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Documents  DELEGATION | enregistrements trouvés : 3

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Compte-rendu de la réunion interministérielle tenue le lundi 9 mars 2020 à 11h00 sous la présidence de M. Brunetière, conseiller outre-mer et M. Durande, conseiller technique écologie au cabinet du Premier ministre : Délégation interministérielle pour les risques majeurs outre-mer

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Tribune libre : La Réunion dans le projet de révision de la Constitution Mélin-Soucramanien Ferdinand | Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien 5 février 2018

Article

- n° n°13583 - 1 p.
Cote : A7785-AD2

Tribune de Monsieur Ferdinand Mélin- Soucramanien, Professeur de droit public à l’université de Bordeaux relative à la réforme de la constitution proposée par le Président de la République.

LA REUNION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; DELEGATION ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION

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Rapport d'activité 2001-2002 [de la délégation du territoire des îles Wallis et Futuna]

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Type

Article [1]

Fiche [1]

Rapport [1]

Auteurs

Brunetière Xavier [1]

Durande Maxime [1]

Filihau Asi Talatini [1]

Mélin-Soucramanien Ferdinand [1]

Date de parution

2020 [1]

2018 [1]

2002 [1]


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