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L'achèvement des consultations prévues par l'accord de Nouméa a ouvert une nouvelle page de l'histoire de la Nouvelle-Calédonie, qui demeure à écrire. Convaincue que le dialogue demeure le seul chemin viable, la commission des lois, nourrie des auditions et des échanges menés en Nouvelle-Calédonie, formule de nouvelles préconisations afin de favoriser la conclusion d'un accord consensuel et global entre les trois parties, avant les prochaines élections provinciales, qui puisse, par la suite, être entériné par le Parlement.
- La synthèse du document parlementaire

Contrairement aux deux précédentes consultations (2018 et 2020), le troisième référendum d’autodétermination s’est tenu dans un contexte d’appel à la non-participation des principaux partis indépendantistes, contestant
la date choisie par l’Etat (12 décembre 2021) pour des raisons sanitaires et culturelles.
Faute de concurrence et marquée par une forte abstention (56,13%), la victoire du camp non- indépendantiste (96,5% des suffrages exprimés) n’est clairement pas représentative du rapport de force politique, immuablement cristallisé dans le paysage politique depuis plus de 40 ans. Si à première vue, ce référendum « singulier » ne
peut pas être comparé aux deux précédents – voire aux élections provinciales –, la répartition géographique de ses résultats semble dessiner de nouvelles lignes de fractures. Cette étude nous permettra de déterminer les perspectives d’un scrutin « peu commun » à bien des égards.

Les indépendantistes ont accepté le principe de discussions sur le sujet extrêmement sensible du corps électoral, a annoncé Gérald Darmanin, dimanche 4 juin, à l’issue de sa visite sur le territoire, mais a posé un ultimatum : un accord, même restreint, doit être trouvé d’ici à la fin du mois d’août 2023.
- L'interview de Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre Mer, Le 19H30, Édition du dimanche 04 juin 2023 [Vidéo], RadioRytme bleu
- Retour de Gérald Darmanin en Nouvelle-Calédonie, les enseignements de son interview du dimanche 4 juin 2023, Nouvelle-Calédonie la 1ère , 4 juin 2023
- Avenir institutionnel : selon Gérald Darmanin, les indépendantistes acceptent de discuter d'un corps électoral glissant pour les provinciales, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 4 juin 2023

Le référendum du 12 décembre 2021 sur l’autonomisation de la Nouvelle-Calédonie s’est soldé par un taux d’abstention impressionnant, signe d’un camp indépendantiste solidaire et regroupé derrière l’appel lancé par le FLNKS en faveur de la non-participation à cette troisième consultation. La question des liens institutionnels que pourraient entretenir la France avec la Nouvelle-Calédonie dans le futur reste donc ouverte, puisque la caducité de l’accord de Nouméa n’a rien d’automatique et que les indépendantistes semblent décidés à alimenter la dynamique insufflée par la contestation de la légitimité du dernier scrutin.

La tentation existe, à Paris, de s’orienter vers une «indépendance-association» de la Nouvelle-Calédonie pourtant refusée trois fois dans les urnes, afin de donner satisfaction aux indépendantistes, s’inquiète le professeur de droit privé à l’université de Melbourne (Australie).
- Nouvelle-Calédonie la 1ère (12/12/2022) - Un an après le référendum du 12 décembre 2021 : retour sur une année très politique

L’Accord signé à Nouméa le 5 mai 1998 se conclut par ces mots : « L’État reconnaît la vocation de la Nouvelle-Calédonie à bénéficier, à la fin de cette période, d’une complète émancipation. » Les Kanak font grand cas de cette promesse. La période serait celle de la « sortie de l’Accord » et d’un « statut pérenne » de la Nouvelle-Calédonie dans la France. Outre que cette évolution se ferait contre l’immense majorité du peuple colonisé, l’incertitude politique et juridique est maximale. Les trois consultations n’ont rien réglé.
- Outremers360 (10/10/2022) - Nouvelle-Calédonie : La « Convention des partenaires » autour d’Élisabeth Borne fixé au 28 octobre 2022
- Outre-mer la 1ère(11/10/2022) - Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie : Matignon invite loyalistes et indépendantistes à Paris le 28 octobre 2022

Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s'ouvre à l'issue de la troisième consultation relative à l'autodétermination, la commission des lois a constitué une mission d'information composée des sénateurs François Noël Buffet, Philippe Bas, Jean-Pierre Sueur et Hervé Marseille, qui s'est rendue en Nouvelle-Calédonie du 24 au 28 juin 2022. Convaincue que le dialogue demeure le seul chemin viable, la commission des lois, nourrie des auditions et des échanges menés en Nouvelle-Calédonie comme au Sénat, a travaillé à l'établissement d'une méthode de négociation, structurée autour de six propositions, susceptible d'être acceptée par l'ensemble des parties prenantes, préalable nécessaire au bon déroulement des négociations à venir.
- La synthèse du rapport
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- Le rapport en une page

Maître de conférences en droit public à l'Université de la Nouvelle-Calédonie, Léa Havard revient en détail sur les grands enjeux de l'ultime référendum de l'accord de Nouméa : la sincérité du scrutin, la phase de transition ou encore le gel du corps électoral. « Après ce référendum, il faudra modifier le droit et imaginer de nouvelles solutions pour donner corps au projet d'avenir des Calédoniens », déclare cette spécialiste de l'avenir institutionnel du pays.