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vol. 2009/2 - n° n°14 - p. 6-49
Cote : A4035-VP4

Sommaire de ce dossier :
- Les résultats officiels détaillés des élections de mai et juin 2009
- Le congrès et les assemblées de provinces après les élections du 10 mai 2009
- Le nouveau gouvernement dirigé par Philippe Gomès
- Chroniques de campagne
-Les scrutins nationaux en Nouvelle-Calédonie sous la Ve République

NOUVELLE CALEDONIE ; RESULTAT ELECTORAL ; ELECTION ; CONGRES DU TERRITOIRE ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; PARTI POLITIQUE ; GOUVERNEMENT LOCAL ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; REFERENDUM

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- n° n°38 - p. 345-370
Cote : A0561-IS1

NOUVELLE CALEDONIE ; CITOYENNETE ; LOI DU PAYS ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; GOUVERNEMENT LOCAL ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; CONGRES DU TERRITOIRE ; CONSEIL COUTUMIER ; SENAT COUTUMIER ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; POUVOIR LEGISLATIF ; CORPS ELECTORAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DISCRIMINATION POSITIVE ; DROIT D'OUTRE MER

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- n° n°1 - p. 47-55
Cote : A0405-QS3

Arrêt du Conseil d'Etat du 18 février 1998 - Section locale du Pacifique sud sur l'Ordre des médecins publié en annexe ;
Délibération n°490 et n°495 (JONC du 13 sept. 1994)

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT SOCIAL ; CONGRES DU TERRITOIRE ; DELIBERATION ; ORDRE DES MEDECINS ; CONSEIL D'ETAT ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; PROTECTION SOCIALE ; MEDECIN ; PRESCRIPTION MEDICALE

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- n° n°1 - p.139-154
Cote : A1939-QJ9

La Cour européenne des droits de l'homme a estimé, dans un arrêt du 11 janvier 2005, que les restrictions apportées au droit de vote des résidants de Nouvelle-Calédonie ne portaient pas atteinte à "l'essence même du droit de vote" protégé par l'article 3 du protocole n°1 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Arrêt Py c/ France, n°66289/01 du 11 janvier 2005 en version numérique

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE VOTE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; JURISPRUDENCE ; CONGRES DU TERRITOIRE

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- n° n°2 - p. 411-415 ; 439-440 ; 465-466 ; 494-495
Cote : A0954-QJ9

A propos de la décision n°85-185 DC, 25 janvier 1985, Etat d'urgence en Nouvelle-Calédonie

JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; NOUVELLE CALEDONIE ; LOI PROMULGUEE ; APPLICATION DU DROIT ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; CONGRES DU TERRITOIRE ; COMMENTAIRE

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- n° n° 112 - p. 4-16
Cote : A0882-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; LOI DU PAYS ; POUVOIR LEGISLATIF ; POLYNESIE FRANCAISE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ARTICLE 74 ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CONGRES DU TERRITOIRE ; CONTROLE DE LEGALITE

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UH

- 24 p.
Cote : R1711-VP4

Dans une lettre datée au 23 décembre 2015, le Premier ministre de la République française,
M. Manuel Valls, a demandé au Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies le déploiement d’experts en Nouvelle-Calédonie. Cette mission d’évaluation s’est rendue en Nouvelle-Calédonie du 16 au 23 janvier 2016. Il existe trois corps électoraux différents en Nouvelle-Calédonie : le corps électoral général (LEG), le corps électoral spécial pour les élections au Congrès et aux assemblées des provinces (LESP) et le corps électoral spécial appelé à participer aux consultations de sortie de l’Accord de Nouméa (LESC). Etude.
En complément, articles des Nouvelles Calédoniennes du 10 juin 2016.

Dans une lettre datée au 23 décembre 2015, le Premier ministre de la République française,
M. Manuel Valls, a demandé au Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies le déploiement d’experts en Nouvelle-Calédonie. Cette mission d’évaluation s’est rendue en Nouvelle-Calédonie du 16 au 23 janvier 2016. Il existe trois corps électoraux différents en Nouvelle-Calédonie : le corps électoral général (LEG), le corps électoral spécial pour les ...

