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- n° n°110 - p.394-399
Cote : A1513-AD4
- Le décret du 29 avril 2004 réaffirme clairement que le préfet, pivot de la déconcentration, est le garant de la cohérence de l'action de l'Etat dans les circonscriptions administratives. Mais ce nouveau texte va au-delà en renforçant considérablement l'échelon régional en sorte que le préfet de région devient véritablement garant de la cohérence de l'action des préfets de département dans sa circonscription.
Décret n°2004-374 du 29/04/2004, Jorf du 30/04/2004 en version numérique.
- Le décret du 29 avril 2004 réaffirme clairement que le préfet, pivot de la déconcentration, est le garant de la cohérence de l'action de l'Etat dans les circonscriptions administratives. Mais ce nouveau texte va au-delà en renforçant considérablement l'échelon régional en sorte que le préfet de région devient véritablement garant de la cohérence de l'action des préfets de département dans sa circonscription.
Décret n°2004-374 du 29/04/2004, ...
PREFET ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; COOPERATION INTERMINISTERIELLE ; PREFET DE REGION ; REORGANISATION ; DECONCENTRATION
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- n° n°30/2004 - p.1644-1647
Cote : A1475-AD4
La réforme du rôle des préfets mise en place par le décret du 29 avril 2004 se situe dans la continuité des réformes de 1992, 1997 ou encore 1999. Le décret du 29 avril 2004 en confortant leur position témoigne du rôle incontournable de l'institution préfectorale dans la perspective de l'efficacité de l'Etat.
PREFET ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; COOPERATION INTERMINISTERIELLE ; PREFET DE REGION
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