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Le statut des îles en Europe : quel "particularisme" ? Choin Patrick | Pouvoirs locaux 2003

Article

- n° n°59 - p. 130-134
Cote : A1329-IS1

ILE ; EUROPE ; STATUT JURIDIQUE ; SARDAIGNE ; CRETE ; CANARIES ; BALEARES ; ILES FEROE ; MALTE

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Les documents de travail du Sénat : Série législation comparée. Le statut des îles européennes | France. Sénat Avril 2000

Rapport

- n° n°73 LC - 33 p.
Cote : R0122-AD2

GROENLAND ; CANARIES ; BALEARES ; ACORES ; MADERE ; STATUT JURIDIQUE ; ILE ; DANEMARK ; ESPAGNE ; GRECE ; ITALIE ; PORTUGAL ; SICILE ; SARDAIGNE ; ILES FEROE ; CRETE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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Type

Article [1]

Rapport [1]

Auteurs

Choin Patrick [1]

Date de parution

2003 [1]

2000 [1]


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