Pole Doc Outre-mer

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- n° 7 - 1 p.
Cote : A9772-VP4

Commentaire de la décision du Conseil d'État, 10e et 9e chambres réunies, 5 Mai 2021 – n° 445305 [https://bit.ly/3ybU5fA]

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; CONSEIL D'ETAT ; 4 OCTOBRE 2020

Paniers

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- n° n°8 - 13 p.
Cote : A7283-VP4

Le contentieux des élections régionales de 2015 s'est, pour l'essentiel, terminé en juillet 2016. Il fut crucial à plusieurs titres. En premier lieu, le Conseil d'Etat a rendu des solutions de principe : il a estimé que le nom du chef d'un parti ne pourra plus figurer sur le titre des listes où il n'est pas candidat, et jugé avec rigueur les conditions d'éligibilité des candidats, annulant l'élection de la tête de liste Les Républicains dans la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (désormais Occitanie). En deuxième lieu, la haute juridiction a apporté des précisions contentieuses utiles concernant les sections départementales. En troisième lieu, elle a appliqué classiquement, avec compréhension, les règles du droit des campagnes électorales, mais certains points suscitent la discussion.[-]

Le contentieux des élections régionales de 2015 s'est, pour l'essentiel, terminé en juillet 2016. Il fut crucial à plusieurs titres. En premier lieu, le Conseil d'Etat a rendu des solutions de principe : il a estimé que le nom du chef d'un parti ne pourra plus figurer sur le titre des listes où il n'est pas candidat, et jugé avec rigueur les conditions d'éligibilité des candidats, annulant l'élection de la tête de liste Les Républicains dans la ...[+]

CONTENTIEUX ELECTORAL ; RESULTAT ELECTORAL ; ELECTION REGIONALE ; LA REUNION ; MARTINIQUE

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- n° n°40 - 3 p.
Cote : A5962-VP4

La protestation contre les élections à l'assemblée de la Polynésie française envoyée par voie postale au Conseil d'Etat n'est pas assortie d'un délai supplémentaire de distance.

POLYNESIE FRANCAISE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; ELECTION TERRITORIALE ; CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ELECTORAL

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- n° n°36/2012 - p. 2015-2019
Cote : A4978-VP4

Commentaire de la décision du Tribunal administratif de Saint-Denis-de-La-Réunion n°120059 du 4 septembre 2012.

ELECTION ; UNIVERSITE ; LA REUNION ; ANNULATION ; CONTENTIEUX ELECTORAL

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- 1035 p.
Cote : O0303-IS1

Sommaire
I. Contentieux électoral : Elections législatives, Référendum, Elections présidentielles
II. Domaine de la loi et du règlement : Article 37, al. 2 , Article 41
III. Contrôle de constitutionnalité : Des règlements des assemblées , Des lois organiques ,
Des lois constitutionnelles , Des engagements internationaux , Des lois ordinaires
IV. Attributions consultatives
V. Contrôle des lois du pays
VI. Répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités d'Outre-mer

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Sommaire
I. Contentieux électoral : Elections législatives, Référendum, Elections présidentielles
II. Domaine de la loi et du règlement : Article 37, al. 2 , Article 41
III. Contrôle de constitutionnalité : Des règlements des assemblées , Des lois organiques ,
Des lois constitutionnelles , Des engagements internationaux , Des lois ordinaires
IV. Attributions consultatives
V. Contrôle des lois du pays
VI. Répartition des compétences entre ...[+]

PRATIQUE CONSTITUTIONNELLE ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; LOI DU PAYS ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- n° n°21/2007 - p.1113-1116
Cote : A2402-QJ4

Le Conseil d'Etat assure à l'égard de l'outre-mer à la fois une fonction de conseil et une fonction de juge. Retour sur l'étendue et le contenu de chacune de ces fonctions.

