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Documents  CONSEILLER REGIONAL | enregistrements trouvés : 7

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- n° n°1024-1025 - p. 61-72
Cote : A1326-IS6

ELECTION REGIONALE ; CONSEILLER REGIONAL ; REFORME ; MODE DE SCRUTIN

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Cote : D0194-IS6

Loi n°2003-327 du 11/04/2003 (Jorf du 12/04/2003), Décision du Conseil constitutionnel : décision n°2003-468 DC du 03/04/03 (Jorf du 12/04/03), documents parlementaires (complet), débats parlementaires (complet), articles, presse

ELECTION REGIONALE ; PARLEMENT EUROPEEN ; ELECTION ; CONSEILLER REGIONAL

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UH

- n° n°1612 - 110 p.
Cote : P0331-FP3


- Projet de loi extrait du site : http://www.assemblee-nationale.fr

OCTROI DE MER ; PROJET DE LOI ; COMMISSION EUROPEENNE ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; IMPORTATION ; CONSEILLER REGIONAL

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- n° n°30/2008 - p.1634-1660
Cote : A2876-AD2

Cet article fait le point sur la situation de la région. Ce dossier aborde successivement, les institutions régionales, les nouvelles compétences régionales, les contrats de projet Etat-région et l'avenir des régions.

REGION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSEILLER REGIONAL ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONTRAT DE PLAN ETAT REGION ; CONTRAT DE PROJET

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