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Documents  CONTRAT DE PLAN | enregistrements trouvés : 55

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- n° n°109, Tome IV - 43 p.
Cote : P0997-FP1

Au lendemain de l'adoption de la loi du 28 février 2017 sur l'égalité réelle, et à la veille d'une année qui donnera lieu à des mesures rassemblées dans un « Livre bleu » issues des Assises des outre-mer, il convient de rappeler une donnée fondamentale : avec un taux de chômage double de la moyenne nationale et une production de logements qui décline, nos outre-mer sont confrontés à des germes de déstabilisation auxquels ne résisteraient pas la plupart des territoires de l'hexagone. Face à cette situation, la mission « outre-mer », ciblée sur l'emploi, est composée à plus de 50 % de remboursements à la Sécurité sociale en contrepartie des exonérations de cotisations accordées aux entreprises ultramarines. L'investissement s'adosse pour sa part principalement sur des aides fiscales avoisinant quatre milliards d'euros soit le double des crédits budgétaires. Ces soutiens financiers n'ont cependant pas suffisamment permis, au cours des décennies précédentes, de dynamiser la création de richesses ultramarines. Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossierleg/pjlf2018.html
Au lendemain de l'adoption de la loi du 28 février 2017 sur l'égalité réelle, et à la veille d'une année qui donnera lieu à des mesures rassemblées dans un « Livre bleu » issues des Assises des outre-mer, il convient de rappeler une donnée fondamentale : avec un taux de chômage double de la moyenne nationale et une production de logements qui décline, nos outre-mer sont confrontés à des germes de déstabilisation auxquels ne résisteraient pas la ...

BUDGET 2018 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; EMPLOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; CONTRAT DE PLAN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; CYCLONE ; EGALITE REELLE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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- n° n°3110, Annexe 33 - 64 p.
Cote : P0893-FP1

Travaux préparatoires au PLF 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2016.asp

Liste des rapporteurs budgétaires, des rapports spéciaux et des rapports pour avis PLF 2016 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2016/rapporteurs.asp

BUDGET 2016 ; LOI DE FINANCES ; DEFISCALISATION ; NOUVELLE CALEDONIE ; MARCHE DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; COMPETITIVITE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; JEUNE ; CONDITION DE VIE ; AIDE AU LOGEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CONTRAT DE PLAN ; CONTINUITE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE

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vol. Tome III, Annexe n°18 - n° n° 99 - 44 p.
Cote : P0531-FP1

BUDGET 2009 ; DELEGATION GENERALE A L'OUTRE MER ; LOGEMENT ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; CONTRAT DE PLAN ; CONTINUITE TERRITORIALE

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- n° n°2004-M-070-01 - 41 p.
Cote : R0412-CA1


CONTRAT DE PLAN ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; DECENTRALISATION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

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- n° N° 138

Bilan des actions mises en œuvre dans le cadre du contrat de plan conclu avec l'Etat pour la période 2000-2006. Présenter les axes du prochain contrat de plan. (Référence : Sénat - CL - N° 138)

MAYOTTE ; CONTRAT DE PLAN

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