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Documents  CONSOMMATEUR | enregistrements trouvés : 16

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- n° n°45 - 6 p.
Cote : A6456-QJ6

Par la loi n°2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer, le législateur a étendu l'initiative de l'action de groupe à certaines associations locales. Les nouvelles dispositions de l'article L. 423-1 du Code de la consommation permettent l'adaptation de l'action de groupe en outre-mer. Ces nouvelles dispositions confèrent aux associations de consommateurs représentatives localement en outre-mer, la faculté d'initier une action de groupe au même titre que les associations nationales agréées.
Par la loi n°2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer, le législateur a étendu l'initiative de l'action de groupe à certaines associations locales. Les nouvelles dispositions de l'article L. 423-1 du Code de la consommation permettent l'adaptation de l'action de groupe en outre-mer. Ces nouvelles dispositions confèrent aux associations de consommateurs représentatives localement en outre-mer, la faculté d'initier une ...

DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; CONSOMMATEUR ; DROIT DE LA CONSOMMATION ; ACTION EN JUSTICE ; JUSTICE ; OUTRE MER ; DROIT DE LA CONCURRENCE

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vol. Vol.2012-1 - n° n°19 - p.4-34
Cote : A4882-QJ9

Ce dossier contient :
- Conseil d'État - Section de l'intérieur, n°385.945, séance du mardi 24 janvier 2012
- Les transferts de compétences et le droit des consommateurs
- L'impact des avis du Conseil d'État sur les transferts de compétences
- Les enjeux de la répartition des compétences entre l'État central et une collectivité dotée de l'autonomie politique : l'exemple de la Catalogne

NOUVELLE CALEDONIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT CIVIL ; DROIT COMMERCIAL ; CONSOMMATEUR ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; PROTECTION CIVILE ; LOI DU PAYS

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UH

- n° n°3 - 8 p.
Cote : A8542-EG0

En Polynésie française, en 2015, 47 % des dépenses alimentaires se font dans les grandes surfaces d'alimentation, 77 % des dépenses d'habillement dans les commerces de détail et 60 % des dépenses de biens durables dans les commerces spécialisés. Mais les comportements d'achat dépendent beaucoup des caractéristiques du ménage telles que son lieu de résidence ou son niveau de vie. En complément :
- tahiti-infos.com (18/03/2019) - 47 % des dépenses alimentaires réalisées dans les grandes surfaces : cliquer ici
En Polynésie française, en 2015, 47 % des dépenses alimentaires se font dans les grandes surfaces d'alimentation, 77 % des dépenses d'habillement dans les commerces de détail et 60 % des dépenses de biens durables dans les commerces spécialisés. Mais les comportements d'achat dépendent beaucoup des caractéristiques du ménage telles que son lieu de résidence ou son niveau de vie. En complément :
- tahiti-infos.com (18/03/2019) - 47 % des dépenses ...

POLYNESIE FRANCAISE ; STATISTIQUE ; COMMERCE ; DEPENSE DES MENAGES ; PRODUIT ALIMENTAIRE ; GRANDE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE ; NIVEAU DE VIE ; CONSOMMATION DES MENAGES ; CONSOMMATEUR

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- 1 p.
Cote : A7478-AG1

En l’espace de dix-huit mois, le Département a validé et soutenu la création de treize Amapéi dans l’île de La Réunion. Des associations qui favorisent le circuit court entre des petits producteurs et des consommateurs soucieux du contenu de leur assiette.

LA REUNION ; AGRICULTURE ; POLITIQUE AGRICOLE ; AGRICULTEUR ; PRODUCTION AGRICOLE ; PRODUIT AGRICOLE ; CONSOMMATEUR

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- n° n°14067 - 2 p.
Cote : A8698-EG8

Des marges commerciales très confortables et des chiffres d’affaires élevés. Le Quotidien consacre deux pages aux conclusions du rapport commandé par l’Observatoire des prix sur le secteur de la distribution alimentaire à La Réunion. "Le rapport qui accable!", titre le journal. Le marché de la distribution alimentaire à La Réunion pèse presque 2 milliards d'euros et est en croissance durable. C'est l'un des enseignements de l'étude relative à l'intérêt de la création de structures coopératives de commerçants indépendants à La Réunion, réalisée par le cabinet Bolonyocte consulting à la demande de l'OPMR. Le développement de coopératives de petits commerçants et un moratoire sur les projets de grande surface de plus de 2000m2 ont été proposés.
Des marges commerciales très confortables et des chiffres d’affaires élevés. Le Quotidien consacre deux pages aux conclusions du rapport commandé par l’Observatoire des prix sur le secteur de la distribution alimentaire à La Réunion. "Le rapport qui accable!", titre le journal. Le marché de la distribution alimentaire à La Réunion pèse presque 2 milliards d'euros et est en croissance durable. C'est l'un des enseignements de l'étude relative à ...

LA REUNION ; PRIX ; GRANDE SURFACE ; GRANDE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE ; CHIFFRE D'AFFAIRES ; CONSOMMATEUR ; FRANCE METROPOLITAINE ; COMPARAISON

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UH

- n° n°779 - 110 p.
Cote : P0689-EG6

PRIX ; POLITIQUE DES PRIX ; COUT DE LA VIE ; OUTRE MER ; CONCURRENCE ; CONSOMMATEUR

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UH

- 202 p.
Cote : R1858-QS4

L’Anses publie les résultats de son évaluation des risques sanitaires liés à l’exposition alimentaire au chlordécone de la population générale antillaise et de plusieurs sous-populations présentant un risque de surexposition. Son expertise l’amène à conclure que l’approvisionnement alimentaire dans les circuits non contrôlés (autoproduction, dons, bords de route) peut entraîner une exposition au chlordécone supérieure à celle liée aux modes d’approvisionnement en circuits contrôlés (grandes et moyennes surfaces, marchés, épiceries).
L’Anses publie les résultats de son évaluation des risques sanitaires liés à l’exposition alimentaire au chlordécone de la population générale antillaise et de plusieurs sous-populations présentant un risque de surexposition. Son expertise l’amène à conclure que l’approvisionnement alimentaire dans les circuits non contrôlés (autoproduction, dons, bords de route) peut entraîner une exposition au chlordécone supérieure à celle liée aux modes ...

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; CHLORDECONE ; PESTICIDE ; SANTE PUBLIQUE ; CONSOMMATEUR ; PRODUIT ALIMENTAIRE ; AGRICULTURE

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