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Documents  CONTENTIEUX ELECTORAL | enregistrements trouvés : 20

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- n° n°27 - p.1290-1292
Cote : A1048-EG6

A propos de la décision n°99-410 DC du 15 mars 1999

COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ELIGIBILITE ; LIQUIDATION DE BIENS ; ELECTION CANTONALE ; CONTENTIEUX ELECTORAL

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- n° n° 7 - p. 761-766
Cote : A0922-VP4

A propos du jugement du 7 mars 2001, Tribunal de Première Instance de Papeete (contentieux des élections politiques).

POLYNESIE FRANCAISE ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; LISTE ELECTORALE ; INSCRIPTION ; FLOSSE GASTON ; ELECTION

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- n° n°6 - p.1050 - 1057
Cote : A1171-VP4

Les électeurs des départements et territoires d'outre-mer situés à l'ouest de la métropole sont, élections après élections, toujours plus nombreux à connaître les estimations nationales avant la clôture des opérations de vote sur le plan local. L'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication s'est suffisamment développé pour qu'il soit possible désormais d'émettre de sérieux doutes sur la sincérité du scrutin. Le code électoral et les jurisprudences constitutionnelle et administrative ne rendent pas compte de la réalité du problème. Il est à souhaiter que des réponses soient apportées, comme ce fut le cas en matière de diffusion des sondages.
Les électeurs des départements et territoires d'outre-mer situés à l'ouest de la métropole sont, élections après élections, toujours plus nombreux à connaître les estimations nationales avant la clôture des opérations de vote sur le plan local. L'accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication s'est suffisamment développé pour qu'il soit possible désormais d'émettre de sérieux doutes sur la sincérité du scrutin. Le code ...

MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; DECALAGE HORAIRE ; RESULTAT ELECTORAL ; CODE ELECTORAL ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; SCRUTIN

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- n° n°6 - p.1117-1140
Cote : A1879-QJ9

La crise politique traversée par la Polynésie française a été à l'origine d'un abondant contentieux. Certaines des décisions et ordonnances rendues à cette occasion par le Conseil d'Etat éclairent différents aspects du nouveau statut de la Polynésie française et précisent les modalités de l'articulation du contentieux électoral et des procédures d'urgence (Articles 1 & 2).
Le dernier article de ce dossier analyse l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 juillet 2005, arrêt qui affirme le principe de neutralité des services publics.
En pièces jointes :
-Arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 novembre 2005
-Conclusions sur Conseil d'Etat, 27 juillet 2005, Commune de Sainte-Anne
La crise politique traversée par la Polynésie française a été à l'origine d'un abondant contentieux. Certaines des décisions et ordonnances rendues à cette occasion par le Conseil d'Etat éclairent différents aspects du nouveau statut de la Polynésie française et précisent les modalités de l'articulation du contentieux électoral et des procédures d'urgence (Articles 1 & 2).
Le dernier article de ce dossier analyse l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 ...

POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CRISE POLITIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; MARTINIQUE ; SAINTE ANNE ; BATIMENT PUBLIC ; NEUTRALITE

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- n° n°329 - p.3-76
Cote : A2336-VP4


*Sommaire de ce dossier :
- Campagnes électorales d'hier à aujourd'hui. De la propagande classique à la communication politique (Pierre Bréchon)
- Les modes de scrutin aux élections en France et leurs conséquences politiques (Pierre Martin)
- L'accès au scrutin (Bernard Dolez)
- Médias et campagnes électorales (Jacques Gerstlé)
- Le bureau de vote (Yves Déloye)
- Le financement des campagnes électorales et le contrôle des comptes de campagne (Jean-Claude Colliard)
- Contrôle des résultats et contentieux électoral (Bernard Maligner)

*Sommaire de ce dossier :
- Campagnes électorales d'hier à aujourd'hui. De la propagande classique à la communication politique (Pierre Bréchon)
- Les modes de scrutin aux élections en France et leurs conséquences politiques (Pierre Martin)
- L'accès au scrutin (Bernard Dolez)
- Médias et campagnes électorales (Jacques Gerstlé)
- Le bureau de vote (Yves Déloye)
- Le financement des campagnes électorales et le contrôle des comptes de campagne ...

CAMPAGNE ELECTORALE ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; MODE DE SCRUTIN

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