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Documents  CONGRES DU TERRITOIRE | enregistrements trouvés : 42

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- 12 p.
Cote : A101036654-VP3

Si les deux premiers points portant sur l’adoption du PV du dernier congrès de mars 2022 et sur l’accord de méthode avec le gouvernement ont rapidement été votés, l’adoption de l’avant-projet politique a pris beaucoup plus de temps malgré l’ajournement de plusieurs sujets de fond. Au final, ce samedi 13 mai, le Congrès des élus a validé la maquette politique du projet d’évolution statutaire de la Guyane.

A suivre, l'article "La place des autorités coutumières dans le projet d’évolution statutaire, un des enjeux du Congrès" :
Motif de report de l’événement, la place des autorités autochtones dans la future collectivité autonome de Guyane sera l’un des points de débat importants ce samedi 13 mai à 9h lors du Congrès des élus relatif à l’évolution statutaire. Guyaweb décortique les deux projets politiques remis hier à la Collectivité territoriale par les autorités coutumières amérindiennes et bushinenges qui ont rejeté en mars l’idée d’un Sénat coutumier comme instance représentative des peuples autochtones au sein de la future collectivité.

Et aussi Congrès des élus : le difficile exercice du consensus
Au Congrès des élus, parlementaires, conseillers territoriaux et maires ont amendé et validé le projet d’orientation politique pour l’évolution statutaire de la Guyane. Du moins en partie puisque plusieurs sujets essentiels tels que la consultation populaire, le développement économique ou la place des autorités coutumières ont été différés. Le projet est encore loin d’être abouti.
Si les deux premiers points portant sur l’adoption du PV du dernier congrès de mars 2022 et sur l’accord de méthode avec le gouvernement ont rapidement été votés, l’adoption de l’avant-projet politique a pris beaucoup plus de temps malgré l’ajournement de plusieurs sujets de fond. Au final, ce samedi 13 mai, le Congrès des élus a validé la maquette politique du projet d’évolution statutaire de la Guyane.

A suivre, l'article "La place des ...

CONGRES DU TERRITOIRE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; GUYANE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; AUTOCHTONE

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- n° 37 - 4 p.
Cote : A100875-AD2

L'assemblée délibérante de Nouvelle-Calédonie n'a pas à consulter le conseil du dialogue social pour un projet de délibération dépourvu de dispositions spécifiques aux salariés.

NOUVELLE CALEDONIE ; DELIBERATION ; CONGRES DU TERRITOIRE ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT D'OUTRE MER

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- 2 p.
Cote : A9847-QJ9

Charles Froger, maître de conférences en droit public à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, livre une analyse juridique de l'obligation vaccinale votée par le Congrès et de l'instauration d'un pass sanitaire.
- Article consultable sur le site de L'Association des Juristes en Droit des Outre-Mer(AJDOM)
Charles Froger, maître de conférences en droit public à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, livre une analyse juridique de l'obligation vaccinale votée par le Congrès et de l'instauration d'un pass sanitaire.
- Article consultable sur le site de L'Association des Juristes en Droit des Outre-Mer(AJDOM)...

DROIT D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; VACCINATION ; CONGRES DU TERRITOIRE ; COVID-19

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- 2 p.
Cote : A9362-CA3

En déposant une proposition de loi du pays au Congrès réservant l’achat de biens anciens aux citoyens calédoniens, le groupe UC-FLNKS a provoqué un séisme parmi les acteurs du marché qui évoquent « des conséquences négatives en cascade » si une telle loi était appliquée. Mais le pourrait-elle vraiment ? Pas certain, tant elle pose de questions de constitutionnalité.
- Immobilier : l’accès à la propriété bientôt débattu au Congrès ?, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 1er octobre 2020
- Nouvelle-Calédonie : Les indépendantistes proposent une « propriété foncière citoyenne », Outremers360, 2 octobre 2020
- Proposition de loi du pays sur la propriété foncière citoyenne, Congrès NC, 1er octobre 2020

En déposant une proposition de loi du pays au Congrès réservant l’achat de biens anciens aux citoyens calédoniens, le groupe UC-FLNKS a provoqué un séisme parmi les acteurs du marché qui évoquent « des conséquences négatives en cascade » si une telle loi était appliquée. Mais le pourrait-elle vraiment ? Pas certain, tant elle pose de questions de constitutionnalité.
- Immobilier : l’accès à la propriété bientôt débattu au Congrès ?, Nou...

