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L’article 49 al. 3 n’est pas une novation de la Ve République, mais un héritage des réformes constitutionnelles envisagées dès les premières années de la IVe République. Cette dernière, très vite marquée par l’instabilité gouvernementale, cherche à souder les majorités qui sont à la merci des coalitions et de groupes parlementaires minoritaires. La principale cause de cette instabilité repose sur un détournement de la procédure de la question de confiance. La volonté de réforme de cette pratique conduit à envisager la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale sur le vote d’un texte. Ce système est préféré à l’auto-dissolution et à l’interdiction de l’abstention. Rejetée à l’époque, l’idée fait néanmoins son chemin pour aboutir au sein de la Constitution de 1958.

Devant l’enlisement de l’examen par l’Assemblée du projet de loi sur les retraites, le gouvernement envisage d’employer cette disposition constitutionnelle permettant de l’adopter sans vote.
Tribune de Serge Sur, Professeur émérite de droit public de l’université Panthéon-Assas et Idées de Jean-Philippe Derosier, Professeur agrégé de droit public, membre de l’Institut universitaire de France, Université de Lille, auteur du blog « La Constitution décodée ».

Dans cet ouvrage :
• des questions-réponses permettent d'acquérir de manière rapide et claire les connaissances fondamentales et les notions essentielles (statut d'un citoyen, droits-libertés et droits-créances,Etat-providence...) ;
• des encadrés portant sur des sujets plus spécifiques (droit du travail et droit au travail, les partis politiques aujourd'hui, les référendums de la Ve République ...) permettent d'approfondir la question ;
• des textes d'analyse présentant de façon claire (dates-clés, pistes de réflexion et exemples concrets) les nouveaux enjeux de la vie citoyenne (bioéthique, internet et démocratie, exclusion et citoyenneté...) ;
• enfin, des éclairages historiques (la citoyenneté de l'Antiquité à nos jours) et internationaux (la citoyenneté dans les pays occidentaux, le droit de vote : une obligation pour certains pays) offrent une utile mise en perspective