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Documents  DEMOCRATIE | enregistrements trouvés : 18

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UH

- 15 p.
Cote : A9142-IS1

L’article 49 al. 3 n’est pas une novation de la Ve République, mais un héritage des réformes constitutionnelles envisagées dès les premières années de la IVe République. Cette dernière, très vite marquée par l’instabilité gouvernementale, cherche à souder les majorités qui sont à la merci des coalitions et de groupes parlementaires minoritaires. La principale cause de cette instabilité repose sur un détournement de la procédure de la question de confiance. La volonté de réforme de cette pratique conduit à envisager la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale sur le vote d’un texte. Ce système est préféré à l’auto-dissolution et à l’interdiction de l’abstention. Rejetée à l’époque, l’idée fait néanmoins son chemin pour aboutir au sein de la Constitution de 1958.
L’article 49 al. 3 n’est pas une novation de la Ve République, mais un héritage des réformes constitutionnelles envisagées dès les premières années de la IVe République. Cette dernière, très vite marquée par l’instabilité gouvernementale, cherche à souder les majorités qui sont à la merci des coalitions et de groupes parlementaires minoritaires. La principale cause de cette instabilité repose sur un détournement de la procédure de la question de ...

DROIT CONSTITUTIONNEL ; ARTICLE CONSTITUTIONNEL ; DEMOCRATIE ; DROIT PUBLIC ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; CONSTITUTION ; ASSEMBLEE NATIONALE

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- n° n° 12 - p. 59-77
Cote : A0874-IS5

DEMOCRATIE ; ETAT ; REPUBLIQUE

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- n° n°23143 - 2 p.
Cote : A8694-IN2

Des budgets participatifs au grand débat, les dispositifs de participation citoyenne se multiplient. Un secteur que se partagent des entreprises aux modèles variés, mais qui restent souvent dépendantes des pouvoirs publics.

TECHNOLOGIE NOUVELLE ; DEMOCRATIE ; MARCHE ; CITOYENNETE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ENTREPRISE ; LOGICIEL ; START-UP ; VIE POLITIQUE

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UH

- n° 23369 - 1 p.
Cote : A9112-IS1

Devant l’enlisement de l’examen par l’Assemblée du projet de loi sur les retraites, le gouvernement envisage d’employer cette disposition constitutionnelle permettant de l’adopter sans vote.
Tribune de Serge Sur, Professeur émérite de droit public de l’université Panthéon-Assas et Idées de Jean-Philippe Derosier, Professeur agrégé de droit public, membre de l’Institut universitaire de France, Université de Lille, auteur du blog « La Constitution décodée ».
Devant l’enlisement de l’examen par l’Assemblée du projet de loi sur les retraites, le gouvernement envisage d’employer cette disposition constitutionnelle permettant de l’adopter sans vote.
Tribune de Serge Sur, Professeur émérite de droit public de l’université Panthéon-Assas et Idées de Jean-Philippe Derosier, Professeur agrégé de droit public, membre de l’Institut universitaire de France, Université de Lille, auteur du blog « La Co...

DROIT CONSTITUTIONNEL ; ARTICLE CONSTITUTIONNEL ; DROIT PUBLIC ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE ; CONSTITUTION ; ASSEMBLEE NATIONALE ; DEMOCRATIE

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