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Documents  CONTROLE DE LEGALITE | enregistrements trouvés : 56

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La révision constitutionnelle et le "contrôle juridictionnel spécifique" en Polynésie française Joyau Marc | Tahiti-Pacifique magazine Mars 2003

Article

- n° n°143 - p. 28 -29
Cote : A1212-AD1

POLYNESIE FRANCAISE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CONTROLE DE LEGALITE ; CONTROLE ADMINISTRATIF ; STATUT JURIDIQUE

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La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : Caractères généraux de la loi Moreau Jacques | Semaine juridique (La) - Edition générale 26 janvier 2005

Article

- n° n°4 - p.133-136
Cote : A1572-AD2

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTROLE DE LEGALITE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; DEMOCRATIE DE PROXIMITE

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Actes prioritaires en matière de contrôle de légalité Pontier Jean-Marie | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 5 mars 2012

Article

- n° n°9 - p. 16-19
Cote : A4664-AD2

La circulaire du 25 janvier 2012 précise, au sein des domaines prioritaires du contrôle de légalité que sont la commande publique, l'urbanisme et l'environnement et la fonction publique territoriale, les actes dont le contrôle présente un enjeu majeur et qui nécessitent un contrôle particulièrement vigilant. Elle est également un outil permettant l'élaboration des stratégies départementales et annuelles du contrôle de légalité.
Circulaire du 25/01/2012 relative à la définition nationale des actes prioritaires en matière de contrôle de légalité : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/01/cir_34517.pdf
La circulaire du 25 janvier 2012 précise, au sein des domaines prioritaires du contrôle de légalité que sont la commande publique, l'urbanisme et l'environnement et la fonction publique territoriale, les actes dont le contrôle présente un enjeu majeur et qui nécessitent un contrôle particulièrement vigilant. Elle est également un outil permettant l'élaboration des stratégies départementales et annuelles du contrôle de légalité.
Circulaire du ...

CONTROLE DE LEGALITE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ACTE ADMINISTRATIF ; CONTROLE DE L'ETAT

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Contrôle des lois organiques : Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004. Loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française, JO du 2 mars 2004, p.4220 Roux André | Revue française de droit constitutionnel 2004

Article

- n° n°58 - p. 370-382
Cote : A1497-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI ORGANIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 74 ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; HAUT COMMISSAIRE ; DISCRIMINATION POSITIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; CONTROLE DE LEGALITE

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La révision générale des politiques publiques Lafarge François ; Le Clainche Michel | Revue française d'administration publique 2010

Ouvrage

- 1076 p.
Cote : O4871-AD4

Voir le sommaire en pièce-jointe.

REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES ; MODERNISATION DE L'ETAT ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; GESTION DU PERSONNEL ; REORGANISATION ; EVALUATION ; CONTROLE DE LEGALITE

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La Polynésie française devant le Conseil constitutionnel (Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004) Luchaire François | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Novembre - Décembre 2004

Article

- n° n°6 - p. 1727-1737
Cote : A1559-QJ9

En pièces jointes : Loi n°2004-192 du 27 février 2004 (Jorf du 2 mars 2004); Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004.

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI ORGANIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 74 ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; HAUT COMMISSAIRE ; DISCRIMINATION POSITIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; CONTROLE DE LEGALITE

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Droit des collectivités locales Auby Jean-Bernard ; Auby Jean-François ; Noguellou Rozen | Presses universitaires de France Novembre 2004

Ouvrage

- 357 p.
Cote : O2081-AD2

Traite du statut des collectivités territoriales, des organes locaux, de leurs compétences et les relations avec les autres collectivités territoriales (Etat et Union européenne).

DECENTRALISATION ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; REGION ; AUTONOMIE LOCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ELECTION CANTONALE ; ELECTION MUNICIPALE ; ELECTION REGIONALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; GESTION PUBLIQUE ; CONTROLE DE LEGALITE ; UNION EUROPEENNE ; COOPERATION

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Nouvelle-Calédonie et Polynésie française : les "lois du pays" (de la spécialité législative au partage du pouvoir législatif) Brard Yves | Petites affiches (Les) 6 juin 2001

Article

- n° n° 112 - p. 4-16
Cote : A0882-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; LOI DU PAYS ; POUVOIR LEGISLATIF ; POLYNESIE FRANCAISE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ARTICLE 74 ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; CONGRES DU TERRITOIRE ; CONTROLE DE LEGALITE

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Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales : bilan et perspectives Favro Karine | Petites affiches (Les) 9 janvier 2003

Article

- n° n°7 - p. 11-22
Cote : A1250-AD2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONTROLE DE LEGALITE ; PREFET ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; CONTROLE ADMINISTRATIF

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Chronique de jurisprudence constitutionnelle : Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004 : loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française. Décision n°2004-491 DC du 12 février 2004 : loi complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française Verpeaux Michel | Petites affiches (Les) 30 mai 2005

Article

- n° n°106 - p. 7-13
Cote : A1662-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI ORGANIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 74 ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; HAUT COMMISSAIRE ; DISCRIMINATION POSITIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; CONTROLE DE LEGALITE ; JURISPRUDENCE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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