Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- 3 p.
Cote : A1010366938005-QJ5
Les missions de la campagne de survols de fin août 2023 se sont déroulées sur 5 jours. Lors de ces survols, il y a eu 17 h 05 d’observation. 247 points GPS ont été relevés sur le parc amazonien de Guyane pour permettre la mise à jour des données de synthèse de l’Observatoire de l’activité minière. Le parc a répertorié 140 chantiers alluvionnaires actifs et 3 zones de puits correspondant à des zones de chantiers d’extraction d’or primaire, soit 143 sites actifs dont 53 sites actifs dans le coeur de parc, a-t-il compté. 98 campements et 6 villages ont été inventoriés sur le territoire du parc amazonien, aucune barge.
Ce sont des surfaces boisées déforestées année après année et ce sont à minima 1500 kms de linéaire de cours d’eau impacté par des sites illégaux, dont 500 kms en zone de cœur du Parc.
L’activité illégale tend toujours à se concentrer dans les mêmes secteurs avec 83% des sites illégaux sur la façade ouest.
Les missions de la campagne de survols de fin août 2023 se sont déroulées sur 5 jours. Lors de ces survols, il y a eu 17 h 05 d’observation. 247 points GPS ont été relevés sur le parc amazonien de Guyane pour permettre la mise à jour des données de synthèse de l’Observatoire de l’activité minière. Le parc a répertorié 140 chantiers alluvionnaires actifs et 3 zones de puits correspondant à des zones de chantiers d’extraction d’or primaire, soit ...
ORPAILLAGE ; INFRACTION ; GUYANE ; STATISTIQUE ; CONTROLE ; SECURITE PUBLIQUE ; GENDARMERIE ; OR
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- n° S2021-2491 - 4 p.
Cote : T160-AD4
La Cour a contrôlé le secrétariat général du Gouvernement (SGG), sa gestion et son action de coordination du travail gouvernemental. L'importance du rôle joué par le SGG dans le travail interministériel, dans la confection de la norme juridique et dans la conduite des services du Premier ministre justifierait un fondement juridique consolidé définissant ses missions et ses principes d'organisation. L’architecture administrative et budgétaire des services et entités rattachés au SGG devrait également être précisée.
En complément, réponse du Premier Ministre au référé de la Cour des comptes.
La Cour a contrôlé le secrétariat général du Gouvernement (SGG), sa gestion et son action de coordination du travail gouvernemental. L'importance du rôle joué par le SGG dans le travail interministériel, dans la confection de la norme juridique et dans la conduite des services du Premier ministre justifierait un fondement juridique consolidé définissant ses missions et ses principes d'organisation. L’architecture administrative et budgétaire des ...
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ; GOUVERNEMENT ; REUNION INTERMINISTERIELLE ; CONTROLE ; COUR DES COMPTES ; TRAVAIL GOUVERNEMENTAL
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- 3 p.
Cote : A6061-AG3
Le mardi 10 février 2015, l'ensemble des services de l'État mobilisé dans le plan régional de contrôle des pêches maritimes et des produits de la mer, était réuni en Préfecture pour dresser le bilan des actions de l'année passée et définir les priorités pour 2015.
PECHE ; PECHE ILLICITE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; CONTROLE ; GUADELOUPE
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- 55 p.
Cote : T66-AG3
La présente note et ses annexes ont pour objet de définir le programme bisannuel de contrôle des pêches maritimes 2014-2015. Ce programme détermine les objectifs nationaux et sera décliné en plans de façade et en plans interrégionaux de contrôle des pêches. Elle définit les orientations, les méthodes de ciblage et d’analyse de risques applicables ainsi que les obligations issues de l’application des règlements européens en matière de mise en oeuvre de la politique commune de la pêche. Le chapitre V de ce texte est consacré à l'application de cette réglementation aux départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de La Réunion et de Mayotte ainsi qu'aux collectivités d'outre-mer de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La présente note et ses annexes ont pour objet de définir le programme bisannuel de contrôle des pêches maritimes 2014-2015. Ce programme détermine les objectifs nationaux et sera décliné en plans de façade et en plans interrégionaux de contrôle des pêches. Elle définit les orientations, les méthodes de ciblage et d’analyse de risques applicables ainsi que les obligations issues de l’application des règlements européens en matière de mise en ...
PECHE ; AQUACULTURE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; PECHE ILLICITE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; CONTROLE
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° n°24/2010 - p. 1366-1371
Cote : A3770-QJ8
Voir loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne en pièce-jointe.
JEU ; PARI MUTUEL URBAIN ; INTERNET ; CONTROLE
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° n°22 - p.1106-1109
Cote : A3706-QJ8
Afin de réguler un marché où l'offre illégale de jeux et paris sur Internet se développait en toute impunité, la loi n° 2010-476 prône une ouverture raisonnée et strictement encadrée de certains jeux et paris en ligne. Elle prévoit la mise en place d'un régime d'agréments par catégorie de jeux et paris délivrés par l'ARJEL, autorité administrative indépendante dotée d'un pouvoir de sanctions. La nécessaire coopération entre les futurs opérateurs et les organisateurs de manifestations sportives est également envisagée.
Afin de réguler un marché où l'offre illégale de jeux et paris sur Internet se développait en toute impunité, la loi n° 2010-476 prône une ouverture raisonnée et strictement encadrée de certains jeux et paris en ligne. Elle prévoit la mise en place d'un régime d'agréments par catégorie de jeux et paris délivrés par l'ARJEL, autorité administrative indépendante dotée d'un pouvoir de sanctions. La nécessaire coopération entre les futurs opérateurs ...
JEU ; PARI MUTUEL URBAIN ; INTERNET ; CONTROLE
... Lire [+]
