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Documents  CONTENTIEUX | enregistrements trouvés : 81

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- 301 p.
Cote : R1910-SC2

Si le Maroni est progressivement consacré comme limite entre les Guyanes (I), sa division en plusieurs branches pose au XXème siècle un problème de délimitation de la frontière sur le cours inférieur du fleuve qui conserve toujours une résonance aujourd’hui (II). La première partie du mémoire se veut donc centrée sur l’adoption du Maroni comme frontière naturelle et sur le premier différend, résolu en 1891, mais qui naît de ce choix de par la division du fleuve en 2 affluents. La deuxième partie aura plus une dimension contemporaine avec le second contesté, dit du Litani-Coulé-Coulé/ Marouini dont les négociations s’échelonnent sur tout le XXème avec des conséquences toujours actuelles aujourd’hui.
Si le Maroni est progressivement consacré comme limite entre les Guyanes (I), sa division en plusieurs branches pose au XXème siècle un problème de délimitation de la frontière sur le cours inférieur du fleuve qui conserve toujours une résonance aujourd’hui (II). La première partie du mémoire se veut donc centrée sur l’adoption du Maroni comme frontière naturelle et sur le premier différend, résolu en 1891, mais qui naît de ce choix de par la ...

GUYANE ; SURINAM ; DIFFEREND FRONTALIER ; FRONTIERE ; GEOGRAPHIE ; HISTOIRE ; PAYS BAS ; MARONI ; GEOPOLITIQUE ; ARBITRAGE ; CONTENTIEUX ; JUSTICE

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- 18 p.
Cote : A2987-QJ9

Article consultable à l'adresse : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=34248
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=34270
http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=34309

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; FRANCE - COMORES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DECOLONISATION ; CONSULTATION LOCALE ; DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ; CONTENTIEUX

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UH

- n° n°18539 - 4 p.
Cote : A7020-QS2

Entre 1963 et 1982, la France a organisé le déplacement forcé d’enfants réunionnais enlevés à leur famille pour qu’ils participent au repeuplement de départements ruraux. En février 2014, la France a reconnu officiellement le chiffre de 1615 personnes déplacées de La Réunion et sa responsabilité morale. En quelques mois, la commission d’information et de recherche historique a dénombré 500 victimes supplémentaires. Elle a présenté hier les premiers résultats de ses travaux et appelle toutes les personnes concernées par cette tragédie à se faire connaître pour être écoutées et aidées.
Entre 1963 et 1982, la France a organisé le déplacement forcé d’enfants réunionnais enlevés à leur famille pour qu’ils participent au repeuplement de départements ruraux. En février 2014, la France a reconnu officiellement le chiffre de 1615 personnes déplacées de La Réunion et sa responsabilité morale. En quelques mois, la commission d’information et de recherche historique a dénombré 500 victimes supplémentaires. Elle a présenté hier les ...

LA REUNION ; CREUSE ; DEPORTATION ; HISTOIRE ; ENFANT ; CONTENTIEUX ; MIGRATION

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UH

- 2 p.
Cote : A8500-QS2

Le 15 février 2019 une rencontre au ministère des Outre-mer avait pour sujet, la déportation de milliers d’enfants réunionnais arrachés à leur famille dans la logique de freiner la croissance démographique. C’est-à-dire la tragédie des « Enfants de la Creuse ». Explications.

LA REUNION ; CREUSE ; ENFANT ; MIGRATION ; PUPILLE ; VICTIME ; CONTENTIEUX ; JUSTICE

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UH

- n° n°375
Cote : A7920-QI3

Depuis plusieurs années, les relations entre les différents consuls qui se sont succédé et la propriétaire du terrain et des maisons où le consulat de Chine s’est installé sont exécrables. Le bail locatif arrivant à échéance le 28 février 2018, la propriétaire y voyait l’occasion de faire partir son locataire à qui elle réclame plusieurs millions d’arriérés. Mais ce dernier en a décidé autrement et a fait savoir qu’il comptait bien encore rester au moins plusieurs mois. La propriétaire a décidé d’entamer dès le 1er mars une mesure d’expulsion….
Depuis plusieurs années, les relations entre les différents consuls qui se sont succédé et la propriétaire du terrain et des maisons où le consulat de Chine s’est installé sont exécrables. Le bail locatif arrivant à échéance le 28 février 2018, la propriétaire y voyait l’occasion de faire partir son locataire à qui elle réclame plusieurs millions d’arriérés. Mais ce dernier en a décidé autrement et a fait savoir qu’il comptait bien encore rester ...

POLYNESIE FRANCAISE ; CHINE ; AMBASSADE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; CONSULAT ; DIPLOMATIE ; LITIGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; CONTENTIEUX ; PROBLEME FONCIER ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL

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UH

- n° n°367 - 7 p.
Cote : A7921-QI3

Les problèmes que rencontre le consulat de la République populaire de Chine avec son bailleur à Punaauia ne sont pas bien vécus par les autorités de l’État et du Pays quelque peu désarmées face à du droit privé au moment où les investissements chinois sont plus que jamais attendus.

POLYNESIE FRANCAISE ; CHINE ; CONSULAT ; DIPLOMATIE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; CONTENTIEUX ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROBLEME FONCIER

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- n° n°37
Cote : A5855-TR5

Dès lors que les agents de la communauté du Pacifique ne disposent pas, pour le règlement de leurs conflits du travail, d'un recours de nature juridictionnelle comportant des garanties d'impartialité et d'équité, la procédure mise en place par les statuts du personnel est contraire à la conception française de l'ordre public international. Il en résulte que cette organisation internationale n'est pas fondée à revendiquer le bénéfice de l'immunité de juridiction. Le salarié, engagé par contrats à durée déterminée par le secrétaire général de la communauté du Pacifique, n'est pas placé sous un statut de fonction publique ou un statut de droit public au sens des dispositions de l'article 1er de l'ordonnance du 13 novembre 1985.
Dès lors que les agents de la communauté du Pacifique ne disposent pas, pour le règlement de leurs conflits du travail, d'un recours de nature juridictionnelle comportant des garanties d'impartialité et d'équité, la procédure mise en place par les statuts du personnel est contraire à la conception française de l'ordre public international. Il en résulte que cette organisation internationale n'est pas fondée à revendiquer le bénéfice de ...

COMMUNAUTE DU PACIFIQUE ; ORGANISATION INTERNATIONALE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; RELATIONS DU TRAVAIL ; NOUVELLE CALEDONIE ; CONTENTIEUX ; COUR DE CASSATION

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- n° n°47 - 4 p.
Cote : A6473-TR5

L'employeur qui emploie habituellement moins de onze salariés n'est pas tenu de rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage versées au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. La seule constatation de l'identité d'exploitant de deux entreprises aux activités distinctes sans lien entre elles est insuffisante pour retenir l'existence d'une seule entité.

INDEMNISATION DU CHOMAGE ; COUR DE CASSATION ; LICENCIEMENT ; CONTENTIEUX ; LA REUNION ; CODE DU TRAVAIL

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- n° n°28 - 5 p.
Cote : A4832-QJ9

La décision commentée confirme une distinction entre les actes d'exercice des compétences provinciales et les actes de direction de l'administration provinciale lors du recours à la délégation de signature prévue par la loi organique n° 99-209.
Modifiant la loi précitée, la loi organique n° 2009-969 vient néanmoins semer un trouble qu'il nous appartient d'éclaircir.

NOUVELLE CALEDONIE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DELEGATION DE SIGNATURE ; ASSEMBLEE LOCALE ; CONTENTIEUX ; JURISPRUDENCE

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