Documents DELIT 34 résultats

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- 3 p.
Cote : N419-QJ6
Sans se prononcer sur la remise en liberté de Christian Tein et Steeve Unë, la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 22 octobre, a ordonné que leur placement en détention soit réexaminé par une nouvelle juridiction. Deux autres militantes également incarcérées dans l'Hexagone ont vu leur contrôle judiciaire allégé.

NOUVELLE CALEDONIE ; CRISE ; EMEUTE ; JUSTICE ; COUR DE CASSATION ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; INFRACTION ; FRANCE METROPOLITAINE ; DELIT ; VIOLENCE ; DETENTION PREVENTIVE

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- 2 p.
Cote : N298-QJ5
La bataille judiciaire et politique se poursuit. Sur les quelque 2300 personnes interpellées depuis l'éclatement de l'insurrection en Nouvelle-Calédonie, le 13 mai 2024, sept militants indépendantistes sont toujours contraints de rester dans l'Hexagone. Pour aller plus loin : Dossier du Figaro : Émeutes en Nouvelle-Calédonie: notre dossier pour tout comprendre [https://www.lefigaro.fr/politique/dossier/emeutes-en-nouvelle-caledonie-notre-dossier-pour-tout-comprendre].
En complément : "Je suis un prisonnier politique" [Christian Tein, porte-parole de la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT) en Nouvelle-Calédonie], Outre-mer la 1ère, 2 juillet 2024.[https://la1ere.francetvinfo.fr/je-suis-un-prisonnier-politique-christian-tein-porte-parole-de-la-cellule-de-coordination-des-actions-de-terrain-ccat-en-nouvelle-caledonie-1502258.html][-]
La bataille judiciaire et politique se poursuit. Sur les quelque 2300 personnes interpellées depuis l'éclatement de l'insurrection en Nouvelle-Calédonie, le 13 mai 2024, sept militants indépendantistes sont toujours contraints de rester dans l'Hexagone. Pour aller plus loin : Dossier du Figaro : Émeutes en Nouvelle-Calédonie: notre dossier pour tout comprendre [https://www.lefigaro.fr/politique/dossier/emeutes-en-nouvelle-caledonie-notr...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; FRANCE METROPOLITAINE ; EMEUTE ; JUSTICE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; DELIT ; VIOLENCE ; DETENTION PREVENTIVE

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- 2.p
Cote : N266-QJ6
Christian Tein, chef indépendantiste en Nouvelle-Calédonie,est accusé d'avoir fomenté une insurrection violente en mai 2024, entraînant des accusations graves telles que complicité de meurtre et destruction en bande organisée. Maintenu en détention provisoire en France métropolitaine pour prévenir des troubles à l'ordre public en Nouvelle-Calédonie, il conteste fermement ces accusations, affirmant avoir toujours dénoncé les violences et cherché à apaiser les tensions...[-]
Christian Tein, chef indépendantiste en Nouvelle-Calédonie,est accusé d'avoir fomenté une insurrection violente en mai 2024, entraînant des accusations graves telles que complicité de meurtre et destruction en bande organisée. Maintenu en détention provisoire en France métropolitaine pour prévenir des troubles à l'ordre public en Nouvelle-Calédonie, il conteste fermement ces accusations, affirmant avoir toujours dénoncé les violences et cherché ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; DELIT ; VIOLENCE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; COUR D'APPEL ; EMEUTE

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- 7 p.
Cote : N142-CA4
Créé en 2021, le pôle environnement du tribunal judiciaire de Cayenne, doté de magistrats spécialisés, monte en puissance depuis un an et demi afin de mieux poursuivre les atteintes environnementales. Cette judiciarisation implique un changement de culture pour les administrations qui constataient jusqu'ici ces infractions dont les impacts, notamment pour la santé publique, sont non-négligeables. Aujourd'hui, plusieurs outils sont à la disposition de la justice pour sensibiliser dans un cadre judiciaire aux altérations de la nature dans le département qui héberge le plus de biodiversité en France. [-]
Créé en 2021, le pôle environnement du tribunal judiciaire de Cayenne, doté de magistrats spécialisés, monte en puissance depuis un an et demi afin de mieux poursuivre les atteintes environnementales. Cette judiciarisation implique un changement de culture pour les administrations qui constataient jusqu'ici ces infractions dont les impacts, notamment pour la santé publique, sont non-négligeables. Aujourd'hui, plusieurs outils sont à la ...[+]