NOUVELLE CALEDONIE ; LISTE ELECTORALE ; ELECTION TERRITORIALE ; CORPS ELECTORAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CONGRES DU TERRITOIRE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DES SIGNATAIRES ; CITOYENNETE

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UH

- 43 p.
Cote : R1829-VP4

M. Flavien Misoni, président du groupe des experts de l'ONU, a remis ce mercredi 28 juin 2017, le rapport de la mission des Nations-Unies portant sur la révision des listes électorales, provinciales et référendaire. Le document a été remis officiellement au président du congrès, M. Thierry Santa, et au secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, M. Laurent Cabrera. Le Comité spécial de la décolonisation considère « indispensable l'établissement de listes électorales crédibles et transparentes ». En complément, article des Nouvelles calédoniennes du 28 juin 2017 : http://www.lnc.nc/article/pays/politique/l-onu-reitere-son-voeu-sur-les-listes-electorales

M. Flavien Misoni, président du groupe des experts de l'ONU, a remis ce mercredi 28 juin 2017, le rapport de la mission des Nations-Unies portant sur la révision des listes électorales, provinciales et référendaire. Le document a été remis officiellement au président du congrès, M. Thierry Santa, et au secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, M. Laurent Cabrera. Le Comité spécial de la décolonisation ...

NOUVELLE CALEDONIE ; CITOYENNETE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CORPS ELECTORAL ; LISTE ELECTORALE ; CONSULTATION LOCALE ; CONGRES DU TERRITOIRE ; ELECTION TERRITORIALE ; STATUT PERSONNEL

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UH

- 2 p.
Cote : A5075-QJ9

L’institution a validé le 27 décembre 2012 la création d’une commission spéciale chargée de rechercher en commun le drapeau du pays.Cette entité devra rendre sa copie avant la fin du mandat actuel, en mai 2014.
- Proposition de délibération du 9 avril 2011 du congrès créant une commission spéciale
chargée de rechercher en commun le drapeau du pays en pièce jointe

NOUVELLE CALEDONIE ; IDENTITE CULTURELLE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CONGRES DU TERRITOIRE ; CITOYENNETE ; EMBLEME ; ACCORD DE NOUMEA ; DRAPEAU

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UH

- 1 p.
Cote : A5544-QJ9

Au cours de la première mandature qui a suivi l’accord de Nouméa (1999-2004), 32 lois du pays ont été votées. La cadence a été doublée au cours de la troisième mandature qui s’achèvera en mai 2014. Les institutions calédoniennes se rodent.

NOUVELLE CALEDONIE ; LOI DU PAYS ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DROIT D'OUTRE MER ; CONSEIL D'ETAT ; CONGRES DU TERRITOIRE

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Documents CONGRES DU TERRITOIRE | enregistrements trouvés : 42

Dossier : Scrutins en Nouvelle-Calédonie Berghe Chantal ; Steinmetz Luc ; Bastogi Marion ; Faberon Jean-Yves ; Kurtovitch Ismet | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2ème semestre 2009 Nouveau

Droit constitutionnel local. La nouvelle donne institutionnelle en Nouvelle-Calédonie Faberon Jean-Yves | Revue française de droit constitutionnel Août 1999 Nouveau

Le droit constitutionnel jurisprudentiel (mars 1983-mars 1986) : §20-24, 27, 84, 157, 233 Favoreu Louis | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Mars-Avril 1986 Nouveau

Nouvelle-Calédonie et Polynésie française : les "lois du pays" (de la spécialité législative au partage du pouvoir législatif) Brard Yves | Petites affiches (Les) 6 juin 2001 Nouveau

Révision annuelle de la liste électorale spéciale à l'élection du Congrès et des Assemblées de Province (LESP) : Rapport des experts de l'ONU Misoni Mbayahe Flavien | Organisation des Nations Unies 31 mai 2016 H Nouveau

Rapport des experts de l'ONU : Révision de la liste électorale pour l'élection des membres du Congrès et des Assemblées de Province de la Nouvelle-Calédonie (LESP) et de la liste électorale spéciale pour la consultation (LESC) | Organisation des Nations Unies 28 juin 2017 H Nouveau

Le Congrès porte-drapeau Lafon Ludovic | Nouvelles Calédoniennes (Les) 28 décembre 2012 H Nouveau

Lois du pays, crescendo Frédière Philippe | Nouvelles Calédoniennes (Les) 14 janvier 2014 H Nouveau

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