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Documents  COUR D'ASSISES | enregistrements trouvés : 4

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- n° n°2017-1 - 10 p.
Cote : A7684-QJ9

Le Conseil constitutionnel précise les règles de procédure applicables dans les cours d'assises de Mayotte. Complément d'informations :
-Décision n° 2016-544 QPC du 3 juin 2016, Règles de formation, de composition et de délibération de la cour d'assises de Mayotte : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-544-qpc/decision-n-2016-544-qpc-du-3-juin-2016.147390.html
Le Conseil constitutionnel précise les règles de procédure applicables dans les cours d'assises de Mayotte. Complément d'informations :
-Décision n° 2016-544 QPC du 3 juin 2016, Règles de formation, de composition et de délibération de la cour d'assises de Mayotte : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2016/2016-544-qpc/decision-n-2016-544-qpc-du-3-jui...

MAYOTTE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT COMMUN ; COUR D'ASSISES ; JURIDICTION PENALE ; DROIT PENAL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CODE DE PROCEDURE PENALE

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- n° N°13 - p.72-83
Cote : A3842-IS3

Conférence prononcée le 11 juillet 1986 au Palais de Justice de Pointe-à-Pitre portant sur l'adaptation de l'institution judiciaire à la réalité des sociétés antillaises.

GUADELOUPE ; HISTOIRE ; DELINQUANCE ; CRIMINALITE ; VIOLENCE ; CRIME ; PSYCHANALYSE ; COUR D'ASSISES ; ETUDE SOCIOLOGIQUE

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- 2 p.
Cote : A8911-QJ6

La Réunion fait partie des sept départements en France qui vont tester la Cour criminelle. Une nouvelle instance sans jurés, à mi-chemin entre le Tribunal correctionnel et la Cour d'assises. Elle sera menée par cinq magistrats, qui jugeront des dossiers où les peines encourues vont de 15 à 20 ans de prison. Le tout premier procès de cette Cour criminelle se déroule lundi 21 octobre 2019. L'expérimentation de la Cour criminelle, sur trois ans, doit permettre de désengorger la cour d'assises. En complément :
-Imaz Press Réunion (21/10/2019) - Des magistrats professionnels et pas de jurés : Premier procès de la Cour criminelle ce lundi 21 octobre
- Bfmtv (05/09/2019) - Les cours criminelles expérimentées: comment la justice va être rendue dans ces nouveaux tribunaux
La Réunion fait partie des sept départements en France qui vont tester la Cour criminelle. Une nouvelle instance sans jurés, à mi-chemin entre le Tribunal correctionnel et la Cour d'assises. Elle sera menée par cinq magistrats, qui jugeront des dossiers où les peines encourues vont de 15 à 20 ans de prison. Le tout premier procès de cette Cour criminelle se déroule lundi 21 octobre 2019. L'expérimentation de la Cour criminelle, sur trois ans, ...

JUSTICE ; LA REUNION ; COUR D'ASSISES ; JURIDICTION PENALE ; EXPERIENCE ; PROCES ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; MAGISTRAT ; AVOCAT

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