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Documents  DECENTRALISATION | enregistrements trouvés : 463

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- 16 p.
Cote : A1978-AD2


- À l’occasion de la commémoration du 60ème anniversaire du vote de la loi du 19 mars 1946, il est bon de rappeler un certain nombre de faits qui ont précédé et suivi ce qui restera dans l'histoire des collectivités d'outre-mer un événement qui n’a d’égal en importance que l’abolition de l’esclavage en 1848. Il s’agit, pour l’essentiel, de faits se situant au cours de la période 1935-1995. Les uns, précédant et rendant possible le vote de la loi ; les autres, postérieurs au 19 mars 1946 et qui ont conduit à l’extension à La Réunion de la législation sociale métropolitaine.
Article consultable à l'adresse : http://www.temoignages.re/rubrique.php3?id_rubrique=109&debut_art=10

- À l’occasion de la commémoration du 60ème anniversaire du vote de la loi du 19 mars 1946, il est bon de rappeler un certain nombre de faits qui ont précédé et suivi ce qui restera dans l'histoire des collectivités d'outre-mer un événement qui n’a d’égal en importance que l’abolition de l’esclavage en 1848. Il s’agit, pour l’essentiel, de faits se situant au cours de la période 1935-1995. Les uns, précédant et rendant possible le vote de la ...

DEPARTEMENTALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; LA REUNION ; DECENTRALISATION ; COLONIE

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- 7 p.
Cote : A1979-AD2


- Commémoration des soixante ans de la loi du 19 mars 1946 mettant fin au régime colonial. Le président de la Région Paul Vergès, le ministre de l’Outre-mer François Baroin et le président de l’Assemblée nationale Jean-Louis Debré ont ensemble jeté un coup d’œil sur les 60 dernières années passées retraçant un parcours historique.

DEPARTEMENTALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; LA REUNION ; DECENTRALISATION ; COLONIE ; COMMEMORATION

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UH


Cote : A6333-AD2

Après le vote de la loi du 16 janvier 2015, portant réduction de moitié du nombre des régions en Métropole, le Gouvernement de Manuel Valls a fait adopter la loi du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République. Or, cette loi intéresse directement La Réunion car elle prévoit dans son article 30 la création (à compter du 1er janvier 2018) de « la collectivité de Corse », une collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, « en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse ». Cela pourrait s'appliquer à La Réunion.
Après le vote de la loi du 16 janvier 2015, portant réduction de moitié du nombre des régions en Métropole, le Gouvernement de Manuel Valls a fait adopter la loi du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République. Or, cette loi intéresse directement La Réunion car elle prévoit dans son article 30 la création (à compter du 1er janvier 2018) de « la collectivité de Corse », une collectivité à statut particulier au sens de ...

LA REUNION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COLLECTIVITE UNIQUE ; POSITION

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- n° n°43 - p. 1893-1900
Cote : A1502-AD2

Loi organique n°2003-704 du 1er août 2003 relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales (Jorf du 02/08/2003)

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LOI ORGANIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ARTICLE 72 ; DECENTRALISATION ; EVALUATION

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