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Documents  COUR D'ASSISES | enregistrements trouvés : 5

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Un pas vers l'application des règles communes du Code de procédure pénale à Mayotte. A propos de la décision n°2016-544 QPC sur la composition et les règles de majorité applicables à la Cour d'assises de Mayotte Ali Amir | Revue de la recherche juridique. Droit prospectif 2017

Article

- n° n°2017-1 - 10 p.
Cote : A7684-QJ9

Le Conseil constitutionnel précise les règles de procédure applicables dans les cours d'assises de Mayotte. Complément d'informations :
-Décision n° 2016-544 QPC du 3 juin 2016, Règles de formation, de composition et de délibération de la cour d'assises de Mayotte : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-544-qpc/decision-n-2016-544-qpc-du-3-juin-2016.147390.html
Le Conseil constitutionnel précise les règles de procédure applicables dans les cours d'assises de Mayotte. Complément d'informations :
-Décision n° 2016-544 QPC du 3 juin 2016, Règles de formation, de composition et de délibération de la cour d'assises de Mayotte : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-544-qpc/decision-n-2016-544-qpc-du-3-jui...

MAYOTTE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COMMUN ; COUR D'ASSISES ; JURIDICTION PENALE ; DROIT PENAL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CODE DE PROCEDURE PENALE

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Le Conseil constitutionnel précise les règles de procédure applicables dans les cours d'assises de Mayotte Castéra Pierre | Gazette du Palais 20 septembre 2016 H

Article

UH

- n° 32 - 3 p.
Cote : A100947-QJ6

Le Conseil constitutionnel censure l’application dérogatoire au droit commun des règles de procédure pénale applicables aux jurys d’assises de Mayotte.
- Décision n° 2016-544 QPC du 3 juin 2016 - M. Mohamadi C. [Règles de formation, de composition et de délibération de la cour d'assises de Mayotte]

MAYOTTE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; APPLICATION DU DROIT ; PROCEDURE PENALE ; COUR D'ASSISES ; JURIDICTION PENALE ; DROIT COMMUN

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Cahier concours 7 : La justice en France : I - Données générales II - Fiches de révision III - Exercice - IV - Tests de connaissance V - Document utile | Gazette des communes des départements et des régions (La) 2006

Article

vol. Cahier détaché n°2 - n° n°16/1834 - 30 p.
Cote : A2018-AD5


Cahier détaché numérisé

CONCOURS DE RECRUTEMENT ; JUSTICE ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COUR DE CASSATION ; COUR D'APPEL ; COUR D'ASSISES ; TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ; CONSEIL D'ETAT ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; JURIDICTION FINANCIERE

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Le criminel guadeloupéen est-il le coupable que la justice attend ? Justice et psychanalyse André Jacques | Ed. caribéennes 1988

Article

- n° N°13 - p.72-83
Cote : A3842-IS3

Conférence prononcée le 11 juillet 1986 au Palais de Justice de Pointe-à-Pitre portant sur l'adaptation de l'institution judiciaire à la réalité des sociétés antillaises.

GUADELOUPE ; HISTOIRE ; DELINQUANCE ; CRIMINALITE ; VIOLENCE ; CRIME ; PSYCHANALYSE ; COUR D'ASSISES ; ETUDE SOCIOLOGIQUE

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La cour criminelle, un test pour soulager les assises Gignoux Sébastien | Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion 21 octobre 2019

Article

- 2 p.
Cote : A8911-QJ6

La Réunion fait partie des sept départements en France qui vont tester la Cour criminelle. Une nouvelle instance sans jurés, à mi-chemin entre le Tribunal correctionnel et la Cour d'assises. Elle sera menée par cinq magistrats, qui jugeront des dossiers où les peines encourues vont de 15 à 20 ans de prison. Le tout premier procès de cette Cour criminelle se déroule lundi 21 octobre 2019. L'expérimentation de la Cour criminelle, sur trois ans, doit permettre de désengorger la cour d'assises. En complément :
-Imaz Press Réunion (21/10/2019) - Des magistrats professionnels et pas de jurés : Premier procès de la Cour criminelle ce lundi 21 octobre
- Bfmtv (05/09/2019) - Les cours criminelles expérimentées: comment la justice va être rendue dans ces nouveaux tribunaux
La Réunion fait partie des sept départements en France qui vont tester la Cour criminelle. Une nouvelle instance sans jurés, à mi-chemin entre le Tribunal correctionnel et la Cour d'assises. Elle sera menée par cinq magistrats, qui jugeront des dossiers où les peines encourues vont de 15 à 20 ans de prison. Le tout premier procès de cette Cour criminelle se déroule lundi 21 octobre 2019. L'expérimentation de la Cour criminelle, sur trois ans, ...

JUSTICE ; LA REUNION ; COUR D'ASSISES ; JURIDICTION PENALE ; EXPERIENCE ; PROCES ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; MAGISTRAT ; AVOCAT

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Type

Article [5]

Auteurs

Ali Amir [1]

André Jacques [1]

Castéra Pierre [1]

Gignoux Sébastien [1]

Date de parution

2019 [1]

2016 [1]

2017 [1]

2006 [1]

1988 [1]


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