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Documents  DECRET | enregistrements trouvés : 29

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Cote : A8710-SC4

L’esclavage compte parmi les événements majeurs de l’Histoire de France. Érigé en crime contre l’humanité par la loi Taubira, l’esclavage des populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes a été perpétré pendant au moins quatre siècles.

ESCLAVAGE ; ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; DECRET ; LOI ; SCHOELCHER VICTOR ; COMMEMORATION ; HISTOIRE

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- n° n°26 - 1 p.
Cote : A6252-QJ9

Le Conseil d'État vient d'annuler le décret n° 2013-1060 du 22 novembre 2013 portant modalités de transfert de propriété aux provinces de la Nouvelle-Calédonie des collèges relevant du ministre de l'Éducation nationale pour avoir omis de respecter une procédure substantielle imposée par l'article 133 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle Calédonie.

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; COLLEGE ; ETABLISSEMENT DU SECOND DEGRE ; ACTE ADMINISTRATIF ; CONSULTATION DES EXECUTIFS LOCAUX ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DECRET

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- n° n°3/2018 - 1 p.
Cote : A8436-QJ10

Le décret du 13 avril 2018 offre l'occasion de revenir sur un des apports de la loi Égalité réelle outre-mer, dite « Erom » du 28 février 2017, et la transformation du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenges en grand conseil coutumier.
Décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges, Jorf du 15 avril 2018 : cliquer ici
Le décret du 13 avril 2018 offre l'occasion de revenir sur un des apports de la loi Égalité réelle outre-mer, dite « Erom » du 28 février 2017, et la transformation du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenges en grand conseil coutumier.
Décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges, Jorf du 15 avril 2018 : cliquer ici...

DROIT CIVIL ; GUYANE ; AMERINDIEN ; INSTITUTION COUTUMIERE ; DROIT COUTUMIER ; DROIT D'OUTRE MER ; EGALITE REELLE ; DECRET ; AUTOCHTONE

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- n° n°94 - p.335-355
Cote : A5446-QJ4

Cet article présente successivement les propriétés des décrets définissant les compétences des membres du Gouvernement et l'impressionnisme qui caractérise leur fabrique et leur substance.

DECRET ; GOUVERNEMENT ; POUVOIR EXECUTIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; COMPETENCE

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- n° n°228 - p.20-22
Cote : A2240-IS1

- Par sa décision n°2006-205 L du 26 octobre 2006, le Conseil constitutionnel a considéré de caractère réglementaire les mots : "en conseil des ministres" figurant à l'article L.9 du Code électoral dans sa rédaction applicable aux élections mentionnées par l'article L.388 du même Code (collectivités françaises du Pacifique).

DECRET ; LOI ; REGLEMENT ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LISTE ELECTORALE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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- 1 p.
Cote : A8707-QJ7

Le 10 juin 1848 sonne l’abolition de l’esclavage en Guyane. Et en ce lundi 10 juin 2019 de commémoration, l’Avocat spécialiste en Droit public et ancien Bâtonnier, Patrick Lingibé apporte ses éclairages juridiques sur l’abolition de l’esclavage et explique pourquoi, « l’esclavage est un attentat contre la dignité humaine », comme énoncé dans le décret du 27 avril 1848, portant abolition de 400 ans de souffrance.
Article publié dans France Guyane du 13 juin 2019 :
- France-Guyane (13/06/2019) - L’esclavage est un attentat contre la dignité humaine : cliquer ici
- Twitter de Maître Patrick Lingibé : cliquer ici
Le 10 juin 1848 sonne l’abolition de l’esclavage en Guyane. Et en ce lundi 10 juin 2019 de commémoration, l’Avocat spécialiste en Droit public et ancien Bâtonnier, Patrick Lingibé apporte ses éclairages juridiques sur l’abolition de l’esclavage et explique pourquoi, « l’esclavage est un attentat contre la dignité humaine », comme énoncé dans le décret du 27 avril 1848, portant abolition de 400 ans de souffrance.
Article publié dans France ...

ESCLAVAGE ; ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; COLONIE ; GOUVERNEUR ; GUYANE ; DECRET ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; DROITS DE L'HOMME

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- 2 p.
Cote : A7891-QJ7

Un décret que « Le Monde » s’est procuré s’attaque à la demande d’asile haïtienne et pourra « être généralisé » à d’autres territoires.
En complément :
- Décret portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane en pièce jointe et consultable sur Scribd : https://www.scribd.com/document/376479390/Decret-portant-experimentation-de-certaines-modalites-de-traitement-des-demandes-d-asile-en-Guyane#from_embed
-Article paru sur le blogs.mediapart.fr du 17/04/2018 : https://blogs.mediapart.fr/philippe-wannesson/blog/170418/les-godillots-selon-le-ministre-de-linterieur

Un décret que « Le Monde » s’est procuré s’attaque à la demande d’asile haïtienne et pourra « être généralisé » à d’autres territoires.
En complément :
- Décret portant expérimentation de certaines modalités de traitement des demandes d'asile en Guyane en pièce jointe et consultable sur Scribd : https://www.scribd.com/document/376479390/Decret-portant-experimentation-de-certaines-modalites-de-traitement-des-demandes-d-asile-en-Guyane#from_embed ...

DROIT D'ASILE ; LIBERTES PUBLIQUES ; GUYANE ; DROIT A L'EXPERIMENTATION ; REFUGIE ; IMMIGRATION ; DECRET ; HAITI

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- n° VIII - 14 p.
Cote : T135-QJ6

Décret fixant l'organisation judiciaire, l'administration de la justice et la procédure devant les diverses juridictions du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon.

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; JUSTICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JURIDICTION ; DECRET

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- n° n°26 - p.4954
Cote : QE043-EG6


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; PRODUIT PETROLIER ; PRIX ; DECRET ; CARBURANT

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