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Documents  CONTROLE BUDGETAIRE | enregistrements trouvés : 52

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- n° n°50 - 5 p.
Cote : A6544-AD2

Face à la réduction de 11 milliards des dotations allouées par l'État aux collectivités locales, dont les premières mesures ont été inscrites dès le PLF pour 2015, exécutifs et directions générales des entités du secteur local sont tenus de s'interroger dès à présent sur leurs pratiques et, le cas échéant, de s'outiller de dispositifs de pilotage et de contrôle de gestion.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTROLE DE GESTION ; GESTION PUBLIQUE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; AIDE DE L'ETAT ; ACTION ADMINISTRATIVE ; FINANCES LOCALES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; EXECUTION DU BUDGET

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- 129 p.
Cote : R1375-FP2

Réponse du Président de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon également en pièce jointe

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; FINANCES LOCALES ; GESTION BUDGETAIRE ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; EVALUATION ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74 ; FISCALITE LOCALE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°118 - p. 173-190
Cote : A4765-FP2

MAYOTTE ; FINANCES LOCALES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; DEPARTEMENTALISATION ; BUDGET

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