CONSEIL D'ETAT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LOI DU PAYS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ELECTORAL

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- n° n°329 - p.3-76
Cote : A2336-VP4

*Sommaire de ce dossier :
- Campagnes électorales d'hier à aujourd'hui. De la propagande classique à la communication politique (Pierre Bréchon)
- Les modes de scrutin aux élections en France et leurs conséquences politiques (Pierre Martin)
- L'accès au scrutin (Bernard Dolez)
- Médias et campagnes électorales (Jacques Gerstlé)
- Le bureau de vote (Yves Déloye)
- Le financement des campagnes électorales et le contrôle des comptes de campagne (Jean-Claude Colliard)
- Contrôle des résultats et contentieux électoral (Bernard Maligner)[-]

*Sommaire de ce dossier :
- Campagnes électorales d'hier à aujourd'hui. De la propagande classique à la communication politique (Pierre Bréchon)
- Les modes de scrutin aux élections en France et leurs conséquences politiques (Pierre Martin)
- L'accès au scrutin (Bernard Dolez)
- Médias et campagnes électorales (Jacques Gerstlé)
- Le bureau de vote (Yves Déloye)
- Le financement des campagnes électorales et le contrôle des comptes de campagne ...[+]

CAMPAGNE ELECTORALE ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; MODE DE SCRUTIN

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- n° n°14/2006 - p.736
Cote : A2009-VP4

CE 29 mars 2006, M. Hoffer, n°280002 en version numérique

POLYNESIE FRANCAISE ; PRESIDENT ; ELECTION ; CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ELECTORAL

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- n° n°10/2006 - p. 5559-561
Cote : A1958-VP4

Conseil d'Etat, 23 septembre 2005, Elections cantonales de Saint-Paul (La Réunion), M. Soret, n°274402

ELECTION CANTONALE ; SAINT PAUL ; LA REUNION ; VOTE ; CONTENTIEUX ELECTORAL

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- n° n°6 - p.1117-1140
Cote : A1879-QJ9

La crise politique traversée par la Polynésie française a été à l'origine d'un abondant contentieux. Certaines des décisions et ordonnances rendues à cette occasion par le Conseil d'Etat éclairent différents aspects du nouveau statut de la Polynésie française et précisent les modalités de l'articulation du contentieux électoral et des procédures d'urgence (Articles 1 & 2).
Le dernier article de ce dossier analyse l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 juillet 2005, arrêt qui affirme le principe de neutralité des services publics.
En pièces jointes :
-Arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 novembre 2005
-Conclusions sur Conseil d'Etat, 27 juillet 2005, Commune de Sainte-Anne[-]

La crise politique traversée par la Polynésie française a été à l'origine d'un abondant contentieux. Certaines des décisions et ordonnances rendues à cette occasion par le Conseil d'Etat éclairent différents aspects du nouveau statut de la Polynésie française et précisent les modalités de l'articulation du contentieux électoral et des procédures d'urgence (Articles 1 & 2).
Le dernier article de ce dossier analyse l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 ...[+]

POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CRISE POLITIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ELECTORAL ; MARTINIQUE ; SAINTE ANNE ; BATIMENT PUBLIC ; NEUTRALITE

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Documents CONTENTIEUX ELECTORAL 19 résultats

Contentieux électoral. Consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. Protestation demandant l'annulation des opérations électorales dans seulement certains bureaux de vote Courrèges Anne | Droit administratif Juillet 2021 H Nouveau

Le contentieux des élections régionales de 2015 Rambaud Romain | Actualité juridique - Droit administratif 6 mars 2017 Nouveau

Délai de contestation des élections à l'assemblée de la Polynésie française. Arrêt rendu par le Conseil d'Etat du 30 juillet 2014, n° 368687 | Actualité juridique - Droit administratif 1er décembre 2014 Nouveau

Quand l'allégation d'un affichage incomplet des listes électorales entraîne l'annulation d'une élection universitaire Sermet Laurent | Actualité juridique - Droit administratif 29 octobre 2012 Nouveau

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Le Conseil d'Etat, conseil et juge de l'outre-mer Fraisse Régis | Actualité juridique - Droit administratif 11 juin 2007 Nouveau

Elections et campagnes électorales Bréchon Pierre ; Martin Pierre ; Dolez Bernard ; Gerstlé Jacques ; Déloye Yves | Regards sur l'actualité 2007 Nouveau

Qui peut contester l'élection du président de la polynésie française ? De Montecler Marie-Christine | Actualité juridique - Droit administratif 10 avril 2006 Nouveau

Une liste d'émargement ne peut pas être seulement signée d'une croix Maligner Bernard | Actualité juridique - Droit administratif 13 mars 2006 Nouveau

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