Documents COTISATION SOCIALE 30 résultats

A compter du 1er janvier 2022, les employeurs des secteurs privés et publics établis à Mayotte entrent dans le champ de la déclaration sociale nominative (DSN), dont ils étaient exclus jusqu'alors, sous réserve de certaines adaptations. Ainsi, la DSN sera généralisée sur le territoire de Mayotte et constituera le vecteur déclaratif unique des employeurs mahorais pour accomplir leurs obligations sociales déclaratives au titre des rémunérations versées à leurs salariés.[-]

Le Conseil d'orientation et de suivi des retraites (COSR) a rendu son rapport annuel 2021. Le document dresse un tableau préoccupant du système des retraites actuel en Polynésie française.
- Le rapport 2021 du COSR remis au gouvernement, Tahiti Infos, 3 août 2021
- Retraites : La réforme ou la faillite, Tahiti Infos, 29 juillet 2021[-]

M. Stéphane Claireaux interroge M. le ministre des outre-mer concernant l'applicabilité juridique à Saint-Pierre-et-Miquelon, eu égard à la compétence fiscale statutaire de la collectivité territoriale, de la nouvelle taxe dite « Covid » de 2,60 % sur les cotisations HT 2020 des complémentaires de santé. En effet, alors que la compétence fiscale précitée rend logiquement inapplicable une telle taxe sans mention expresse d'applicabilité à Saint-Pierre-et-Miquelon, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, les acteurs mutualistes locaux demeurent dans l'inquiétude et n'arrivent pas à obtenir une confirmation claire et définitive que cette taxe ne leur sera pas applicable. Dès lors, il lui demande si le Gouvernement peut apporter cette confirmation officielle que ladite taxe n'est pas applicable sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. [-]

Comme le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s'y était engagé, le rapport de la mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été présenté le 6 juin 2018 aux acteurs concernés. Ce document contient un ensemble de recommandations susceptibles de réformer le système de protection sociale et de santé. En savoir plus, site du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : https://gouv.nc/actualites/07-06-2018/onze-recommandations-pour-notre-systeme-de-sante#[-]

L'Inspection générale des affaires sanitaires (Igas) a présenté,le 6 juin 2018, son analyse sur le système de protection sociale et de santé en Nouvelle-Calédonie, dont la situation financière est plus précaire que jamais. Une profonde révision de son architecture est préconisée. La centralisation doit aboutir à la suppression de l'Agence sanitaire et sociale. En complément, articles :
- Outre-mer la 1ère du 7 juin 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvelle-caledonie-igas-preconise-reforme-globale-profonde-du-systeme-sante-596977.html
- Nouvelle Calédonie la 1ère du 7 juin 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/systeme-sante-caledonien-doit-etre-globalement-repense-dit-igas-596885.html
- Outre-mer à 360° du 7 juin 2018 : http://outremers360.com/societe/nouvelle-caledonie-ligas-preconise-une-reforme-globale-et-profonde-du-systeme-de-sante/
- Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 7 juin 2018 : https://gouv.nc/actualites/07-06-2018/onze-recommandations-pour-notre-systeme-de-sante# [-]

Selon ce rapport rendu en janvier 2014, le ministère de la Justice aurait recours à des collaborateurs non déclarés : Experts, traducteurs, délégués du procureurs, médiateurs. Dans le jargon administratif, on les appelle les collaborateurs occasionnels du service public. Ils font l'objet d'une mission pour les ministères des Finances, des Affaires sociales et de la Santé, et surtout la Chancellerie, particulièrement friande de ce type de "contrats" depuis 1999. Des collaborations non déclarées, pour lesquelles l'Etat ne paie pas les charges patronales et les personnes employées en tant que vacataires ne reversent pas la TVA.
Lire aussi article de France-Inter du 02/09/2015 : http://www.franceinter.fr/depeche-rapport
Et article de Dalloz actualités intitulé :
La Chancellerie est-elle en règle avec le Trésor et l'URSSAF ? : http://www.dalloz-actualite.fr/printpdf/flash/chancellerie-est-elle-en-regle-avec-tresor-et-l-urssaf [-]