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- 248 p.
Cote : R1498-FP1
Dans ce rapport, la Cour des comptes se penche sur la situation et les perspectives des finances publiques. La Cour des comptes examine les évolutions des dépenses, des recettes, du déficit et de la dette publics, puis, de manière plus détaillée, les comptes de l'Etat, des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales. Elle établit également une comparaison de la situation des dépenses publiques de la France et des autres pays européens, en particulier entre la France et l'Allemagne.
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Dans ce rapport, la Cour des comptes se penche sur la situation et les perspectives des finances publiques. La Cour des comptes examine les évolutions des dépenses, des recettes, du déficit et de la dette publics, puis, de manière plus détaillée, les comptes de l'Etat, des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales. Elle établit également une comparaison de la situation des dépenses publiques de la France et des ...
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BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; COUR DES COMPTES ; DEFICIT BUDGETAIRE ; DETTE PUBLIQUE ; ADMINISTRATION ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; ALLEMAGNE ; FRANCE ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
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- 253 p.
Cote : R1372-FP1
La Cour publie, chaque année, un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Ce rapport est destiné à contribuer au débat d'orientation sur les finances publiques que le Parlement tient au deuxième trimestre ou en juillet. La Cour constate que la France a engagé depuis 2011 le redressement de ses déficits publics. Pour autant, seule une partie du chemin de redressement a été parcourue et, si l'atonie de la croissance doit être prise en compte, les efforts ne doivent pas être relâchés et doivent désormais se concentrer sur la dépense.
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La Cour publie, chaque année, un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques. Ce rapport est destiné à contribuer au débat d'orientation sur les finances publiques que le Parlement tient au deuxième trimestre ou en juillet. La Cour constate que la France a engagé depuis 2011 le redressement de ses déficits publics. Pour autant, seule une partie du chemin de redressement a été parcourue et, si l'atonie de la croissance ...
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BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; ENDETTEMENT ; DEFICIT BUDGETAIRE ; RECETTE BUDGETAIRE ; PRELEVEMENT OBLIGATOIRE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE RETRAITE
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- 214 p.
Cote : O4923-FP1
La Cour des comptes publie, comme chaque année, un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en vue du débat d'orientation que doit tenir le Parlement. Il est publié par la Cour après l'acte de certification des comptes et le rapport sur les résultats et la gestion budgétaires de l'Etat, ainsi qu'après la certification des comptes du régime général de sécurité sociale, pour l'exercice 2010. La première partie présente la situation d'ensemble des finances publiques à fin 2010.
La seconde partie analyse les risques qui pèsent sur l'évolution du déficit et de la dette à l'horizon de 2014 et à plus long terme. Elle présente ensuite des orientations et des pistes en mesure de rééquilibrer les comptes publics.
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La Cour des comptes publie, comme chaque année, un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques en vue du débat d'orientation que doit tenir le Parlement. Il est publié par la Cour après l'acte de certification des comptes et le rapport sur les résultats et la gestion budgétaires de l'Etat, ainsi qu'après la certification des comptes du régime général de sécurité sociale, pour l'exercice 2010. La première partie présente ...
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FINANCES PUBLIQUES ; LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; BUDGET DE L'ETAT ; DEFICIT BUDGETAIRE ; POLITIQUE BUDGETAIRE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; RECETTE BUDGETAIRE ; INFLATION