m
0

Documents  COUR DES COMPTES | enregistrements trouvés : 106

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°45 - 2 p.
Cote : A3366-AD2

Commentaires du rapport thématique de la Cour des comptes relatif au processus de décentralisation en France.

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COUR DES COMPTES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°18/2010 - p.18-21
Cote : A3665-AD2

Commentaires du rapport thématique de la Cour des comptes relatif au processus de décentralisation en France.

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COUR DES COMPTES ; FINANCES LOCALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°44 - p. 24-28
Cote : A6468-FP2

L'entrée des finances locales dans une nouvelle ère, avec une réduction réelle des dotations d'État aux collectivités territoriales perturbe les schémas classiques de financement du secteur local. Ce rapport de la Cour des comptes dresse un bilan sur un certain nombre de données financières.

FINANCES PUBLIQUES ; COUR DES COMPTES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DOTATION DE CONTINUITE TERRITORIALE ; FINANCEMENT ; FINANCES LOCALES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n° 131 - p. 99-122
Cote : A6346-FP0

Cette allocution comporte les parties suivantes :
- la création de la cour des comptes et l'évolution de ses missions sont étroitement liées à l'histoire de notre démocratie ;
- le redressement des finances publiques marque le pas ;
- les grands enjeux des finances locales ;
- les grands enjeux des finances sociales ;
- évaluer davantage pour porter une attention accrue aux résultats obtenus.

COUR DES COMPTES ; FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°148 - p.849-858
Cote : A5720-AD1

Ce texte dresse un panorama des progrès réalisés en France en matière d’évaluation des politiques publiques. Il souligne le besoin et l’utilité de l’évaluation pour une triple raison de transparence, d’exigence accrue des citoyens quant à la qualité de leurs services publics et de complexité accrue des politiques publiques. Prenant des exemples parmi les évaluations réalisées par la Cour des comptes, il mesure le chemin parcouru et ce qu’il reste à faire, en particulier quant à l’approfondissement du changement culturel amorcé à cetégard ; cela dans un contexte de fortes contraintes sur les finances publiques. Cette évolution doit relever cinq défis majeurs : la question des normes et de la définition de l’évaluation ; le positionnement des évaluateurs, notamment leur indépendance ; le niveau et la diversité de leur expertise ; la question des moyens et du temps nécessaire ;et, enfin, le lien entre évaluation, appropriation par les acteurs de la politique et prise de décision politique.
Ce texte dresse un panorama des progrès réalisés en France en matière d’évaluation des politiques publiques. Il souligne le besoin et l’utilité de l’évaluation pour une triple raison de transparence, d’exigence accrue des citoyens quant à la qualité de leurs services publics et de complexité accrue des politiques publiques. Prenant des exemples parmi les évaluations réalisées par la Cour des comptes, il mesure le chemin parcouru et ce qu’il ...

POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION ; COUR DES COMPTES ; INDICATEUR DE PERFORMANCE ; INDICATEUR ECONOMIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Z