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Documents  CONSEIL REGIONAL | enregistrements trouvés : 53

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- n° n°3 - p. 830-844
Cote : A0784-QJ9

A propos de :
- Décret du 27 décembre 1982 fixant la date de cloture de la révision des listes électorales pour l'année 1983 dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion
- Décret du 13 janvier 1983 fixant la date des élections des conseils régionaux dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion
- Conseil d'Etat, 9 février 1983, Esdras et autres.

ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; CONSEIL REGIONAL ; LISTE ELECTORALE ; ELECTION REGIONALE ; JURISPRUDENCE

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- 763 p.
Cote : O0014-US3

12 000 personnes citées avec biographies et photos

ADMINISTRATION LOCALE ; ANNUAIRE ; FRANCE ; REGION ; CONSEIL REGIONAL ; CONSEIL GENERAL ; PREFECTURE ; DEPARTEMENT ; COMMUNE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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