Pole Doc Outre-mer

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- 2 p.
Cote : A9117-FP1

Après une phase d'expérimentation entamée il y a un an à Rennes, l'utilisation d'algorithmes d'analyse prédictive pour mieux cibler les contrôles des factures publiques devrait être généralisée dans toute la France d'ici début 2021.

FINANCES PUBLIQUES ; BUDGET DE L'ETAT ; DEPENSE BUDGETAIRE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; TECHNOLOGIE NOUVELLE

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- 85 p.
Cote : A8597-AD2

Le contrôle de la mission « Pouvoirs Publics » a été mené sur la période 2012-2018, et a porté sur le fonctionnement de l'administration, mise à disposition du gouvernement et dirigée par le Président de la Polynésie. En 2017, cette mission représentait un peu plus de 30 Mds de F CFP, soit 24% des dépenses de fonctionnement de la Collectivité, ce montant correspondant aux dépenses de fonctionnement courant de la Présidence et du gouvernement, ainsi qu'aux charges du personnel afférent à l'administration de la Polynésie.[-]

Le contrôle de la mission « Pouvoirs Publics » a été mené sur la période 2012-2018, et a porté sur le fonctionnement de l'administration, mise à disposition du gouvernement et dirigée par le Président de la Polynésie. En 2017, cette mission représentait un peu plus de 30 Mds de F CFP, soit 24% des dépenses de fonctionnement de la Collectivité, ce montant correspondant aux dépenses de fonctionnement courant de la Présidence et du gouvernement, ...[+]

POLYNESIE FRANCAISE ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; CONTROLE DE GESTION ; ADMINISTRATION ; PRESIDENT ; GOUVERNEMENT ; EFFECTIF ; BUDGET ; MODERNISATION

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Cote : O5316-US7

CODE ; JURIDICTION FINANCIERE ; COUR DES COMPTES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; CONTROLE BUDGETAIRE

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- n° n°50 - 5 p.
Cote : A6544-AD2

Face à la réduction de 11 milliards des dotations allouées par l'État aux collectivités locales, dont les premières mesures ont été inscrites dès le PLF pour 2015, exécutifs et directions générales des entités du secteur local sont tenus de s'interroger dès à présent sur leurs pratiques et, le cas échéant, de s'outiller de dispositifs de pilotage et de contrôle de gestion.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTROLE DE GESTION ; GESTION PUBLIQUE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; AIDE DE L'ETAT ; ACTION ADMINISTRATIVE ; FINANCES LOCALES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; EXECUTION DU BUDGET

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- n° n° 131 - p. 81-95
Cote : A6341-FP2

Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) analysent le poids de la fiscalité locale à l'occasion du contrôle budgétaire et de l'examen de la gestion des collectivités locales. En plus de cette approche destinée à la collectivité examinée, une approche consolidée est menée dans le cadre de travaux menés avec la Cour des comptes afin de dégager des recommandations nationales.

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; FISCALITE LOCALE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; EXAMEN DE LA GESTION

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- 32 p.
Cote : R1400-FP2

SAINT BARTHELEMY ; FINANCES LOCALES ; FISCALITE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- 23 p.
Cote : R1399-FP2

La Chambre Régionale des comptes de Mayotte a rendu l'avis budgétaire B13-025 du 17 juillet 2013 sur le Département de Mayotte - Budget primitif 2013 (CGCT Articles L. 1612-2 et L. 1612-9)

MAYOTTE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; CONTROLE BUDGETAIRE

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- 129 p.
Cote : R1375-FP2

Réponse du Président de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon également en pièce jointe

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; FINANCES LOCALES ; GESTION BUDGETAIRE ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; EVALUATION ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; FISCALITE LOCALE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 57 p.
Cote : R1373-FP2

SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; FISCALITE ; DEFISCALISATION ; SITUATION FINANCIERE ; DROIT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; CONTROLE BUDGETAIRE

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- n° n°118 - p. 173-190
Cote : A4765-FP2

MAYOTTE ; FINANCES LOCALES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; DEPARTEMENTALISATION ; BUDGET

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Documents CONTROLE BUDGETAIRE 49 résultats

Bercy généralise l'utilisation de l'intelligence artificielle pour contrôler la dépense publique Marzolf Émile | Acteurs publics 28 février 2020 H Nouveau

Rapport d'observations définitives, Collectivité de la Polynésie française - Mission Pouvoirs Publics | Polynésie française. Chambre territoriale des comptes Avril 2019 H Nouveau

Code des juridictions financières Conan Matthieu ; Doyelle Alain ; Poujade Bernard ; Renouard Louis ; Vachia Jean-Philippe ; Vallernaud Louis | Ed. Le Moniteur 2013 Nouveau

Le contrôle de gestion dans les collectivités : une nécessité croissante pour le secteur local Coudy-Lamaignère Claire ; Defert Florence | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 14 Décembre 2015 Nouveau

Le poids de la fiscalité régionale vu par les chambres régionales des comptes Pradeilles Virginie | Revue française de finances publiques Septembre 2015 Nouveau

Rapport d'observations définitives sur la gestion de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy à compter du 15 juillet 2007 | Saint-Barthélemy. Chambre territoriale des comptes 4 mai 2013 H Nouveau

Avis n°B13-025 de la Chambre régionale des comptes de Mayotte : Département de Mayotte - Budget primitif 2013 (CGCT, Articles L. 1612-2 et L. 1612-9), Séance du 17 juillet 2013 | Mayotte. Chambre régionale des comptes 8 août 2013 H Nouveau

Rapport sur la gestion de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, Exercices 2007 et suivants : Observations définitives délibérées le 13 mai 2013 | Saint-Pierre-et-Miquelon. Chambre territoriale des comptes 28 juin 2013 H Nouveau

Rapport d'observations définitives sur la gestion de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin à compter du 15 juillet 2007 | Saint-Martin. Chambre territoriale des comptes 23 avril 2013 H Nouveau

La mise en place du contrôle budgétaire à Mayotte Rougeolle Rémy | Revue française de finances publiques Avril 2012 Nouveau

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