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Documents  DECENTRALISATION | enregistrements trouvés : 484

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- n° 9
Cote : A100849-QJ9

S'il fallait choisir un seul mot pour caractériser la décentralisation outre-mer, ce serait celui de diversité, à l'image de la diversité géographique, historique et culturelle des treize entités ultramarines citées par l'article 72-3 de la Constitution. Cette diversité est due à ce que l'acte I de la décentralisation n'a pas été appliqué de façon simultanée et uniforme dans tout l'outre-mer et à ce que son acte II a remplacé la distinction entre départements et territoires d'outre-mer par un droit à la différenciation. L'objet de cette étude est de faire le point, quarante ans après l'acte I et vingt ans après l'acte II, sur la façon dont cette décentralisation s'est opérée outre-mer en distinguant chaque catégorie de collectivités : les communes, les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, celles régies par son article 74, puis la Nouvelle-Calédonie qui occupe une place à part..
S'il fallait choisir un seul mot pour caractériser la décentralisation outre-mer, ce serait celui de diversité, à l'image de la diversité géographique, historique et culturelle des treize entités ultramarines citées par l'article 72-3 de la Constitution. Cette diversité est due à ce que l'acte I de la décentralisation n'a pas été appliqué de façon simultanée et uniforme dans tout l'outre-mer et à ce que son acte II a remplacé la distinction ...

OUTRE MER ; DECENTRALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 72 ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; COMMUNE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE

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- 66 p.
Cote : R2009-AD2

Ce rapport invite à se situer « après la décentralisation » autant d’un point de vue stratégique que chronologique. Il n’est plus temps de lancer un « nouvel acte » de décentralisation. Le territoire français ne doit plus être pensé comme un simple jeu d’emboitement d’échelles, du niveau local au national. On doit prendre en compte la mobilité des Français, leurs déplacements toujours plus nombreux et complexes, au sein de bassins de vie dilatés. L'analyse de Daniel Béhar, Professeur à l’Ecole d’urbanisme de Paris (Université Paris-Est) et Aurélien Delpirou, Maître de conférences à l’Ecole d’urbanisme de Paris (Université Paris-Est).
- Libération (13/01/2021) - Interview du géographe Daniel Behar - Face à la pandémie, «l’urgence est de décentraliser mieux»
Ce rapport invite à se situer « après la décentralisation » autant d’un point de vue stratégique que chronologique. Il n’est plus temps de lancer un « nouvel acte » de décentralisation. Le territoire français ne doit plus être pensé comme un simple jeu d’emboitement d’échelles, du niveau local au national. On doit prendre en compte la mobilité des Français, leurs déplacements toujours plus nombreux et complexes, au sein de bassins de vie ...

DECENTRALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ACTION ADMINISTRATIVE

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- 16 p.
Cote : A1978-AD2


- À l’occasion de la commémoration du 60ème anniversaire du vote de la loi du 19 mars 1946, il est bon de rappeler un certain nombre de faits qui ont précédé et suivi ce qui restera dans l'histoire des collectivités d'outre-mer un événement qui n’a d’égal en importance que l’abolition de l’esclavage en 1848. Il s’agit, pour l’essentiel, de faits se situant au cours de la période 1935-1995. Les uns, précédant et rendant possible le vote de la loi ; les autres, postérieurs au 19 mars 1946 et qui ont conduit à l’extension à La Réunion de la législation sociale métropolitaine.
Article consultable à l'adresse : http://www.temoignages.re/rubrique.php3?id_rubrique=109&debut_art=10

- À l’occasion de la commémoration du 60ème anniversaire du vote de la loi du 19 mars 1946, il est bon de rappeler un certain nombre de faits qui ont précédé et suivi ce qui restera dans l'histoire des collectivités d'outre-mer un événement qui n’a d’égal en importance que l’abolition de l’esclavage en 1848. Il s’agit, pour l’essentiel, de faits se situant au cours de la période 1935-1995. Les uns, précédant et rendant possible le vote de la ...

DEPARTEMENTALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; LA REUNION ; DECENTRALISATION ; COLONIE

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- 7 p.
Cote : A1979-AD2


- Commémoration des soixante ans de la loi du 19 mars 1946 mettant fin au régime colonial. Le président de la Région Paul Vergès, le ministre de l’Outre-mer François Baroin et le président de l’Assemblée nationale Jean-Louis Debré ont ensemble jeté un coup d’œil sur les 60 dernières années passées retraçant un parcours historique.

DEPARTEMENTALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; LA REUNION ; DECENTRALISATION ; COLONIE ; COMMEMORATION

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Cote : A6333-AD2

Après le vote de la loi du 16 janvier 2015, portant réduction de moitié du nombre des régions en Métropole, le Gouvernement de Manuel Valls a fait adopter la loi du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République. Or, cette loi intéresse directement La Réunion car elle prévoit dans son article 30 la création (à compter du 1er janvier 2018) de « la collectivité de Corse », une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, « en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse ». Cela pourrait s'appliquer à La Réunion.
Après le vote de la loi du 16 janvier 2015, portant réduction de moitié du nombre des régions en Métropole, le Gouvernement de Manuel Valls a fait adopter la loi du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République. Or, cette loi intéresse directement La Réunion car elle prévoit dans son article 30 la création (à compter du 1er janvier 2018) de « la collectivité de Corse », une collectivité à statut particulier au sens de ...

LA REUNION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; POSITION

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