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Documents  CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME | enregistrements trouvés : 19

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Religions et fonction publique Jean-Pierre Didier ; Langeron Pierre ; Berthoud Joël ; Saint-James Virginie | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 21 mars 2005

Article

- n° n°12/2005 - p. 547-580
Cote : A1602-QJ7

Actes du colloque du 15 octobre 2004 organisé à Lyon par la faculté de droit et l'institut d'études adminsitratives de l'université Lyon III.
Sommaire :
- L'accès à la fonction publique et la religion
- La neutralité religieuse du fonctionnaire
- La liberté religieuse du fonctionnaire
- La convention européenne des droits de l'homme, le fait religieux et la fonction publique
- Le salarié et la religion : les solutions de droit du travail
Actes du colloque du 15 octobre 2004 organisé à Lyon par la faculté de droit et l'institut d'études adminsitratives de l'université Lyon III.
Sommaire :
- L'accès à la fonction publique et la religion
- La neutralité religieuse du fonctionnaire
- La liberté religieuse du fonctionnaire
- La convention européenne des droits de l'homme, le fait religieux et la fonction publique
- Le salarié et la religion : les solutions de droit du travail

LAICITE ; AGENT PUBLIC ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; NEUTRALITE ; FONCTION PUBLIQUE ; RECRUTEMENT ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; DROIT DU TRAVAIL

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Conditions indignes de détention : computation de la prescription quadriennale. Conseil d'État, 3 décembre 2018, n°412010 Friedrich Clemmy | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 10 Décembre 2018

Article

- n° n°49 - 1 p.
Cote : A8280-QJ7

La section du contentieux du Conseil d’État a statué sur une question relative à la réparation du préjudice moral résultant des conditions indignes dans lesquelles une personne aurait été maintenue en détention.En complément :
- Conseil d'État, 3 décembre 2018, n°412010 consultable sur légifrance : cliquer ici
- Articles :
- Dalloz Actualité du 7 décembre 2018 : cliquer ici
- Le blog fxgpariscaraibe du 6 décembre 2018 : cliquer ici
- Le Figaro du 4 décembre 2018 : cliquer ici
- France-Guyane du 4 décembre 2018 : cliquer ici
La section du contentieux du Conseil d’État a statué sur une question relative à la réparation du préjudice moral résultant des conditions indignes dans lesquelles une personne aurait été maintenue en détention.En complément :
- Conseil d'État, 3 décembre 2018, n°412010 consultable sur légifrance : cliquer ici
- Articles :
- Dalloz Actualité du 7 décembre 2018 : cliquer ici
- Le blog fxgpariscaraibe du 6 décembre 2018 : cliquer ici
- Le F...

INDEMNISATION ; GUYANE ; PRISON ; LIBERTES PUBLIQUES ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

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[Dossier] Le principe de non-discrimination : La spécificité de non-discrimination en raison de l'âge Houser Matthieu | Revue française de droit administratif Mars-Avril 2010

Article

- n° n°2 - p. 323-332
Cote : A3687-QJ1

PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ; DROIT ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; PRINCIPE D'EGALITE ; EMPLOI ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PERSONNE AGEE ; AGE

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[Dossier] Le principe de non-discrimination : Principe de non-discrimination et cristallisation des pensions Katz David | Revue française de droit administratif Mars-Avril 2010

Article

- n° n°2 - p. 333-344
Cote : A3688-QJ1

PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ; DROIT ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; PRINCIPE D'EGALITE ; ANCIEN COMBATTANT ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; PENSION ; NATIONALITE

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Le "Droit à l'enfant" nouveau droit de l'Homme ? Bettio Nathalie | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Mars - Avril 2010

Article

- n° n°2/2010 - p.473-504
Cote : A3662-QJ1

Cet article aborde les sujets suivants :
-La portée de l'émergence d'un droit à l'enfant dans la jurisprudence européenne
-La normalisation du régime de l'adoption
-La normalisation du régime de l'assistance médicale à la procréation
-La question de la légalisation de la maternité pour autrui

DROITS DE L'HOMME ; DROITS DE L'ENFANT ; ADOPTION D'ENFANT ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; JURISPRUDENCE

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La Commission internationale de l'état civil Lagarde Paul | Recueil Dalloz 7 février 2008

Article

- n° n°6/2008 - p.400
Cote : A2626-QJ4

Qu'est-ce que la CIEC et quelles sont ses missions ?

ETAT CIVIL ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES

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La Convention européenne des droits de l'homme Sudre Frédéric | Presses universitaires de France 1992

Ouvrage

- 128 p.
Cote : O0056-QJ7

DROITS DE L'HOMME ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; UNION EUROPEENNE ; FRANCE

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Libertés publiques : tome 1 Rivero Jean ; Moutouh Hugues | Presses universitaires de France 2003

Ouvrage

- 271 p.
Cote : O1635-QJ7


Après une définition des libertés publiques, ce premier tome traite successivement de la genèse et de l'évolution des droits de l'homme, de la théorie juridique des libertés publiques, de l'élaboration du statut des libertés publiques et des sanctions en France et au niveau international des atteintes à ces libertés.

LIBERTES PUBLIQUES ; DROITS DE L'HOMME ; SANCTION ; DROIT PUBLIC ; DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ; CONSTITUTION 1946 ; CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

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Libertés publiques : tome 2 Rivero Jean ; Moutouh Hugues | Presses universitaires de France 2003

Ouvrage

- 269 p.
Cote : O1635-QJ7

Ce deuxième tome expose le régime juridique propre à chaque liberté en abordant successivement les libertés de la personne physique, les libertés de la pensée et les libertés de l'action collective.

LIBERTES PUBLIQUES ; DROITS DE L'HOMME ; SANCTION ; DROIT PUBLIC ; DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ; CONSTITUTION 1946 ; CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

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La Convention européenne des droits de l'homme Sudre Frédéric | Presses universitaires de France 2004

Ouvrage

- 128 p.
Cote : O0056-QJ7

DROITS DE L'HOMME ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; UNION EUROPEENNE ; JURIDICTION

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