NOUVELLE CALEDONIE ; LOI DU PAYS ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; PREFERENCE REGIONALE ; CITOYENNETE ; ACCORD DE NOUMEA ; MARCHE IMMOBILIER ; PROPRIETE FONCIERE ; CONGRES DU TERRITOIRE

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- 6 p.
Cote : A9150-VP4

Suite au premier référendum de 2018, les magistrats composant la commission de contrôle du scrutin avaient noté une « asymétrie de moyens » entre les deux camps durant la campagne : les indépendantistes pouvant utiliser les symboles de l’indépendance dans la campagne officielle, les loyalistes étant quant à eux empêchés d’utiliser ceux de la République Française. Or, selon la commission qui a rendu son rapport au Gouvernement national, une telle asymétrie était à l’avenir « susceptible d’entrainer une insécurité du scrutin » et aurait pu ouvrir la voie à des contestations du futur résultat. Sous la responsabilité du Haut-commissaire, celui-ci a donc fait convoquer le congrès de la Nouvelle-Calédonie pour une séance extraordinaire, afin que les élus donnent un avis sur le projet de texte concernant l’organisation de la prochaine consultation. Décryptage
Suite au premier référendum de 2018, les magistrats composant la commission de contrôle du scrutin avaient noté une « asymétrie de moyens » entre les deux camps durant la campagne : les indépendantistes pouvant utiliser les symboles de l’indépendance dans la campagne officielle, les loyalistes étant quant à eux empêchés d’utiliser ceux de la République Française. Or, selon la commission qui a rendu son rapport au Gouvernement national, une telle ...

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DRAPEAU ; EMBLEME ; CONGRES DU TERRITOIRE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE ; 4 OCTOBRE 2020

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- 5 p.
Cote : A9143-VP2

Les indépendantistes sont hostiles à l’usage de l’emblème tricolore dans la campagne référendaire, alors que la loi leur permet d’employer le drapeau du FLNKS.
- Outre-mer à 360° (06/03/2020) - Référendum en Nouvelle-Calédonie : Tensions autour de l’utilisation du drapeau français pendant la campagne
- Nouvelle-Calédonie la 1ère (06/03/2020) - Débat houleux sur l'utilisation des couleurs tricolores pour le référendum...

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; DRAPEAU ; EMBLEME ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE ; CONGRES DU TERRITOIRE ; 4 OCTOBRE 2020

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- 2 p.
Cote : A8645-VP4

Six mois après la victoire du « non » au référendum, les électeurs calédoniens se sont de nouveau rendus aux urnes pour élire leurs représentants au Congrès. Les loyalistes conservent de peu leur majorité, les indépendantistes gagnent du terrain, les modérés sont balayés… Et les fractures renforcées. En complément :
-Outre-mer la 1ère (12/05/2019) - Provinciales en Nouvelle-Calédonie : la droite non-indépendantiste garde la majorité au Congrès [Résultats] : cliquer ici
-Nouvelle Calédonie la 1ère (13/05/2019) - La nouvelle composition des institutions est officielle : cliquer ici
- Les services de l'État en Nouvelle-Calédonie (15/05/2019) - Résultats Provinciales 2019 : cliquer ici
Six mois après la victoire du « non » au référendum, les électeurs calédoniens se sont de nouveau rendus aux urnes pour élire leurs représentants au Congrès. Les loyalistes conservent de peu leur majorité, les indépendantistes gagnent du terrain, les modérés sont balayés… Et les fractures renforcées. En complément :
-Outre-mer la 1ère (12/05/2019) - Provinciales en Nouvelle-Calédonie : la droite non-indépendantiste garde la majorité au Congrès ...

NOUVELLE CALEDONIE ; ELECTION TERRITORIALE ; ELECTION ; RESULTAT ELECTORAL ; CONGRES DU TERRITOIRE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE

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- 1 p.
Cote : A8636-VP4

Figure historique du FLNKS, le candidat Paul Néaoutyine revient sur les enjeux des élections provinciales du 12 mai 2019, qui décideront de la composition du Congrès de Nouvelle-Calédonie, et de la suite de la lutte pour l’indépendance. Entretien.

