Documents CONSTITUTION 112 résultats

Cet ouvrage n'est pas un manuel de droit public. Il est, avant tout, un guide pratique destiné au praticien, qu'il soit membre du Parlement, autorité gouvernementale ou administrative, élu local, administrateur de l'État, des assemblées parlementaires ou des collectivités territoriales, comme à ceux qui souhaitent se former à la légistique ou simplement en comprendre les règles. Il guide le rédacteur dans chacune des étapes de l'élaboration du texte par une approche pragmatique appuyée sur des exemples et des conseils pratiques. [-]

Le principe d'indivisibilité de la République française, inscrit à l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, a été proclamé lors de la Révolution française pour occuper une fonction précise : transposer en droit positif le concept révolutionnaire de République.Cette fonction originelle du principe a par la suite été consolidée et perpétuée, de sorte qu'encore aujourd'hui, la vision que l'on en a fait la part belle aux idéaux révolutionnaires d'unité et d'égalité. Aujourd'hui, parce que la République française a évolué et autorisé ces démembrements, sans que le principe évolue, ce dernier n'a plus de fonction ni d'utilité normative. De principe fondateur de la Révolution française, il est devenu un principe mobilisé par habitude, une incantation rassurante. Cette mutation du principe d'indivisibilité de la République n'est toutefois pas une fatalité. Si le principe a perdu sa fonction, il est toujours possible d'en imaginer une. Bien que les exemples espagnol et italien en matière d'indivisibilité existent, cette nouvelle fonction devra être compatible avec ce qu'est la République française aujourd'hui, mais pourrait ouvrir la voie à un nouveau droit constitutionnel infra-territorial.[-]

Notre Constitution confère aux outre-mer des statuts variés. La décentralisation s'y applique de façon contrastée. Alors que ces territoires vivent une « crise existentielle », le droit leur reconnaît une autonomie accrue, sans renoncer au principe d'indivisibilité de la République. Les perspectives d'indépendance, c'est-à-dire de pleine souveraineté, ne concernent véritablement que la Nouvelle-Calédonie. Partout il s'agit de moderniser les relations avec l'Hexagone[-]

En septembre 2020, la Délégation sénatoriale aux outre-mer adoptait le rapport de Michel Magras intitulé « Différenciation territoriale outre-mer : quel cadre pour le sur-mesure ? ».Ce travail de référence a imposé et ancré l'impérieuse nécessité d'un principe de différenciation du droit et des politiques publiques dans les outre-mer. Si l'idée de la différenciation est désormais acquise, elle peine encore à se traduire sur tous les territoires. La culture outre-mer manque encore. C'est dans ce cadre que notre délégation a jugé nécessaire de procéder à une mise à jour du rapport de 2020.
- La synthèse du document parlementaire
- L'avenir institutionnel outre-mer : ouvrir le champ des possibles, Témoignages Réunion, 10 mai 2023
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Un « ami de Mayotte » ne prendra pas Henry Jean-Baptiste, lui après beaucoup d'autres, lui avec beaucoup d'autres, pour Mao-Tse-Toung. Mais, il sait la part que l'ancien député UDF de Mayotte, sous quatre législatures (1986-2002), lui en tout cas, aura prise dans la longue marche entreprise par « l'île aux parfums » vers sa départementalisation prochaine, à la suite du référendum local du 29 mars 2009, et donc vers son intégration dans le territoire communautaire : c'est là le point d'arrivée d'un parcours engagé avec conviction par d'autres que lui, il y a plus d'un demi-siècle, poursuivi par d'autres que lui, depuis près d'une décennie, et
appuyé avec ténacité par la population mahoraise. C'est ainsi la réalisation permise d'une vieille revendication par la conjonction tardive, sinon opportune, de nombreuses bonnes volontés politiques, de la gauche socialiste à la droite gaulliste. Il en est peu de précédents, en définitive, dans l'évolution de l'outre-mer français. C'est là aussi le début d'une nouvelle étape qui, en une génération, va conduire Mayotte1 vers l'identité législative et réglementaire, au sein de la République française, sans dissimuler les obstacles qui seront à franchir, les retards à subir ou les remises en cause à surmonter, notamment en matière sociale[-]