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Documents  CONTROLE BUDGETAIRE | enregistrements trouvés : 49

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Le contrôle de gestion dans les collectivités : une nécessité croissante pour le secteur local Coudy-Lamaignère Claire ; Defert Florence | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 14 Décembre 2015

Article

- n° n°50 - 5 p.
Cote : A6544-AD2

Face à la réduction de 11 milliards des dotations allouées par l'État aux collectivités locales, dont les premières mesures ont été inscrites dès le PLF pour 2015, exécutifs et directions générales des entités du secteur local sont tenus de s'interroger dès à présent sur leurs pratiques et, le cas échéant, de s'outiller de dispositifs de pilotage et de contrôle de gestion.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTROLE DE GESTION ; GESTION PUBLIQUE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; AIDE DE L'ETAT ; ACTION ADMINISTRATIVE ; FINANCES LOCALES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; EXECUTION DU BUDGET

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Rapport sur la gestion de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, Exercices 2007 et suivants : Observations définitives délibérées le 13 mai 2013 | Saint-Pierre-et-Miquelon. Chambre territoriale des comptes 28 juin 2013 H

Rapport

UH

- 129 p.
Cote : R1375-FP2

Réponse du Président de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon également en pièce jointe

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; FINANCES LOCALES ; GESTION BUDGETAIRE ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; EVALUATION ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; FISCALITE LOCALE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Rapport d'observations définitives sur la gestion de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin à compter du 15 juillet 2007 | Saint-Martin. Chambre territoriale des comptes 23 avril 2013 H

Rapport

UH

- 57 p.
Cote : R1373-FP2

SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; FISCALITE ; DEFISCALISATION ; SITUATION FINANCIERE ; DROIT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; CONTROLE BUDGETAIRE

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Rapport d'observations définitives sur la gestion de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy à compter du 15 juillet 2007 | Saint-Barthélemy. Chambre territoriale des comptes 4 mai 2013 H

Rapport

UH

- 32 p.
Cote : R1400-FP2

SAINT BARTHELEMY ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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Procédures de contrôle budgétaire en Nouvelle-Calédonie. Expertise par la chambre territoriale des comptes pour le compte du Haut-commissaire : textes et jurisprudence Moutard Thierry | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2006

Article

- n° n°2006/1 - p.58-66
Cote : A2271-FP2

NOUVELLE CALEDONIE ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; COMPTABILITE PUBLIQUE

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La mise en place du contrôle budgétaire à Mayotte Rougeolle Rémy | Revue française de finances publiques Avril 2012

Article

- n° n°118 - p. 173-190
Cote : A4765-FP2

MAYOTTE ; FINANCES LOCALES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; DEPARTEMENTALISATION ; BUDGET

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La loi organique du 1er août 2001 et le droit constitutionnel des finances publiques Tallineau Lucille | Revue française de finances publiques 2002

Article

- n° n°79 - p. 13-31
Cote : A1290-FP1

LOI DE FINANCES ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; REFORME ADMINISTRATIVE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; OBJECTIF ; BUDGET DE L'ETAT ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; DROIT CONSTITUTIONNEL

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La loi organique du 1er août 2001 sur les lois de finances : Quels enseignements pour les collectivités locales ? Saïdj Luc | Revue française de finances publiques 2004

Article

- n° n°85 - p.39-49
Cote : A1369-FP1

LOI DE FINANCES ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; REFORME ADMINISTRATIVE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; OBJECTIF ; BUDGET DE L'ETAT ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

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La mise en oeuvre de la LOLF : Quels enseignements tirer des expériences passées ? Vallemont Serge | Revue française de finances publiques 2004

Article

- n° n°85 - p.197-200
Cote : A1370-FP1

LOI DE FINANCES ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; REFORME ADMINISTRATIVE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; OBJECTIF ; BUDGET DE L'ETAT ; COMPTABILITE PUBLIQUE

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La modernisation de la dépense publique vue d'en bas Savineau Jean-Christophe | Revue française de finances publiques Mars 2008

Article

- n° n°101 - p.231-241
Cote : A2714-FP1

LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; FINANCES PUBLIQUES ; MODERNISATION ; CONTROLE BUDGETAIRE ; COMPTABILITE PUBLIQUE

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