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Documents  CONGRES DU TERRITOIRE | enregistrements trouvés : 36

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- 2 p.
Cote : A8645-VP4

Six mois après la victoire du " non " au référendum, les électeurs calédoniens se sont de nouveau rendus aux urnes pour élire leurs représentants au Congrès. Les loyalistes conservent de peu leur majorité, les indépendantistes gagnent du terrain, les modérés sont balayés… Et les fractures renforcées. En complément :
-Outre-mer la 1ère (12/05/2019) - Provinciales en Nouvelle-Calédonie : la droite non-indépendantiste garde la majorité au Congrès [Résultats] : cliquer ici
-Nouvelle Calédonie la 1ère (13/05/2019) - La nouvelle composition des institutions est officielle : cliquer ici
- Les services de l'État en Nouvelle-Calédonie (15/05/2019) - Résultats Provinciales 2019 : cliquer ici
Six mois après la victoire du " non " au référendum, les électeurs calédoniens se sont de nouveau rendus aux urnes pour élire leurs représentants au Congrès. Les loyalistes conservent de peu leur majorité, les indépendantistes gagnent du terrain, les modérés sont balayés… Et les fractures renforcées. En complément :
-Outre-mer la 1ère (12/05/2019) - Provinciales en Nouvelle-Calédonie : la droite non-indépendantiste garde la majorité au Congrès ...

NOUVELLE CALEDONIE ; ELECTION TERRITORIALE ; ELECTION ; RESULTAT ELECTORAL ; CONGRES DU TERRITOIRE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE

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- n° n°14213 - 1 p.
Cote : A8064-QJ9

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a institué, en mai 2018, par loi du pays, un congé pour responsabilités coutumières qui complète les dispositions légales du code du travail de la Nouvelle-Calédonie.
- Loi du pays n° 2018-3 du 28 mai 2018 instituant un congé pour responsabilités coutumières, Jonc du 5 juin 2018 : http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdtextes.nsf/(web-All)/2FBCE96D87F067244B2582A5001CDFA1/$File/Loi_du_pays_2018-3_du_28-05-2018_ChG.pdf?OpenElement
- Délibération n°315 du 1er juin 2018 relative au congé pour responsabilités coutumières, Jonc du 12 juin 2018 : http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=2018&page=7477
- lepetitjournal.com du 26 août 2018 : https://lepetitjournal.com/nouvelle-caledonie/emploi/le-conge-pour-responsabilites-coutumieres-238421
- Nouvelle Calédonie la 1ère du 3 mai 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/conge-coutumier-adopte-au-congres-nouvelle-caledonie-585303.html
- Demain en Nouvelle Calédonie du 25 janvier 2018 : http://www.dnc.nc/les-conges-coutumiers-votes-la-boule-au-ventre/
- Le Congrès Nouvelle-Calédonie du 24 janvier 2018 : http://www.congres.nc/2018/01/24/conge-remunere-responsabilites-coutumieres/
- Outre-mer à 360° du 23 août 2016 : http://outremers360.com/politique/nouvelle-caledonie-le-conge-coutumier-formalise/
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a institué, en mai 2018, par loi du pays, un congé pour responsabilités coutumières qui complète les dispositions légales du code du travail de la Nouvelle-Calédonie.
- Loi du pays n° 2018-3 du 28 mai 2018 instituant un congé pour responsabilités coutumières, Jonc du 5 juin 2018 : http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdtextes.nsf/(web-All)/2FBCE96D87F067244B2582A5001CDFA1/$File/Loi_du_pays_2018-3_du_28-...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; CONGE PAYE ; CODE DU TRAVAIL ; CONGRES DU TERRITOIRE ; DROIT COUTUMIER ; LOI DU PAYS

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- n° n°14153 - 1 p.
Cote : A7802-VP4

Mardi 20 février 2018, au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, 300 personnes étaient présentes pour échanger avec les représentants de la mission parlementaire sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, présidé par Manuel Valls et dont le rapporteur est Christian Jacob. L’occasion pour les deux hommes de marquer leur souhait commun de voir la Nouvelle-Calédonie demeurer Française. Et d’enjoindre l’État à affirmer sa position. En complément, articles : - nouvelle calédonie 1ère (21/02/2018) - Manuel Valls et Christian Jacob devant les Calédoniens au Congrès : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/manuel-valls-christian-jacob-devant-caledoniens-au-congres-561493.html
- Libération (21/02/2018) - Valls et Jacob pour que l’État dise son choix pour le référendum en N-Calédonie : http://www.liberation.fr/france/2018/02/21/valls-et-jacob-pour-que-l-etat-dise-son-choix-pour-le-referendum-en-n-caledonie_1631202
- La Dépêche NC (21/02/2018) - Valls / Jacob : leur préférence, c'est la France ! : https://ladepeche.nc/2018/02/21/valls-jacob-preference-cest-france/
Mardi 20 février 2018, au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, 300 personnes étaient présentes pour échanger avec les représentants de la mission parlementaire sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, présidé par Manuel Valls et dont le rapporteur est Christian Jacob. L’occasion pour les deux hommes de marquer leur souhait commun de voir la Nouvelle-Calédonie demeurer Française. Et d’enjoindre l’État à affirmer sa position. En complément, articles : ...

