Documents DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES 3 résultats

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- 178 p.
Cote : R0754-QJ1
Le rapport de la cour des comptes consacré à la protection de l'enfance examine les conditions de l'entrée dans le dispositif de protection et de la prise en charge des mineurs en danger. Il analyse l'animation et le pilotage de cette politique par les autorités publiques (Etat, Départements, ONED - Observatoire national de l'enfance en danger), avec la volonté de déterminer l'efficacité de la dépense publique.

COUR DES COMPTES ; ENFANT ; DROITS DE L'ENFANT ; PROTECTION DES MINEURS ; DROIT DE LA FAMILLE ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ; DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

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