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Documents  DECRET | enregistrements trouvés : 41

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Cote : A8710-SC4

L’esclavage compte parmi les événements majeurs de l’Histoire de France. Érigé en crime contre l’humanité par la loi Taubira, l’esclavage des populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes a été perpétré pendant au moins quatre siècles.

ESCLAVAGE ; ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; DECRET ; LOI ; SCHOELCHER VICTOR ; COMMEMORATION ; HISTOIRE

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- n° 28 - 1 p.
Cote : A100789-CA5

A été publié au jorf du 5 juillet 2022 le décret n° 2022-988 du 4 juillet 2022 relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique (NOR : TREL2201195D).
- Décret n° 2022-988 du 4 juillet 2022 relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en M...

ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; PROTECTION DU LITTORAL ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; URBANISME ; DECRET

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- n° n°26 - 1 p.
Cote : A6252-QJ9

Le Conseil d'État vient d'annuler le décret n° 2013-1060 du 22 novembre 2013 portant modalités de transfert de propriété aux provinces de la Nouvelle-Calédonie des collèges relevant du ministre de l'Éducation nationale pour avoir omis de respecter une procédure substantielle imposée par l'article 133 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle Calédonie.

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; COLLEGE ; ETABLISSEMENT DU SECOND DEGRE ; ACTE ADMINISTRATIF ; CONSULTATION DES EXECUTIFS LOCAUX ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DECRET

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- n° 7 - 3 p.
Cote : A9995-VP4

Dans une décision rendue le 10 novembre 2021, le Conseil d'État a conclu à la régularité, au regard des stipulations de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, du décret n° 2021-866 du 30 juin 2021 ayant fixé au 12 décembre suivant la date de la troisième consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. En se refusant à faire droit à la demande d'annulation du texte litigieux présentée devant lui, le juge a réduit à néant tout espoir chez les indépendantistes néo-calédoniens d'obtenir un report dans le temps de la tenue du scrutin initialement prévue.
- Conseil d'État, 10e et 9e chambres réunies, 10 Novembre 2021 – n° 456139
Dans une décision rendue le 10 novembre 2021, le Conseil d'État a conclu à la régularité, au regard des stipulations de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, du décret n° 2021-866 du 30 juin 2021 ayant fixé au 12 décembre suivant la date de la troisième consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie. En se refusant à faire droit à la demande d'annulation du texte litigieux présentée devant lui, le juge a réduit à ...

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; TROISIEME REFERENDUM ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DECRET ; CONSEIL D'ETAT

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- n° n°3/2018 - 1 p.
Cote : A8436-QJ10

Le décret du 13 avril 2018 offre l'occasion de revenir sur un des apports de la loi Égalité réelle outre-mer, dite « Erom » du 28 février 2017, et la transformation du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenges en grand conseil coutumier.
Décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges, Jorf du 15 avril 2018 : cliquer ici
Le décret du 13 avril 2018 offre l'occasion de revenir sur un des apports de la loi Égalité réelle outre-mer, dite « Erom » du 28 février 2017, et la transformation du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenges en grand conseil coutumier.
Décret n° 2018-273 du 13 avril 2018 relatif au grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges, Jorf du 15 avril 2018 : cliquer ici...

DROIT CIVIL ; GUYANE ; AMERINDIEN ; INSTITUTION COUTUMIERE ; DROIT COUTUMIER ; DROIT D'OUTRE MER ; EGALITE REELLE ; DECRET ; AUTOCHTONE

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- n° n°94 - p.335-355
Cote : A5446-QJ4

Cet article présente successivement les propriétés des décrets définissant les compétences des membres du Gouvernement et l'impressionnisme qui caractérise leur fabrique et leur substance.

DECRET ; GOUVERNEMENT ; POUVOIR EXECUTIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; COMPETENCE

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- n° n°228 - p.20-22
Cote : A2240-IS1

- Par sa décision n°2006-205 L du 26 octobre 2006, le Conseil constitutionnel a considéré de caractère réglementaire les mots : "en conseil des ministres" figurant à l'article L.9 du Code électoral dans sa rédaction applicable aux élections mentionnées par l'article L.388 du même Code (collectivités françaises du Pacifique).

DECRET ; LOI ; REGLEMENT ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LISTE ELECTORALE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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- 1 p.
Cote : A8707-QJ7

Le 10 juin 1848 sonne l’abolition de l’esclavage en Guyane. Et en ce lundi 10 juin 2019 de commémoration, l’Avocat spécialiste en Droit public et ancien Bâtonnier, Patrick Lingibé apporte ses éclairages juridiques sur l’abolition de l’esclavage et explique pourquoi, « l’esclavage est un attentat contre la dignité humaine », comme énoncé dans le décret du 27 avril 1848, portant abolition de 400 ans de souffrance.
Article publié dans France Guyane du 13 juin 2019 :
- France-Guyane (13/06/2019) - L’esclavage est un attentat contre la dignité humaine : cliquer ici
- Twitter de Maître Patrick Lingibé : cliquer ici
Le 10 juin 1848 sonne l’abolition de l’esclavage en Guyane. Et en ce lundi 10 juin 2019 de commémoration, l’Avocat spécialiste en Droit public et ancien Bâtonnier, Patrick Lingibé apporte ses éclairages juridiques sur l’abolition de l’esclavage et explique pourquoi, « l’esclavage est un attentat contre la dignité humaine », comme énoncé dans le décret du 27 avril 1848, portant abolition de 400 ans de souffrance.
Article publié dans France ...

ESCLAVAGE ; ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; COLONIE ; GOUVERNEUR ; GUYANE ; DECRET ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; DROITS DE L'HOMME

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- 6 p.
Cote : A100718-AD4

La Première ministre Elisabeth Borne a présenté les décrets définissant les attributions des membres du Gouvernement. Ces décrets définissent les compétences de chaque ministre et précisent les services placés sous leur autorité. Ils créent une dynamique et appellent une collaboration étroite entre les ministres dans plusieurs domaines de l’action gouvernementale. Dans cette tribune, l'avocat et vice-président de la Conférence des bâtonniers Patrick Lingibé plaide pour une nouvelle organisation politique et administrative du Ministère des Outre-mer pour une meilleure visibilité.
- Décret n° 2022-843 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre des outre-mer, Jorf du 2 juin 2022
La Première ministre Elisabeth Borne a présenté les décrets définissant les attributions des membres du Gouvernement. Ces décrets définissent les compétences de chaque ministre et précisent les services placés sous leur autorité. Ils créent une dynamique et appellent une collaboration étroite entre les ministres dans plusieurs domaines de l’action gouvernementale. Dans cette tribune, l'avocat et vice-président de la Conférence des bâtonniers ...

MINISTERE DE L'OUTRE MER ; DECRET ; COMPETENCE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; GOUVERNEMENT ; ACTION GOUVERNEMENTALE

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