

Le taux d'absentéisme des agents des collectivités territoriales a poursuivi sa hausse en 2014 en France. Selon les chiffres publiés mardi par le courtier en assurance du service public local Sofaxis, il a atteint 8,8%, soit 0,1 point de plus qu'en 2013. Depuis 2007, ce taux a connu une croissance de 1,4 point toutes natures d'arrêts confondues, souligne cette étude.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; ABSENTEISME ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; SECURITE AU TRAVAIL ; STATISTIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°35 - 6 p.
Cote : A6982-TR2

Emblématique en ce qu'il annonce et expérimente un nouveau partage des rôles entre le législateur et les partenaires sociaux, porté par une ambition louable de sécurisation, l'article 8 de la loi du 8 août 2016 réforme à la marge quelques aspects de la durée du travail : notions et régimes du temps de travail ne ressortent pas totalement indemnes de l'architecture nouvelle du Code du travail. Par ailleurs, l'article 8, XI, 13° de la loi du 8 août 2016 crée un nouvel article L. 3422-2 du Code du travail fixant comme jours fériés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les journées de commémoration de l'abolition de l'esclavage : le 22 mai en Martinique, le 27 mai en Guadeloupe, le 10 juin en Guyane, le 20 décembre à La Réunion, le 9 octobre à Saint-Barthélemy et le 28 mars à Saint-Martin.
Emblématique en ce qu'il annonce et expérimente un nouveau partage des rôles entre le législateur et les partenaires sociaux, porté par une ambition louable de sécurisation, l'article 8 de la loi du 8 août 2016 réforme à la marge quelques aspects de la durée du travail : notions et régimes du temps de travail ne ressortent pas totalement indemnes de l'architecture nouvelle du Code du travail. Par ailleurs, l'article 8, XI, 13° de la loi du 8 ...

DUREE DU TRAVAIL ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; CODE DU TRAVAIL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°499 - 5 p.
Cote : A7196-TR3

La Convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail (OIT) est entrée en vigueur pour la France le 28 février 2014. Présentation.

MARIN ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT DE LA MER ; PAVILLON ; NAVIRE ; ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ; CONVENTION INTERNATIONALE ; DROIT SOCIAL ; TRANSPORT MARITIME ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; WALLIS ET FUTUNA ; IMMATRICULATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°5 - p.983-991
Cote : A6470-QJ4

Les risques psychosociaux renvoient aux notions plus significatives de mal-être au travail, de souffrances liées aux conditions de travail qui affectent l'ensemble des salariés, y compris les agents publics. La manifestation de ces risques n'est évidemment pas récente, mais leur prise en compte, sous l'effet de leur prolifération, est tardive.

FONCTION PUBLIQUE ; DROIT ADMINISTRATIF ; PROTECTION DES PERSONNES ; RISQUE ; CONDITIONS DE TRAVAIL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°41 - 10 p.
Cote : A5058-QJ3

Quel est le statut social des marins embarqués à bord des navires français immatriculés dans les anciens territoires d'outre-mer, telles les îles Wallis et Futuna ? Quel code du travail ? Quelle convention collective ? Quel régime de sécurité sociale ? Une récente affaire plonge le juriste dans un tourbillon de règles de droit public, de droit international privé, de droit du travail et de droit de la protection sociale. Au paradis juridique des pavillons de complaisance, la théorie des sources s'enrichit de la découverte d'un étrange phénomène : des principes de territorialité bien ancrés composent avec une partition territoriale de l'ordre juridique interne français, qui se dédouble.
Quel est le statut social des marins embarqués à bord des navires français immatriculés dans les anciens territoires d'outre-mer, telles les îles Wallis et Futuna ? Quel code du travail ? Quelle convention collective ? Quel régime de sécurité sociale ? Une récente affaire plonge le juriste dans un tourbillon de règles de droit public, de droit international privé, de droit du travail et de droit de la protection sociale. Au paradis juridique des ...

DROIT DU TRAVAIL ; MARIN ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; PERSONNEL NAVIGANT ; NAVIRE ; CONVENTION COLLECTIVE ; IMMATRICULATION ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°3 - 12 p.
Cote : A7573-TR3

Le secteur Construction clôture l’année 2016 avec un effectif salarié en nette augmentation, alors que le chiffre d’affaires baisse. Les raisons principales sont une demande privée atone et l’évolution défavorable des mandatements directs du Pays, en lien avec le décalage entre la commande publique et la liquidation des crédits en fin de chantier. La baisse du chiffre d’affaires touche plus fortement les petites entreprises.

POLYNESIE FRANCAISE ; BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; EMPLOI ; SALARIE ; STATISTIQUE ; SECTEUR D'ACTIVITE ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; COUT SALARIAL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Droit du travail Mazeaud Antoine | Montchrestien Août 2000

Ouvrage

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 3 p.
Cote : A7886-QS4

Depuis l'incendie de novembre 2017, qui a détruit une partie de l'hôpital universitaire de Pointe-à-Pitre, la prise en charge des patients reste chaotique, et le personnel est à bout. En complément, articles :
- guadeloupe la 1ère du 13 avril 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/chu-expertises-commandees-ars-preconisent-delocalisation-totale-578601.html
-outre-mer 1ère du 11 mars 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/apres-incendie-guadeloupe-chu-au-moins-an-567853.html
Depuis l'incendie de novembre 2017, qui a détruit une partie de l'hôpital universitaire de Pointe-à-Pitre, la prise en charge des patients reste chaotique, et le personnel est à bout. En complément, articles :
- guadeloupe la 1ère du 13 avril 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloupe/chu-expertises-commandees-ars-preconisent-delocalisation-totale-578601.html
-outre-mer 1ère du 11 mars 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/apres-...

GUADELOUPE ; INCENDIE ; CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE ; HOPITAL ; EQUIPEMENT SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; MORTALITE ; OFFRE DE SOINS ; CONDITIONS DE TRAVAIL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 4 p.
Cote : A8090-EN3

Un an après le passage de l’ouragan, les stigmates de la catastrophe restent visibles et perturbent toujours les conditions d’enseignement.

SAINT MARTIN ; CATASTROPHE NATURELLE ; CYCLONE ; ETABLISSEMENT SCOLAIRE ; EQUIPEMENT SCOLAIRE ; RECONSTRUCTION ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; ENSEIGNEMENT ; ENSEIGNANT ; ELEVE ; RENTREE SCOLAIRE ; VIE SCOLAIRE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°23143 - 1 p.
Cote : A8693-QJ6

En Guyane, le tribunal de grande instance est contraint de renvoyer 60 % à 70 % des affaires pour cause de travaux de désamiantage. En complément :
- Guyane la 1ère (18/05/2019) - Amiante : risque avéré au tribunal de Cayenne : cliquer ici

GUYANE ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ; CAYENNE ; MATERIAU DE CONSTRUCTION ; SANTE PUBLIQUE ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; JUSTICE ; AMIANTE

... Lire [+]

Z