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Documents  COOPERATION | enregistrements trouvés : 186

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- 11p.
Cote : A4365-QI3

La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d'Outre-mer qui dispose d'une autonomie croissante vis-à-vis de la Métropole. Paradoxalement l'économie calédonienne repose fortement sur les transferts reçus de la Métropole, alors que son insertion dans les échanges régionaux océaniens est très faible. Dès lors l'intégration régionale revêt un enjeu particulier, a fortiori dans la perspective d'être confronté à la concurrence de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande. Si les acteurs économiques calédoniens (comme polynésiens) sont résolument contre l'intégration régionale, le gouvernement calédonien semble beaucoup plus ouvert, comme l'attestent ses récentes déclarations. Le contexte de l'émancipation progressive explique certainement cette position, de même que les pressions exercées par l'Australie à l'encontre du protectionnisme calédonien. Pour autant, un gouvernement peut-il s'engager dans une politique réunissant localement un quasi consensus contre elle ?
La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d'Outre-mer qui dispose d'une autonomie croissante vis-à-vis de la Métropole. Paradoxalement l'économie calédonienne repose fortement sur les transferts reçus de la Métropole, alors que son insertion dans les échanges régionaux océaniens est très faible. Dès lors l'intégration régionale revêt un enjeu particulier, a fortiori dans la perspective d'être confronté à la concurrence de l'Australie et de la ...

NOUVELLE CALEDONIE ; PACIFIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; PROTECTIONNISME ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 270 p.
Cote : R0848-QI3

Le 1er avril 1960 la République Française, lors des négogiations préalables à l'indépendance de Madagascar, maintient sa souveraineté sur les îles d'Europa, de Bassas da India, de Juan de Nova, Glorieuse et Tromelin, désignées sous le nom d'îles Eparses. Elles ne possèdent aucun intérêt économique majeur, mais à l'époque un grand intérêt stratégique. Elles sont découvertes par les Portugais dès leur arrivée dans l'océan Indien. Elles ont fait l'objet d'une prise de possession par la France à la fin du XIXe siècle. Elles sont gérées depuis les années 60 sous un régime juridique particulier dans le but d'éviter les tensions avec Madagascar, la République de Maurice et les Comores, qui ont des revendications territoriales sur ces îles. La faune et la flore sont la richesse de ces îles et la possibilité de les inscrire au patrimoine mondial de l'humanité. Cette solution permettrait de sortir de la crise par une gestion commune évoquée par le Président français à Saint-Denis en 1999. Thèse consultable : https://hal.inria.fr/tel-00488929
Le 1er avril 1960 la République Française, lors des négogiations préalables à l'indépendance de Madagascar, maintient sa souveraineté sur les îles d'Europa, de Bassas da India, de Juan de Nova, Glorieuse et Tromelin, désignées sous le nom d'îles Eparses. Elles ne possèdent aucun intérêt économique majeur, mais à l'époque un grand intérêt stratégique. Elles sont découvertes par les Portugais dès leur arrivée dans l'océan Indien. Elles ont fait ...

OCEAN INDIEN ; ILES EPARSES ; THESE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; COOPERATION ; GEOPOLITIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; HISTOIRE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; MADAGASCAR ; CONTENTIEUX

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- 696 p.
Cote : R1655-QJ9

Sur le plan institutionnel, Mayotte se retrouve à un moment décisif de son histoire puisqu’ au lendemain des lois du 7 décembre 2010 qui créent le statut de département, Mayotte affronte les défis de la départementalisation outre-mer dont les enjeux nécessitent une plus grande synergie entre pouvoirs publics et des Mahorais toujours vigilants à l’évolution de leur propre statut. Et cette transformation statutaire engendre une autre mutation subséquente du statut européen de PTOM vers celui de région ultrapériphérique de l’Union européenne à l’horizon 2014. Comment ce dogme va-t-il évoluer ? Tel est l’objet de la présente thèse.
Sur le plan institutionnel, Mayotte se retrouve à un moment décisif de son histoire puisqu’ au lendemain des lois du 7 décembre 2010 qui créent le statut de département, Mayotte affronte les défis de la départementalisation outre-mer dont les enjeux nécessitent une plus grande synergie entre pouvoirs publics et des Mahorais toujours vigilants à l’évolution de leur propre statut. Et cette transformation statutaire engendre une autre mutation ...

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENTALISATION ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COMMUN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°18610 - 2 p.
Cote : A7166-QJ2

Signé à Port Louis le 7 juin 2010, un accord-cadre franco-mauricien prévoit une coopération originale mais critiquable entre deux États sous forme d’une cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants. Ce traité va être soumis à l’Assemblée nationale le 18 janvier 2017 qui, après le Sénat, devrait en principe le ratifier et permettre enfin, après plusieurs péripéties, son entrée en vigueur effective. Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/accord_Maurice_Tromelin.asp
Signé à Port Louis le 7 juin 2010, un accord-cadre franco-mauricien prévoit une coopération originale mais critiquable entre deux États sous forme d’une cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants. Ce traité va être soumis à l’Assemblée nationale le 18 janvier 2017 qui, après le Sénat, devrait en principe le ratifier et permettre enfin, après plusieurs péripéties, son ...

OCEAN INDIEN ; ILES EPARSES ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; MAURICE ; GEOPOLITIQUE ; DOMAINE MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; COOPERATION BILATERALE ; TRAITE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; RESSOURCE SOUS MARINE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; FOUILLES ARCHEOLOGIQUES ; DROIT INTERNATIONAL ; PARC NATUREL ; BIODIVERSITE ; ENVIRONNEMENT ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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