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Documents  DELINQUANT | enregistrements trouvés : 3

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vol. Vol. 32 - n° n°2002/4 - p.699-708
Cote : A4240-QS5

ETUDE SOCIOLOGIQUE ; GUADELOUPE ; PRISON ; DELINQUANT

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- 710 p.
Cote : O2452-QJ3


-Depuis l'entrée en vigueur du nouveau code pénal en 1994, le droit pénal demeure en constante évolution.
L'ouvrage tient compte des lois du 9 septembre 2002 et du 9 mars 2004 (Perben II) ainsi que des dispositions nouvelles relatives à la récidive (loi du 12 décembre 2005).
La première partie est consacrée à l'étude de l'infraction et du délinquant. On y trouve les grands principes et les sources du droit pénal ainsi que les éléments de l'infraction
La deuxième partie est axée sur les sanctions et les causes d'extinction de celles-ci.
Sommaire
I. L'infraction et le délinquant
- Les grands principes du droit pénal : la légalité pénale, les principales classificaions des infractions
- Les éléments proprement constitutifs de l'infraction : l'élément matériel, l'élément moral
- Le délinquant et la responsabilité pénale : les personnes responsables, les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité
II. La sanction : peines et mesures de sûreté
- Les principes relatifs à la santion : les formes de la sanction, nomemclature et classifications des sanctions pénales
- L'application de la sanction : la mesure de la sanction, la suspension ou l'extinction de la sanction

-Depuis l'entrée en vigueur du nouveau code pénal en 1994, le droit pénal demeure en constante évolution.
L'ouvrage tient compte des lois du 9 septembre 2002 et du 9 mars 2004 (Perben II) ainsi que des dispositions nouvelles relatives à la récidive (loi du 12 décembre 2005).
La première partie est consacrée à l'étude de l'infraction et du délinquant. On y trouve les grands principes et les sources du droit pénal ainsi que les éléments de ...

DROIT PENAL ; INFRACTION ; DELINQUANT ; RESPONSABILITE ; SANCTION

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