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Documents  CONTRAT A DUREE DETERMINEE | enregistrements trouvés : 31

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- n° n° 404 - 6 p.
Cote : A8601-TR0

Ceux qui s’attendaient à une réforme en profondeur du code du travail polynésien en seront pour leurs frais ; car de l’avis des parties prenantes rencontrées, il s’agit davantage d’un toilettage (mot très usité en ce moment), que d’une réforme. Les changements se feront par le biais de lois du Pays, à la marge et d’une manière très précise. Si la dualité CDD/CDI retient toutes les attentions, des avancées – comme un ersatz d’assurance chômage – pourraient changer un modèle qui n’est plus toujours en adéquation avec son temps.
Ceux qui s’attendaient à une réforme en profondeur du code du travail polynésien en seront pour leurs frais ; car de l’avis des parties prenantes rencontrées, il s’agit davantage d’un toilettage (mot très usité en ce moment), que d’une réforme. Les changements se feront par le biais de lois du Pays, à la marge et d’une manière très précise. Si la dualité CDD/CDI retient toutes les attentions, des avancées – comme un ersatz d’assurance chômage – ...

POLYNESIE FRANCAISE ; CODE DU TRAVAIL ; ASSURANCE CHOMAGE ; CHOMAGE ; TRAVAIL ; DROIT D'OUTRE MER ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; PATRONAT ; SYNDICAT ; EMPLOI ; CONVENTION COLLECTIVE

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- n° n°23
Cote : A6207-TR5

Si les salariés engagés à durée déterminée peuvent seuls agir devant le juge prud'homal en vue d'obtenir la requalification de leurs contrats en contrats à durée indéterminée, les syndicats ont qualité pour demander au juge d'instance, juge de l'élection, que les contrats de travail soient considérés comme tels s'agissant des intérêts que cette qualification peut avoir en matière d'institutions représentatives du personnel et des syndicats, notamment pour la détermination des effectifs de l'entreprise.
- Cour de cassation, Chambre sociale, 17 Décembre 2014, N° 14-13.712, 14-60.511, 2390, Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Guadeloupe contre Union générale des travailleurs de la Guadeloupe en pièce jointe
Si les salariés engagés à durée déterminée peuvent seuls agir devant le juge prud'homal en vue d'obtenir la requalification de leurs contrats en contrats à durée indéterminée, les syndicats ont qualité pour demander au juge d'instance, juge de l'élection, que les contrats de travail soient considérés comme tels s'agissant des intérêts que cette qualification peut avoir en matière d'institutions représentatives du personnel et des syndicats, ...

CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; GUADELOUPE ; EFFECTIF

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- n° n°29 - 4 p.
Cote : A1488-TR3


- Article numérisé extrait du site : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/guyane/publi/PR_enq_emp2003a4_gy.pdf

GUYANE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; POPULATION ACTIVE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; STATISTIQUE

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- n° n°26 - 2 p.
Cote : A1489-TR3


- Article numérisé extrait du site : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/guadeloupe/publi/PR_enq_emp2003_gp.pdf

GUADELOUPE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; POPULATION ACTIVE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; STATISTIQUE

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- n° n°28 - 2 p.
Cote : A1490-TR3


- Article numérisé extrait du site : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/martinique/publi/PR_enq_emp2003_ma.pdf

MARTINIQUE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; POPULATION ACTIVE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; STATISTIQUE

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- n° n°32 - 4 p.
Cote : A1597-TR3


- Article numérisé extrait du site : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/guadeloupe/publi/PR_EEGU04_a4.pdf

GUADELOUPE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; POPULATION ACTIVE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; STATISTIQUE

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- n° n°34 - 4 p.
Cote : A1598-TR3


- Article numérisé extrait du site : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/martinique/publi/PR_EEMA04_a4.pdf

MARTINIQUE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; POPULATION ACTIVE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; STATISTIQUE

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- n° n°36 - 4 p.
Cote : A1630-TR3

Article consultable à l'adresse suivante : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/guyane/publi/PR_EEGY04_a4.pdf

GUYANE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; POPULATION ACTIVE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; STATISTIQUE

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- n° n°43 - 4 p.
Cote : A1910-TR3

Article consultable à l'adresse suivante : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/guyane/publi/EE2005_A4_gy.pdf

GUYANE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; POPULATION ACTIVE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; STATISTIQUE

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- n° n°40 - 4 p.
Cote : A1911-TR3


- Article numérisé extrait du site : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/martinique/publi/EE2005_A4_ma.pdf

MARTINIQUE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; POPULATION ACTIVE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; STATISTIQUE

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