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Documents  DECLARATION GOUVERNEMENTALE | enregistrements trouvés : 5

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Avis du Conseil d'Etat, Séance 23 octobre 2003 n° 36956 : Changement de régime statutaire d’une collectivité territoriale - Déclaration du Gouvernement aux assemblées

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Déclaration de politique générale, Thierry Santa, Président du 16e gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Congrès de la Nouvelle-Calédonie, jeudi 22 août 2019

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Communiqué de presse : Réunion de ministres et secrétaires d'État consacrée aux Outre-Mer, Hôtel de Matignon, le 15 octobre 2015 Valls Manuel | France. Premier ministre 15 octobre 2015 H

Article

UH

- 2 p.
Cote : A6418-VP1

Une réunion de ministres et secrétaires d'État s'est tenue, le jeudi 15 octobre 2015 à l’Hôtel de Matignon, sous la présidence de M. Manuel Valls. Le Premier ministre a réaffirmé l’ambition du Gouvernement d’organiser le retour de l’État outre-mer. En pièce jointe, articles de presse.
En savoir plus : http://www.la1ere.fr/2015/10/15/reunion-outre-mer-matignon-un-catalogue-de-bonnes-intentions-296257.html

OUTRE MER ; DECLARATION GOUVERNEMENTALE ; TRAVAIL GOUVERNEMENTAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEFISCALISATION ; MAYOTTE ; CHAINE DE TELEVISION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; DOMAINE MARITIME ; POLITIQUE DE LA SANTE ; LOGEMENT

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Déclaration du gouvernement sur la décentralisation, le 17 janvier 2001 [2869] Jospin Lionel | France. Assemblée nationale 17 janvier 2001 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°2869 - 11 p.
Cote : P0094-AD1

DECENTRALISATION ; ASSEMBLEE NATIONALE ; DECLARATION GOUVERNEMENTALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; FINANCES LOCALES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DECONCENTRATION ; ELU LOCAL ; REPARTITION DES COMPETENCES ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE

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Décentralisation : compte rendu [1ère et 2ème séance du mercredi 17 janvier 2001] France. Assemblée nationale | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 2001

Doc. parlementaire

- n° n°5 A.N. (C.R.) - p. 480-507, 511-538
Cote : P0089-AD1

DECENTRALISATION ; ASSEMBLEE NATIONALE ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; DECLARATION GOUVERNEMENTALE

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