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Documents  CONVENTION FISCALE | enregistrements trouvés : 7

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- n° n°87 - 6 p.
Cote : A1154-FP3

FISCALITE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CONVENTION FISCALE

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- n° n°126 - p. 9-11
Cote : A1251-FP3

- Le Conseil d'Etat vient de rappeler que la Polynésie française n'est pas la France. Le transfert de siège social de France vers Tahiti entraîne donc les conséquences d'une cessation d'entreprise.
- Les arrêts du Conseil d'Etat en date du 5 février 2001 et du 30 décembre 2002 sont fournis en pièce jointe

POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; STATUT JURIDIQUE ; IMPOT SUR LES SOCIETES ; FISCALITE ; CONVENTION FISCALE ; TRANSFERT ECONOMIQUE

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UH

- 212 p.
Cote : O5329-FP3

Ce volume regroupe des études d'universitaires australiens, français et néo-zélandais sur la fiscalité dans le Pacifique Sud.
Publication consultable : http://recherche.parisdescartes.fr/cmh/Publications

FISCALITE ; DROIT D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; APPLICATION DU DROIT ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; CONVENTION FISCALE ; INVESTISSEMENT ; CODE LOCAL

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