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Documents  INTERCOMMUNALITE | enregistrements trouvés : 86

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- n° n°3 - p. 89-94
Cote : A1145-AD3

A propos de la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INTERCOMMUNALITE ; DEMOCRATIE DE PROXIMITE

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- n° n°11-12 - p.30-35
Cote : A3080-AD2

Installé en octobre dernier, le comité pour la réforme des collectivités locale présidé par Edouard Balladur a remis son rapport, jeudi 5 mars, au Président de la République. Dans cet entretien, Hugues Hourdin, conseiller d'Etat et Michel Verpeaux, reviennent dur les points saillants du rapport contenant 20 propositions.

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INTERCOMMUNALITE ; SYNDICAT DE COMMUNES ; ETAT ; FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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- n° n°30-34 - p. 11-64
Cote : A3782-AD2

Colloque organisé par le Centre de recherches administatives et la Communauté du Pays d'Aix, le 25 juin 2010, à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III, sous la direction scientifique de Jean-Marie Pontier et Philippe Neveu.

Sommaire :
- L'intercommunalité, hier, aujourd'hui et demain
- La répartition des compétences entre les communes et les institutions intercommunales
- Contractualisation et mutualisation, outils de l'intercommunalité
- Les conseillers territoriaux et l'intercommunalité
- Les aspects financiers de l'intercommunalité
- Intercommunalité et politique des sols
- Les métropoles ont-elles une chance ?
Colloque organisé par le Centre de recherches administatives et la Communauté du Pays d'Aix, le 25 juin 2010, à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III, sous la direction scientifique de Jean-Marie Pontier et Philippe Neveu.

Sommaire :
- L'intercommunalité, hier, aujourd'hui et demain
- La répartition des compétences entre les communes et les institutions intercommunales
- Contractualisation et mutualisation, outils de l'intercommunalité
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REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; INTERCOMMUNALITE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COMMUNE

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- n° n°14 - p. 17-56
Cote : A4217-AD2

Ce dossier présente les Actes du colloque du vendredi 21 janvier 2011 organisé à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.
Article intitulé "L'outre-mer et la nouvelle répartition des compétences issue de la loi du 16 décembre 2010" (Marc Joyau) : p. 55-56

Voir la loi n°2010-1563 et 2010-1563 rectifiée du 16 décembre 2010 en pièce jointe.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGION ; DEPARTEMENT ; COMMUNE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INTERCOMMUNALITE ; OUTRE MER

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- n° n°9 - p. 20-23
Cote : A4660-QJ9

Le processus de départementalisation de Mayotte appelle la publication d'une série d'ordonnances dans le domaine économique et social mais aussi en matière de collectivités territoriales. L'ordonnance n°2011-1708 du 1er décembre 2011 relative à l'application à Mayotte des 2ème et 5ème parties du Code général des collectivités territoriales permet d'étendre, avec quelques dérogations, de manière notable le droit commun applicable aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale. Dans un contexte difficile, ce cheminement rapide vers le droit commun était largement attendu.
Le processus de départementalisation de Mayotte appelle la publication d'une série d'ordonnances dans le domaine économique et social mais aussi en matière de collectivités territoriales. L'ordonnance n°2011-1708 du 1er décembre 2011 relative à l'application à Mayotte des 2ème et 5ème parties du Code général des collectivités territoriales permet d'étendre, avec quelques dérogations, de manière notable le droit commun applicable aux communes et ...

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; LOI ORGANIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; INTERCOMMUNALITE ; DROIT COMMUN

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- n° n°37
Cote : A6378-AD2

Qui trop embrasse mal étreint ! Cette maxime semble bien aller à la volumineuse loi NOTRe qui en redessinant le cadre juridique de l'intercommunalité semble avoir oublié en chemin un jeune département qui est en train de la mettre en place, le département de Mayotte.

MAYOTTE ; INTERCOMMUNALITE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; DECENTRALISATION

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- n° n° 38-39 - 6 p.
Cote : A6408-AD2

Le contenu du titre II intitulé « des intercommunalités renforcées » rappelle immédiatement les objectifs déjà poursuivis par les précédentes lois en matière d'intercommunalité, notamment par la loi de réforme des collectivités territoriales n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, dite loi « RCT », dont elle emprunte d'ailleurs certains mécanismes procéduraux permettant à l'État de procéder, de manière quasi-inexorable, au redécoupage et à la rationalisation de la carte intercommunale. La loi favorise également le transfert des compétences communales EPCI FP.
Le contenu du titre II intitulé « des intercommunalités renforcées » rappelle immédiatement les objectifs déjà poursuivis par les précédentes lois en matière d'intercommunalité, notamment par la loi de réforme des collectivités territoriales n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, dite loi « RCT », dont elle emprunte d'ailleurs certains mécanismes procéduraux permettant à l'État de procéder, de manière quasi-inexorable, au redécoupage et à la ...

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; INTERCOMMUNALITE

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- n° n° 38-39 - 6 p.
Cote : A6410-AD2

Cette collectivité territoriale voit sa compétence générale disparaître au bénéfice d'une compétence concentrée autour des solidarités territoriales. Bien que conservant certaines compétences essentielles telle que l'action sociale, le département doit toutefois se réinventer en imaginant désormais son rôle dans la mise en oeuvre de l'ingénierie territoriale dont le champ d'application est élargi. Dans ce cadre et au moyen des compétences partagées, celui-ci doit également déterminer sa place entre les intercommunalités renforcées, les métropoles et les nouvelles régions.
Cette collectivité territoriale voit sa compétence générale disparaître au bénéfice d'une compétence concentrée autour des solidarités territoriales. Bien que conservant certaines compétences essentielles telle que l'action sociale, le département doit toutefois se réinventer en imaginant désormais son rôle dans la mise en oeuvre de l'ingénierie territoriale dont le champ d'application est élargi. Dans ce cadre et au moyen des compétences ...

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; DEPARTEMENT ; COMPETENCE ; ACTION SOCIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INTERCOMMUNALITE ; METROPOLE ; REGION ; INGENIERIE TERRITORIALE

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