Pole Doc Outre-merDocuments

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- n° n°1024-1025 - p. 61-72
Cote : A1326-IS6

ELECTION REGIONALE ; CONSEILLER REGIONAL ; REFORME ; MODE DE SCRUTIN

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UH

- n° n°348 - 5 p.
Cote : P0582-EG6

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PROPOSITION DE LOI ; RETRAITE ; POUVOIR D'ACHAT ; NIVEAU DE VIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEILLER REGIONAL

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- 31 p. + annexes
Cote : R0007-QJ9

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; STATUT JURIDIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; URBANISME ; FISCALITE LOCALE ; CONSEIL MUNICIPAL ; ELECTION MUNICIPALE ; CONSEIL GENERAL ; CONSEIL REGIONAL ; CONSEILLER GENERAL ; CONSEILLER REGIONAL ; ELECTION ; SYSTEME ELECTORAL ; MODE DE SCRUTIN ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Cote : D0194-IS6

Loi n°2003-327 du 11/04/2003 (Jorf du 12/04/2003), Décision du Conseil constitutionnel : décision n°2003-468 DC du 03/04/03 (Jorf du 12/04/03), documents parlementaires (complet), débats parlementaires (complet), articles, presse

ELECTION REGIONALE ; PARLEMENT EUROPEEN ; ELECTION ; CONSEILLER REGIONAL

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UH

- n° n°1612 - 110 p.
Cote : P0331-FP3

- Projet de loi extrait du site : http://www.assemblee-nationale.fr

OCTROI DE MER ; PROJET DE LOI ; COMMISSION EUROPEENNE ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; IMPORTATION ; CONSEILLER REGIONAL

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- 255 p.
Cote : O0603-VP4

ELU LOCAL ; MANDAT ; FRANCE ; MAIRE ; CONSEILLER GENERAL ; CONSEILLER REGIONAL ; CONSEILLER MUNICIPAL

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- n° n°30/2008 - p.1634-1660
Cote : A2876-AD2

Cet article fait le point sur la situation de la région. Ce dossier aborde successivement, les institutions régionales, les nouvelles compétences régionales, les contrats de projet Etat-région et l'avenir des régions.

REGION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSEILLER REGIONAL ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONTRAT DE PLAN ETAT REGION ; CONTRAT DE PROJET

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Documents CONSEILLER REGIONAL | enregistrements trouvés : 7

Réforme du scrutin régional : quelles conséquences ? Piastra Raphaël | Revue politique et parlementaire 2003 Nouveau

Proposition de loi relative à la création dans les départements d'outre-mer d'une majoration régionale spécifique de retraite [n°348] Virapoullé Jean-Paul | France. Sénat 9 mars 2010 H Nouveau

Saint-Pierre-et-Miquelon : résultats de la concertation menée à propos d'éventuelles adaptations statutaires. Rapport à Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer Thuau Rémi | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 1999 Nouveau

Loi n°2003-327 du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques : travaux préparatoires France. Ministère de l’outre-mer | France. Ministère de l'outre-mer 2003 Nouveau

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°1518) relatif à l'octroi de mer Quentin Didier | France. Assemblée nationale 2004 H Nouveau

Le statut de l'élu local. Les conditions d'exercice des mandats locaux Lacaile Philippe | Berger-Levrault 1996 Nouveau

Dossier : Actualité de la région Marcou Gérard ; Verpeaux Michel ; Turpin Dominique ; Pontier Jean-Marie ; Chavrier Géraldine | Actualité juridique - Droit administratif 15 septembre 2008 Nouveau

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