Pole Doc Outre-mer

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- n° n°132 - 13 p.
Cote : A6902-VP4

Avant la réforme statutaire de février 2004, les membres de l'Assemblée de Polynésie française étaient élus à la représentation proportionnelle bloquée, avec répartition des restes à la plus forte moyenne. Instaurant une prime majoritaire, le changement de loi électorale entrepris dans le cadre du statut organique de 2004, couplé au découpage des circonscriptions, devait parachever la domination de Gaston Flosse.

POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; ELECTION ; CITOYENNETE ; CORPS ELECTORAL ; MOUVEMENT AUTONOMISTE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; LOI ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL

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- n° n°44
Cote : A5897-AD2

La délimitation des cantons a donné lieu à un nombre impressionnant de contentieux. Dans les multiples affaires dont il a eu à connaître, le Conseil d'État a rappelé l'importance du critère démographique pour procéder à un redécoupage, mais n'a pas exclu d'autres éléments, comme la cohérence géographique. Il a ainsi procédé à une extension de son contrôle, restreignant d'autant la marge de manoeuvre du Gouvernement dans un domaine toujours très sensible.[-]

La délimitation des cantons a donné lieu à un nombre impressionnant de contentieux. Dans les multiples affaires dont il a eu à connaître, le Conseil d'État a rappelé l'importance du critère démographique pour procéder à un redécoupage, mais n'a pas exclu d'autres éléments, comme la cohérence géographique. Il a ainsi procédé à une extension de son contrôle, restreignant d'autant la marge de manoeuvre du Gouvernement dans un domaine toujours très ...[+]

DECOUPAGE ELECTORAL ; CANTON ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATION LOCALE ; DEMOGRAPHIE ; CONSEIL D'ETAT

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- n° n°370-371 - p. 125-134
Cote : A4356-SC4

MAYOTTE ; COLONISATION ; HISTOIRE ; SIECLE XIX ; SIECLE XX ; STATUT JURIDIQUE ; POLITIQUE COLONIALE ; FONCTIONNAIRE ; AUTOCHTONE ; CHEF COUTUMIER ; DECOUPAGE ELECTORAL ; INSTITUTIONS ; GOUVERNEUR

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vol. 2009/1 - n° n°13 - p. 25-29
Cote : A4034-QJ9

La brousse est-elle un concept juridique ? La brousse, réalité sociale particulière à la Nouvelle-Calédonie, est-elle prise en compte par le droit français pour lui donner une définition géographique et lui assigner des effets pour l'application des normes ?

NOUVELLE CALEDONIE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DROIT D'OUTRE MER ; DECOUPAGE ELECTORAL ; NORME JURIDIQUE ; GEOGRAPHIE ; REPARTITION GEOGRAPHIQUE ; DROIT ADMINISTRATIF ; AIRE COUTUMIERE

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- n° n°20/2010 - p. 1146-1152
Cote : A3735-VP4

Malgré quelques réserves ou regrets, le Conseil constitutionnel valide la loi ratifiant l'ordonnance répartissant les sièges et délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés.

CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; REPARTITION DES SIEGES ; DEPUTE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; ELECTION LEGISLATIVE ; VIE POLITIQUE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN

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- n° n°23 - p. 357-377
Cote : A3721-VP4

Il était devenu indispensable de redécouper les circonscriptions législatives et de modifier la répartition entre les départements des sièges de députés afin de mettre en oeuvre les principes dégagés par le Conseil constitutionnel. C'est ce qu'ont fait, en application de la révision du 23 juillet 2008, la loi d'habilitation du 13 janvier et l'ordonnance du 29 juillet 2009 avec l'aval du juge constitutionnel.

CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; REPARTITION DES SIEGES ; DEPUTE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; ELECTION LEGISLATIVE ; VIE POLITIQUE

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- n° n°3383 - 5 p.
Cote : P0474-VP4

- Proprosition de loi extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr

POLYNESIE FRANCAISE ; ASSEMBLEE LOCALE ; MODE DE SCRUTIN ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; DECOUPAGE ELECTORAL

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- n° n°1/2005 - p.115-142
Cote : A1604-VP0

Ce dossier contient :
-L'élection de l'Assemblée [concl.sur CE, 15 nov.2004]
-L'élection du bureau de l'Assemblée [concl.sur CE, 10 déc.2004]
- Le refus de dissoudre l'Assemblée [concl.sur CE, 4 février 2005]

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSEMBLEE LOCALE ; ELECTION ; CRISE POLITIQUE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; CONSEIL D'ETAT ; MODE DE SCRUTIN

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- n° n°44/2004 - p.2420
Cote : A1551-VP0

Le 10 décembre, le Conseil d'Etat a clos le contentieux qui s'étaient élevés autour des opérations électorales en Polynésie française, de l'adoption de la motion de censure contre Oscar Temaru et de l'élection qui s'en était suivie de Gaston Flosse.

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSEMBLEE LOCALE ; ELECTION ; CRISE POLITIQUE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; CONSEIL D'ETAT ; MODE DE SCRUTIN

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- n° n°51 - p.1615-1624
Cote : A1543-VP0

Le résultat des élections orgnaisées dans le cadre d'un nouveau mode de scrutin, qui n'a pas répondu aux attentes de ses rédacteurs, a entraîné une crise institutionnelle en Polynésie française. Celle-ci a également mis en exergue le rôle du Conseil d'Etat dans la régulation des conflits électoraux en Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSEMBLEE LOCALE ; ELECTION ; CRISE POLITIQUE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; CONSEIL D'ETAT ; MODE DE SCRUTIN

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Documents DECOUPAGE ELECTORAL 10 résultats

Les avatars de la loi électorale en Polynésie française. Histoire d'une évolution inachevée Clinchamps Nicolas | Pouvoirs Janvier 2010 H Nouveau

De quelques difficultés de délimitation des cantons : À propos d'arrêts récents du Conseil d'État Deffigier Clotilde | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 3 Novembre 2014 Nouveau

République et élites locales : Mayotte (1880-1947) Denis Isabelle ; Rezzi Nathalie | Outre-mers : Revue d'histoire 1er semestre 2011 Nouveau

La brousse saisie par le droit Garde François | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 1er semestre 2009 Nouveau

Le redécoupage électoral validé par le Conseil constitutionnel Maligner Bernard | Actualité juridique - Droit administratif 14 juin 2010 Nouveau

La répartition des sièges de députés et le redécoupage des circonscriptions : nouvelle carte électorale et rappel des principes constitutionnels Turpin Dominique | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 7 juin 2010 Nouveau

Proposition de loi organique modifiant le mode d'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française [n°3383] Vernaudon Béatrice | France. Assemblée nationale 2006 H Nouveau

Le contentieux relatif à la nouvelle Assemblée de la Polynésie française Mitjavile Marie-Hélène ; Donnat Francis | Revue française de droit administratif Janvier-Février 2005 Nouveau

Le Conseil d'Etat solde les contentieux polynésiens Brondel Séverine | Actualité juridique - Droit administratif 20 décembre 2004 Nouveau

La crise de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française : du taui au taahuri Jorry Hélène ; Leau Jason ; T. Neuffer Philippe | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 13 décembre 2004 Nouveau

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