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CONGRES DU TERRITOIRE

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- n° n°14116 - 1 p.
Cote : A7716-TR5

Tandis que les élus du Congrès peinent à trouver un accord sur le projet de loi relatif aux congés coutumiers, l'entreprise Koniambo Nickel SAS (KNS) est a priori la première entreprise à avoir instauré un programme ouvert aux communautés. En complément, articles :
- nouvelle calédonie 1ère du 30/12/2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/conge-coutumier-non-remunere-indemnise-545401.html
- Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 23/08/2016 : https://gouv.nc/actualites/23-08-2016/le-conge-coutumier-formalise
- Outre-mer à 360° du 23/08/2016 : http://outremers360.com/politique/nouvelle-caledonie-le-conge-coutumier-formalise/
Tandis que les élus du Congrès peinent à trouver un accord sur le projet de loi relatif aux congés coutumiers, l'entreprise Koniambo Nickel SAS (KNS) est a priori la première entreprise à avoir instauré un programme ouvert aux communautés. En complément, articles :
- nouvelle calédonie 1ère du 30/12/2017 : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/conge-coutumier-non-remunere-indemnise-545401.html
- Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DU TRAVAIL ; CONGE SPECIAL ; ENTREPRISE ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION D'ENTREPRISE ; LOI DU PAYS ; CONGRES DU TERRITOIRE ; EMPLOI ; INSTITUTION COUTUMIERE ; CODE DU TRAVAIL

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- 43 p.
Cote : R1829-VP4

M. Flavien Misoni, président du groupe des experts de l'ONU, a remis ce mercredi 28 juin 2017, le rapport de la mission des Nations-Unies portant sur la révision des listes électorales, provinciales et référendaire. Le document a été remis officiellement au président du congrès, M. Thierry Santa, et au secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, M. Laurent Cabrera. Le Comité spécial de la décolonisation considère " indispensable l'établissement de listes électorales crédibles et transparentes ". En complément, article des Nouvelles calédoniennes du 28 juin 2017 : http://www.lnc.nc/article/pays/politique/l-onu-reitere-son-voeu-sur-les-listes-electorales
M. Flavien Misoni, président du groupe des experts de l'ONU, a remis ce mercredi 28 juin 2017, le rapport de la mission des Nations-Unies portant sur la révision des listes électorales, provinciales et référendaire. Le document a été remis officiellement au président du congrès, M. Thierry Santa, et au secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, M. Laurent Cabrera. Le Comité spécial de la décolonisation ...

NOUVELLE CALEDONIE ; CITOYENNETE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CORPS ELECTORAL ; LISTE ELECTORALE ; CONSULTATION LOCALE ; CONGRES DU TERRITOIRE ; ELECTION TERRITORIALE ; STATUT PERSONNEL

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- 24 p.
Cote : R1711-VP4

Dans une lettre datée au 23 décembre 2015, le Premier ministre de la République française,
M. Manuel Valls, a demandé au Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies le déploiement d’experts en Nouvelle-Calédonie. Cette mission d’évaluation s’est rendue en Nouvelle-Calédonie du 16 au 23 janvier 2016. Il existe trois corps électoraux différents en Nouvelle-Calédonie : le corps électoral général (LEG), le corps électoral spécial pour les élections au Congrès et aux assemblées des provinces (LESP) et le corps électoral spécial appelé à participer aux consultations de sortie de l’Accord de Nouméa (LESC). Etude.
En complément, articles des Nouvelles Calédoniennes du 10 juin 2016.
Dans une lettre datée au 23 décembre 2015, le Premier ministre de la République française,
M. Manuel Valls, a demandé au Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies le déploiement d’experts en Nouvelle-Calédonie. Cette mission d’évaluation s’est rendue en Nouvelle-Calédonie du 16 au 23 janvier 2016. Il existe trois corps électoraux différents en Nouvelle-Calédonie : le corps électoral général (LEG), le corps électoral spécial pour les ...

