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- 7 p.
Cote : A101036631-TR3

Fin 2021, le secteur de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) comptait 709 salariés en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Ce nombre augmente de 9,1% rapporté à fin 2020. A titre de comparaison, l’IAE employait à la même date 6 640 salariés dans les 5 Drom et 142 823 France entière

INSERTION PROFESSIONNELLE ; EMPLOI ; DECIGEOM ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; STATISTIQUE ; QUALIFICATION ; DUREE DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL

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- 6 p.
Cote : A100910-TR3

En 2021, 3 325 ruptures conventionnelles individuelles sont demandées dans le secteur privé en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. 3 063 sont homologuées par la Deets Guadeloupe (490 132 et 467 051 respectivement France entière). Le nombre de ruptures conventionnelles homologuées semble repartir à la hausse courant 2021 après s’être plutôt stabilisé localement depuis fin 2018. France entière, le nombre de ruptures conventionnelles repart à la hausse en 2021 après un recul peu fréquent en 2020 dans le contexte de crise sanitaire.

En 2021, 3 325 ruptures conventionnelles individuelles sont demandées dans le secteur privé en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. 3 063 sont homologuées par la Deets Guadeloupe (490 132 et 467 051 respectivement France entière). Le nombre de ruptures conventionnelles homologuées semble repartir à la hausse courant 2021 après s’être plutôt stabilisé localement depuis fin 2018. France entière, le nombre de ruptures conventionnelles ...

EMPLOI ; STATISTIQUE ; DECIGEOM ; GUADELOUPE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; CONTRAT DE TRAVAIL

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- n° n°42 - 3 p.
Cote : A8166-QJ9

Constitue un licenciement irrégulier la rupture du contrat de travail d'un marin dès lors qu'il n'a pu bénéficier de la commission d'enquête régulièrement composée et de la tentative de conciliation préalable prévues par la convention collective du 14 mai 1959 applicable aux officiers des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de plus de 25 tonneaux de jauge brute au cabotage colonial.En pièce jointe, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 septembre, n° 2018, 1244, 16-26.853

Constitue un licenciement irrégulier la rupture du contrat de travail d'un marin dès lors qu'il n'a pu bénéficier de la commission d'enquête régulièrement composée et de la tentative de conciliation préalable prévues par la convention collective du 14 mai 1959 applicable aux officiers des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française armant des navires de commerce de plus de 25 tonneaux de jauge brute au cabotage colonial.En ...

POLYNESIE FRANCAISE ; LICENCIEMENT ; COUR DE CASSATION ; MARINE MARCHANDE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONVENTION COLLECTIVE ; MARIN ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT

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- n° Fasc. 90-20 - 82 p.
Cote : A7816-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT D'OUTRE MER ; CODE DU TRAVAIL ; APPLICATION DU DROIT ; CONTRAT DE TRAVAIL

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- n° Fasc. 90-10 - 72 p.
Cote : A7815-QJ9

DROIT DU TRAVAIL ; DROIT D'OUTRE MER ; POLYNESIE FRANCAISE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; SYNDICAT ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; GREVE ; DUREE DU TRAVAIL

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- 124 p.
Cote : T117-TR6

La convention du 24 mars 2016 relative à l’indemnisation du chômage à Mayotte a été agréée par arrêté ministériel le 17 mai 2016 (JO du 21 mai). Elle met en application les conclusions adoptées par les partenaires sociaux le 18 décembre 2015. Cette convention applicable à compter du 1er mai 2016 définit pour 3 ans les règles d’indemnisation du chômage à Mayotte dans le cadre de l’Assurance chômage.

MAYOTTE ; INDEMNISATION DU CHOMAGE ; ASSURANCE CHOMAGE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SECURITE SOCIALE ; DROITS DES SALARIES ; EMPLOYEUR ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CIRCULAIRE

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- 12 p.
Cote : T115-TR3

La présente circulaire explicite la procédure exceptionnelle de communication par l’employeur à Pôle emploi des informations inhérentes aux salariés connaissant une fin de contrat de travail résultant des dégâts occasionnés par l’ouragan IRMA dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; CATASTROPHE NATURELLE ; CYCLONE ; CIRCULAIRE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS DES SALARIES ; DROIT SOCIAL ; EMPLOYEUR

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- 1 p.
Cote : QE433-TR6

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés rencontrées par les personnes ayant travaillé en outre-mer, et rémunérées par le biais de chèques de titre de travail simplifié (TTS), à leur retour en métropole.

EMPLOI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; REMUNERATION ; OUTRE MER ; ORDONNANCE ; APPLICATION DU DROIT

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- n° n°27-28 - 4 p.
Cote : A6940-TR2

Plusieurs arrêts récents illustrent les hésitations de la Cour de cassation sur l'une des conditions posées par l'article L. 1231-5 du Code du travail en matière d'obligation de rapatriement et de reclassement d'un salarié mis à disposition par une société mère auprès de l'une de ses filiales étrangères.

NOUVELLE CALEDONIE ; COUR DE CASSATION ; DROIT DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; EMBAUCHE

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Documents CONTRAT DE TRAVAIL | enregistrements trouvés : 30

L’insertion par l’activité économique en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy en 2021 Darmalingon Charly ; Janik Roman | Guadeloupe.Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe (DEETS) 19 avril 2023 H Nouveau

Les ruptures conventionnelles des salariés non protégés en Guadeloupe, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy en 2021 | Préfecture de la Région Guadeloupe. Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités 16 décembre 2022 H Nouveau

Pacte de responsabilité et de solidarité pour l’emploi des jeunes en Guadeloupe Nouveau

Procédure de licenciement disciplinaire d'un officier de la marine marchande en droit polynésien Carré Stéphane | Semaine Juridique Social (La) 23 octobre 2018 Nouveau

JurisClasseur Travail Traité : Fascicule 90-20, Outre-mer, Nouvelle-Calédonie (mise à jour 15 février 2015) Meyer Nadège | JurisClasseur Travail Traité 15 février 2015 Nouveau

JurisClasseur Travail Traité : Fascicule 90-10, Outre-mer, Polynésie Française Meyer Nadège | JurisClasseur Travail Traité 15 Janvier 2015 Nouveau

Circulaire n°2016-18 du 24 mai 2016 relative à l'indemnisation du chômage à Mayotte : les nouvelles règles issues de la convention du 24 mars 2016 Destival Vincent | Unédic 24 mai 2016 H Nouveau

Circulaire n°2017-25 du 25 septembre 2017 : Procédure exceptionnelle pour la déclaration des fins de contrat de travail des salariés victimes de l’ouragan IRMA Destival Vincent | Unédic 25 septembre 2017 H Nouveau

Question écrite : Titre de travail simplifié [n°17801] Lefèvre Antoine | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat 15 septembre 2016 H Nouveau

Mobilité internationale : l'obligation de rapatriement survit-elle à la rupture du contrat initial ? Dumas Stéphanie ; Le Roy Marion | Semaine Juridique Social (La) 12 Juillet 2016 Nouveau

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