NOUVELLE CALEDONIE ; ELECTION TERRITORIALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE ; CONGRES DU TERRITOIRE ; INDEPENDANCE ; INDEPENDANTISME ; SOUVERAINETE NATIONALE

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- n° n°14213 - 1 p.
Cote : A8064-QJ9

Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a institué, en mai 2018, par loi du pays, un congé pour responsabilités coutumières qui complète les dispositions légales du code du travail de la Nouvelle-Calédonie.
- Loi du pays n° 2018-3 du 28 mai 2018 instituant un congé pour responsabilités coutumières, Jonc du 5 juin 2018 : http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdtextes.nsf/(web-All)/2FBCE96D87F067244B2582A5001CDFA1/$File/Loi_du_pays_2018-3_du_28-05-2018_ChG.pdf?OpenElement
- Délibération n°315 du 1er juin 2018 relative au congé pour responsabilités coutumières, Jonc du 12 juin 2018 : http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdwebe.nsf/joncentry?openpage&ap=2018&page=7477
- lepetitjournal.com du 26 août 2018 : https://lepetitjournal.com/nouvelle-caledonie/emploi/le-conge-pour-responsabilites-coutumieres-238421
- Nouvelle Calédonie la 1ère du 3 mai 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/conge-coutumier-adopte-au-congres-nouvelle-caledonie-585303.html
- Demain en Nouvelle Calédonie du 25 janvier 2018 : http://www.dnc.nc/les-conges-coutumiers-votes-la-boule-au-ventre/
- Le Congrès Nouvelle-Calédonie du 24 janvier 2018 : http://www.congres.nc/2018/01/24/conge-remunere-responsabilites-coutumieres/
- Outre-mer à 360° du 23 août 2016 : http://outremers360.com/politique/nouvelle-caledonie-le-conge-coutumier-formalise/
Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a institué, en mai 2018, par loi du pays, un congé pour responsabilités coutumières qui complète les dispositions légales du code du travail de la Nouvelle-Calédonie.
- Loi du pays n° 2018-3 du 28 mai 2018 instituant un congé pour responsabilités coutumières, Jonc du 5 juin 2018 : http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdtextes.nsf/(web-All)/2FBCE96D87F067244B2582A5001CDFA1/$File/Loi_du_pays_2018-3_du_28-...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; INSTITUTION COUTUMIERE ; CONGE PAYE ; CODE DU TRAVAIL ; CONGRES DU TERRITOIRE ; DROIT COUTUMIER ; LOI DU PAYS

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- n° n°14153 - 1 p.
Cote : A7802-VP4

Mardi 20 février 2018, au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, 300 personnes étaient présentes pour échanger avec les représentants de la mission parlementaire sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, présidé par Manuel Valls et dont le rapporteur est Christian Jacob. L’occasion pour les deux hommes de marquer leur souhait commun de voir la Nouvelle-Calédonie demeurer Française. Et d’enjoindre l’État à affirmer sa position. En complément, articles : - nouvelle calédonie 1ère (21/02/2018) - Manuel Valls et Christian Jacob devant les Calédoniens au Congrès : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/manuel-valls-christian-jacob-devant-caledoniens-au-congres-561493.html
- Libération (21/02/2018) - Valls et Jacob pour que l’État dise son choix pour le référendum en N-Calédonie : http://www.liberation.fr/france/2018/02/21/valls-et-jacob-pour-que-l-etat-dise-son-choix-pour-le-referendum-en-n-caledonie_1631202
- La Dépêche NC (21/02/2018) - Valls / Jacob : leur préférence, c'est la France ! : https://ladepeche.nc/2018/02/21/valls-jacob-preference-cest-france/
Mardi 20 février 2018, au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, 300 personnes étaient présentes pour échanger avec les représentants de la mission parlementaire sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, présidé par Manuel Valls et dont le rapporteur est Christian Jacob. L’occasion pour les deux hommes de marquer leur souhait commun de voir la Nouvelle-Calédonie demeurer Française. Et d’enjoindre l’État à affirmer sa position. En complément, articles : ...

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CONGRES DU TERRITOIRE

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