GUYANE ; JUSTICE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DELIT ; MINE ; ORPAILLAGE ; PROTECTION DES ANIMAUX ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; POLICE JUDICIAIRE ; FORET

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- n° 707 - 85 p.
Cote : P1069-QJ5
Fruit d'un travail de plusieurs mois, au cours desquels la mission a entendu un grand nombre d'acteurs et d'experts, le rapport de la mission d'information fait le point sur le trafic de cocaïne en provenance de Guyane, ses causes et ses implications, et formule des recommandations.
- Documents sur Twitter, 15 septembre 2020

LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; MULE ; GUYANE ; AEROPORT ; COCAINE ; SANTE PUBLIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; TRAFIC DE DROGUE ; BLANCHIMENT ; DELIT ; INFRACTION

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- n° n°23215 - 2 p.
Cote : A8842-QS5
Pendant un an, une douzaine de journalistes du « Monde » enquêtent sur les féminicides en France. Premier volet, à La Réunion, de ce travail sur les meurtres conjugaux commis en 2018. La Réunion est l'un des départements les plus touchés par les féminicides. Enquête sur les cinq cas de 2018.

FEMINICIDE ; FEMME ; VIOLENCE ; AGRESSION ; LA REUNION ; ENQUETE ; VICTIME ; CRIME ; DELIT

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- n° n°23160 - 2 p.
Cote : A8747-QJ6
« Le Monde » consacre une enquête en deux volets aux coulisses du système judiciaire. Dans le dernier volet de l'enquête, cette forme si particulière de procès, où il arrive de juger des personnes quelques heures seulement après la commission d'un délit.

JUSTICE ; JUGE ; DELIT ; AVOCAT ; MAGISTRAT

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- n° n°391 - 11 p.
Cote : A8128-QS5
Multiplication des bagarres générales en journée ou en soirée, comportements déviants en centre-ville comme à la Presqu'île, vols à l'arraché, agressions diverses dans des lieux publics, cambriolages en tous genres, caillassages… En proie à l'oisiveté et en manque de repères et de valeurs, la jeunesse polynésienne dérape de plus en plus, cassant au fil du temps l'image de "cool attitude" qui caractérise les îles de la Polynésie. Le Pays semble impuissant face à cette montée de la violence au fenua, expression d'une misère et d'inégalités sociales grandissantes. [-]
Multiplication des bagarres générales en journée ou en soirée, comportements déviants en centre-ville comme à la Presqu'île, vols à l'arraché, agressions diverses dans des lieux publics, cambriolages en tous genres, caillassages… En proie à l'oisiveté et en manque de repères et de valeurs, la jeunesse polynésienne dérape de plus en plus, cassant au fil du temps l'image de "cool attitude" qui caractérise les îles de la Polynésie. Le Pays semble ...[+]

POLYNESIE FRANCAISE ; JEUNE ; DELINQUANCE ; QUESTIONS SOCIALES ; VIOLENCE ; AGRESSION ; PROBLEMES SOCIAUX ; SECURITE PUBLIQUE ; ORDRE PUBLIC ; DELIT ; DELINQUANCE JUVENILE

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- n° n°1644 - 2 p.
Cote : A7591-QJ8
Les Rencontres de la sécurité 2017 se sont déroulées le 14 octobre 2017 à la préfecture de Mayotte. Présentation.

MAYOTTE ; SECURITE PUBLIQUE ; DELINQUANCE ; ORDRE PUBLIC ; DELIT ; STATISTIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 123 p.
Cote : R1785-QJ8
L'analyse des crimes et des délits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2016 permet de dresser un premier bilan de l'évolution de l'insécurité en France, par rapport à l'année 2015 et aux années antérieures. En outre-mer, les crimes et délits de violence et de vol ont souvent plus d'importance, rapportés
à la population, sauf pour les vols personnels sans violence. Ces territoires présentent toutefois des dynamiques variées. Un éclairage leur est consacré.[-]
L'analyse des crimes et des délits enregistrés par la police et la gendarmerie en 2016 permet de dresser un premier bilan de l'évolution de l'insécurité en France, par rapport à l'année 2015 et aux années antérieures. En outre-mer, les crimes et délits de violence et de vol ont souvent plus d'importance, rapportés
à la population, sauf pour les vols personnels sans violence. Ces territoires présentent toutefois des dynamiques variées. Un ...[+]

INSECURITE ; DELINQUANCE ; FRANCE METROPOLITAINE ; OUTRE MER ; STATISTIQUE ; DELIT ; SECURITE PUBLIQUE

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