NOUVELLE CALEDONIE ; LISTE ELECTORALE ; ELECTION TERRITORIALE ; CORPS ELECTORAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CONGRES DU TERRITOIRE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DES SIGNATAIRES ; CITOYENNETE

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Cote : C0806-VP1

" Nous sommes heureux de vous accueillir pour votre première visite sur notre territoire. Même si votre séjour parait trop court, il vous permettra, malgré tout, de ressentir la réalité calédonienne dans toutes ses particularités..."

NOUVELLE CALEDONIE ; PREMIER MINISTRE ; DEPLACEMENT ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CONGRES DU TERRITOIRE

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- 17 p.
Cote : C0805-VP1

Pour la première journée de son déplacement en Nouvelle-Calédonie, Manuel Valls a été confronté, vendredi 29 avril, aux deux problèmes les plus sensibles dans l’archipel : l’avenir politique et institutionnel calédonien, et la crise économique du nickel, véritable poumon financier et social local.
Devant le Congrès de Nouvelle-Calédonie, qui réunit l’ensemble des forces politiques insulaires, le premier ministre s’est bien gardé néanmoins, vendredi matin, de prendre position au nom de l’Etat français concernant l’avenir institutionnel de cette collectivité d’outre-mer qui bénéficie déjà d’un statut juridique particulier depuis les accords de Nouméa signés en 1998.
Pour la première journée de son déplacement en Nouvelle-Calédonie, Manuel Valls a été confronté, vendredi 29 avril, aux deux problèmes les plus sensibles dans l’archipel : l’avenir politique et institutionnel calédonien, et la crise économique du nickel, véritable poumon financier et social local.
Devant le Congrès de Nouvelle-Calédonie, qui réunit l’ensemble des forces politiques insulaires, le premier ministre s’est bien gardé néanmoins, ...

NOUVELLE CALEDONIE ; PREMIER MINISTRE ; DEPLACEMENT ; DISCOURS ; CONGRES DU TERRITOIRE ; CONSULTATION LOCALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; AUTODETERMINATION ; ACCORD DE NOUMEA ; SITUATION POLITIQUE ; COMITE DES SIGNATAIRES ; CORPS ELECTORAL ; LISTE ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL ; SOUVERAINETE NATIONALE ; NICKEL ; CADRE AVENIR ; DELINQUANCE

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- 8 p.
Cote : C801

Le Président du Sénat Gérard Larcher a prononcé dès son arrivée sur le territoire un discours dans l'hémicycle du Congrès à l'occasion d'une séance solennelle. Il a rappelé à cette occasion le lien qu'il a pu établir depuis 1986 avec la Nouvelle-Calédonie, au travers de nombreux échanges en sa qualité de Président du Sénat avec les parlementaires calédoniens de Dick UKEIWÉ à Pierre FROGIER en passant par Simon LOUECKHOTE et Hilarion VENDEGOU. Il a, lors de cette allocution, indiqué combien l'expérience des évènements douloureux qu'a connus la Nouvelle-Calédonie devait permettre de construire un avenir dans l'unité, quelles que soient les orientations choisies. Le Président de la Haute Assemblée a enfin réaffirmé que la sortie de l'Accord de Nouméa constituait un défi pour lequel la sagesse et l'esprit du dialogue prônés au sein de l'assemblée qu'il préside devaient être mis à contribution. Allocution du Président du Sénat lors de la séance solennelle du 23 février sur la WebTV du Congrès : http://webtv.congres.nc/video/290
Le Président du Sénat Gérard Larcher a prononcé dès son arrivée sur le territoire un discours dans l'hémicycle du Congrès à l'occasion d'une séance solennelle. Il a rappelé à cette occasion le lien qu'il a pu établir depuis 1986 avec la Nouvelle-Calédonie, au travers de nombreux échanges en sa qualité de Président du Sénat avec les parlementaires calédoniens de Dick UKEIWÉ à Pierre FROGIER en passant par Simon LOUECKHOTE et Hilarion VENDEGOU. Il ...

NOUVELLE CALEDONIE ; SENAT ; CONGRES DU TERRITOIRE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ACCORD DE NOUMEA ; CORPS ELECTORAL ; SOUVERAINETE NATIONALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; NICKEL ; CADRE AVENIR ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE

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- 2 p.
Cote : A6264-QJ9

Présentation des attributions du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie.

NOUVELLE CALEDONIE ; CONGRES DU TERRITOIRE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; DROIT D'OUTRE MER ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; VIE POLITIQUE LOCALE

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