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Documents  CONTRAT D'ASSURANCE | enregistrements trouvés : 9

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- n° n°371 - 4 p.
Cote : A7708-CO2

Trois mille conducteurs minimum circuleraient sans permis et donc sans assurance au fenua. De plus, les routes sont parcourues de personnes sous l’emprise de l’alcool et/ou de stupéfiants. Cette population représente les deux tiers des tués de l’année 2017, et un large pourcentage des accidents non mortels.

POLYNESIE FRANCAISE ; SECURITE ROUTIERE ; ACCIDENT DE LA CIRCULATION ; CONTRAT D'ASSURANCE ; DROGUE ; ALCOOL ; INFRACTION ; CODE DE LA ROUTE ; CIRCULATION ROUTIERE

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UH

- 2 p.
Cote : A7993-CA2

Face à l’explosion des coûts, assureurs et réassureurs font leurs calculs et posent désormais leurs conditions.

CATASTROPHE NATURELLE ; CYCLONE ; ANTILLES FRANCAISES ; ASSURANCES ; CONTRAT D'ASSURANCE ; INDEMNISATION

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- 1 p.
Cote : QE531-CA3

Mme Claire Guion-Firmin appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation des habitants assurés de Saint-Martin qui risquent de ne pas être pleinement indemnisés par leur compagnie d'assurance des dégâts occasionnés par le passage du cyclone Irma le 6 septembre 2017.

SAINT MARTIN ; CATASTROPHE NATURELLE ; CYCLONE ; ASSURANCES ; INDEMNISATION ; RECONSTRUCTION ; PROPRIETAIRE ; LOGEMENT ; CONTRAT D'ASSURANCE

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- 144 p.
Cote : O5084-EG6

Cette deuxième édition des Coûts des Facteurs de Production en Guyane rassemble les différents coûts à identifier pour l'élaboration d'un projet, en termes de faisabilité et de rentabilité. Rédigé sous la forme d'un guide, cet ouvrage s'appuie sur une collecte de prix effectuée auprès de prestataires qui exploitent des activités relevant des divers thèmes abordés.
14 thèmes y sont abordés : l'économie et la géographie, la main d'œuvre, l'emploi et la formation ; les transports ; les télécommunications ; les assurances ; les services aux entreprises ; les régimes fiscaux ; l'eau et l'assainissement ; les déchets ; les énergies ; l'immobilier d'entreprises ; la publicité ; les financements ; l'import/export et le régime douanier.
Cette deuxième édition des Coûts des Facteurs de Production en Guyane rassemble les différents coûts à identifier pour l'élaboration d'un projet, en termes de faisabilité et de rentabilité. Rédigé sous la forme d'un guide, cet ouvrage s'appuie sur une collecte de prix effectuée auprès de prestataires qui exploitent des activités relevant des divers thèmes abordés.
14 thèmes y sont abordés : l'économie et la géographie, la main d'œuvre, ...

GUYANE ; STATISTIQUE ; COUT DE PRODUCTION ; OCTROI DE MER ; MAIN D'OEUVRE ; COTISATION SOCIALE ; TRANSPORT ; TAXE ; DEFISCALISATION ; EXONERATION FISCALE ; CONTRAT D'ASSURANCE ; SYSTEME BANCAIRE ; TARIFICATION ; IMPORTATION ; EXPORTATION ; DROITS DE DOUANE ; PRIX

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- 876 p.
Cote : O0041-SE2

ASSURANCES ; CONTRAT D'ASSURANCE ; DROIT

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- n° n° 447 - 14 p.
Cote : A4854-CA3

Les départements d'Outre-mer (Dom) sont plus exposés aux risques naturels que la France métropolitaine. Pourtant, seuls 52 % des ménages des Dom ont souscrit pour leur résidence principale une assurance habitation, qui inclut obligatoirement la couverture des catastrophes naturelles, alors que 99 % des ménages métropolitains sont assurés. Certains rapports locaux expliquent ce faible taux de souscription par des primes d'assurance élevées. Le niveau de vie dans les Dom étant inférieur à celui de la France métropolitaine, les ménages ultramarins pourraient également ne pas avoir les moyens financiers de s'assurer. Cette étude montre que les primes ne sont pas ou peu modulées en fonction de l'exposition aux risques naturels et qu'elles correspondent à une part limitée du budget des ménages assurés et non assurés.
Les départements d'Outre-mer (Dom) sont plus exposés aux risques naturels que la France métropolitaine. Pourtant, seuls 52 % des ménages des Dom ont souscrit pour leur résidence principale une assurance habitation, qui inclut obligatoirement la couverture des catastrophes naturelles, alors que 99 % des ménages métropolitains sont assurés. Certains rapports locaux expliquent ce faible taux de souscription par des primes d'assurance élevées. Le ...

ASSURANCES ; CONTRAT D'ASSURANCE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CATASTROPHE NATURELLE ; HABITAT COLLECTIF ; HABITAT ; LOGEMENT

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