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Documents  CONGRES | enregistrements trouvés : 13

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Pesticides en Nouvelle-Calédonie : exotisme normatif et procédural Nguyên Duy Pearl | Actualité juridique - Droit administratif 14 janvier 2019

Article

- n° n° 1 - 6 p.
Cote : A8352-QJ9

Dans le cadre de recours dirigés contre des arrêtés du gouvernement de Nouvelle-Calédonie relatifs à la réglementation des produits phytopharmacetiques, la CAA de Paris a précisé les conditions de légalité d'une subdélégation de compétence entre le congrés et le gouvernement ainsi que les modalités d'examen d'une demande de déclassement de dispositions d'une loi du pays.

NOUVELLE CALEDONIE ; CONTROLE DE LEGALITE ; COMPETENCE ; CONGRES ; GOUVERNEMENT ; LOI DU PAYS ; DROIT PUBLIC ; AGRICULTURE ; PESTICIDE ; STATUT JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE

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Discours du Président de la République devant les maires d’Outre-mer - Paris, 19 novembre 2012 Hollande François | France. Présidence de la République 19 novembre 2012 H

Discours

UH

- 6 p.
Cote : C0719-VP2

ELU LOCAL ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; CONGRES ; MAIRE ; DISCOURS

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Discours de Victorin Lurel, ministre des outre-mer, prononcé dans le cadre de la réunion annuelle des maires d’Outre-mer le 19 novembre 2012 à la Mairie de Paris. Lurel Victorin | France. Ministère des outre-mer 19 novembre 2012 H

Discours

UH


Cote : C0718-VP1

DISCOURS ; MAIRE ; CONGRES ; ELU LOCAL

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Irrégularité de la désignation du président du congrès de la Nouvelle-Calédonie | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 29 août 2011

Article

- n° n°35 - p. 13
Cote : A4411-QJ9

Voir la décision du Conseil d'Etat n°348542 du 18 juillet 2011 en pièce jointe.

NOUVELLE CALEDONIE ; CONGRES ; ELECTION ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE

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Discours de M. le Président de la République : Réception avec les élus d’Outre-mer, Palais de l’Élysée - Jeudi 27 novembre 2008 Sarkozy Nicolas | France. Présidence de la République 27 novembre 2008

Discours

- 10 p.
Cote : C0623-VP2

SARKOZY NICOLAS ; ELU LOCAL ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; CONGRES ; MAIRE ; DISCOURS

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Actes adoptés par les congrès des élus régionaux et départementaux des départements française d’Amérique en 2005 et 2006. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. Cointat Christian | France. Ministère de l'outre-mer 2006

Question parl.

- n° n°73

Actes adoptés par les congrès des élus régionaux et départementaux des départements française d’Amérique en 2005 et 2006. (Référence : Sénat - CL - N° 73)

GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; CONGRES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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La Caraïbe et son histoire : ses contacts avec le monde extérieur. Congrès du CARDH - AIP, 1999 | Ed. Ibis rouge 2001

Ouvrage

- 199 p.
Cote : O2109-SC4

Démontre combien la Caraïbe a été exposée aux influences des pays européens. Approfondit la question de l'histoire identitaire caraïbe.

CARAIBES ; HISTOIRE ; CONGRES

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Discours de Madame Brigitte Girardin, Ministre de l'outre-mer devant le congrès de la Nouvelle-Calédonie Girardin Brigitte | France. Ministère de l'outre-mer 2002

Discours

- 16 p.
Cote : C0372-VP1

DISCOURS ; GIRARDIN BRIGITTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; CONGRES ; DEFISCALISATION ; EURO ; NICKEL ; RECIF CORALLIEN ; PASSEPORT MOBILITE

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[Guadeloupe : Prison, évolution institutionnelle]. PLF 2003. Questionnaire de M. Didier Quentin, député, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de législation et d'administration générale de la République

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[Nouvelle-Calédonie : Loi du pays, institutions]. PLF 2003. Questionnaire de M. Jean-Jacques Hyest, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des lois

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