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Documents  DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME | enregistrements trouvés : 12

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- n° n° 3 - 5 p.
Cote : A9241-QJ6

Par un arrêt du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France à raison des conditions de traitement de requérants, français et étrangers, incarcérés en métropole en outre-mer. Cette décision illustre une fois encore les fragilités du système carcéral français quant à sa conformité à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Mais elle met aussi un accent tout particulier sur les limites à l'efficacité des recours contentieux - y compris du référé-liberté - pour prémunir les détenus contre les atteintes à leurs droits fondamentaux. Trente-deux requérants, détenus en Martinique, en Polynésie, en Guadeloupe, ainsi qu'à Nîmes, Nice et Fresnes, se plaignaient de conditions de détention non-conformes à l'article 3 de la Convention, prohibant les traitements inhumains et dégradants. Invoquant des problématiques liées au surpeuplement carcéral, les requérants faisaient état d'un espace personnel insuffisant (souvent moins de 3,5 m2), d'une proximité entre les espaces de repas et les toilettes, d'un manque d'intimité, de la présence d'animaux nuisibles, de cellules insalubres et insuffisamment aérées, mêlant parfois fumeurs et non-fumeurs, le tout pendant des durées d'enfermement quotidiennes d'au moins quinze heures. S'ajoutaient, dans certains cas, des plaintes quant à l'éclairage des cellules, l'insuffisance des soins administrés ou de la nourriture, ainsi qu'à un climat de violence carcérale.
Par un arrêt du 30 janvier 2020, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France à raison des conditions de traitement de requérants, français et étrangers, incarcérés en métropole en outre-mer. Cette décision illustre une fois encore les fragilités du système carcéral français quant à sa conformité à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Mais elle met aussi un accent tout particulier ...

PRISON ; POPULATION CARCERALE ; CONDITION DE VIE ; DROITS DE L'HOMME ; DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ; JUSTICE ; HYGIENE ; MARTINIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

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- 271 p.
Cote : O1635-QJ7


Après une définition des libertés publiques, ce premier tome traite successivement de la genèse et de l'évolution des droits de l'homme, de la théorie juridique des libertés publiques, de l'élaboration du statut des libertés publiques et des sanctions en France et au niveau international des atteintes à ces libertés.

LIBERTES PUBLIQUES ; DROITS DE L'HOMME ; SANCTION ; DROIT PUBLIC ; DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ; CONSTITUTION 1946 ; CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

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- 269 p.
Cote : O1635-QJ7

Ce deuxième tome expose le régime juridique propre à chaque liberté en abordant successivement les libertés de la personne physique, les libertés de la pensée et les libertés de l'action collective.

LIBERTES PUBLIQUES ; DROITS DE L'HOMME ; SANCTION ; DROIT PUBLIC ; DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ; CONSTITUTION 1946 ; CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME

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- 345 p.
Cote : O1415-SC5

Retrace l'émergence du problème colonial (problème économique, social et racial) à l'aube de la Révolution française avec la révolution de Saint-Domingue. Montre comment la remise en question de la société coloniale par le pouvoir bourgeois issu de la révolution vit l'émergence du héros libérateur haïtien, Toussaint Louverture combattant de l'indépendance et organisateur de la nation.

BIOGRAPHIE ; TOUSSAINT LOUVERTURE FRANCOIS ; REVOLUTION FRANCAISE ; DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME

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UH

- 59 p.
Cote : O4134-QS5

Ce guide se veut :
Educatif, pour que les femmes de Nouvelle-Calédonie sachent que leurs droits ont un caractère universel et que leur sauvegarde passe par une solidarité avec les autres femmes du monde ;
Educatif, pour que les citoyennes de statut civil coutumier kanak ne se sentent pas exclues de ces droits et surtout qu'elles sachent que ces droits, loin de nuire à la Coutume, viennent plutôt l'aider à mieux s'adapter aux exigences du monde moderne;
Educatif, pour que les citoyennes de Nouvelle-Calédonie quelle que soit leur culture se retrouvent par l'universalité de leurs droits solidaires dans la construction du Destin Commun prôné par l'Accord de Nouméa.
Ce Guide éducatif comprend quinze parties et les réflexions et les débats qui ont eu lieu lors des ateliers des Journées internationales de la femmes depuis 2007 ont permis de répondre aux questionnements, aux préoccupations et aux aspirations des femmes de Nouvelle-Calédonie pour une meilleure appropriation de leurs droits et une meilleure connaissance des concepts de genre dans une société pluriculturelle en rapport avec le développement de leur pays.
Ce guide se veut :
Educatif, pour que les femmes de Nouvelle-Calédonie sachent que leurs droits ont un caractère universel et que leur sauvegarde passe par une solidarité avec les autres femmes du monde ;
Educatif, pour que les citoyennes de statut civil coutumier kanak ne se sentent pas exclues de ces droits et surtout qu'elles sachent que ces droits, loin de nuire à la Coutume, viennent plutôt l'aider à mieux s'adapter aux exigences du monde ...

NOUVELLE CALEDONIE ; FEMME ; CONDITION FEMININE ; DROITS DE LA FEMME ; PARITE ; VIOLENCE ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ; STATISTIQUE ; SITUATION INTERNATIONALE

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- 537 p.
Cote : O2507-QJ7

L'année 2008 marque le soixantième anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, votée à Paris, le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale des Nations unies. Depuis lors, la Déclaration universelle des droits de l'homme reste au cœur des travaux des organisations internationales et régionales, des ONG et des défenseurs des droits de l'homme. Et le corpus de textes qui s'est étoffé au cours des décennies reste souvent difficile d'accès. Cet ouvrage vient précisément offrir aux spécialistes du droit international comme à un plus large public l'accès à " l'essentiel du droit international des droits de l'homme " dans le cadre des Nations unies et dans le cadre régional, avec les documents de référence de l'OSCE, du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. Les textes sont classés dans deux grandes parties : Textes internationaux et Textes européens.
L'année 2008 marque le soixantième anniversaire de l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, votée à Paris, le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale des Nations unies. Depuis lors, la Déclaration universelle des droits de l'homme reste au cœur des travaux des organisations internationales et régionales, des ONG et des défenseurs des droits de l'homme. Et le corpus de textes qui s'est étoffé au cours des décennies reste ...

DROITS DE L'HOMME ; DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ; NORME JURIDIQUE ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES

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Cote : QE512-QJ10

Mme Esther Benbassa attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation des peuples autochtones de Guyane et plus particulièrement sur le délai de la restitution de 400 000 hectares aux nations amérindiennes et de la mise en place d'un office foncier dédié, engagement pris par la France dans l'accord de Cayenne du 2 avril 2017 et dans l'accord pour la Guyane du 21 avril 2017.

AUTOCHTONE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; GUYANE ; PROBLEME FONCIER ; PROPRIETE FONCIERE ; DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ; AMERINDIEN ; MINE

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Cote : P1001-SC4

Jeudi 1er février 2018, à partir de 10h30, la délégation sénatoriales aux outre-mer entend Jean-Marc Ayrault, ancien Premier ministre, président de la mission de la mémoire de l'esclavage, des traites et de leurs abolitions.
Vidéo sur le site du Sénat : http://videos.senat.fr/video.535266_5a70ff6c3a23a.reunion-pleniere---audition-de-m-jean-marc-ayrault-president-de-la-mission-de-la-memoire-de-l-escl

ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; HISTOIRE ; COMMEMORATION ; ESCLAVAGE ; FONDATION ; EQUIPEMENT CULTUREL ; DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ; DEBAT PARLEMENTAIRE

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