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Documents  DEONTOLOGIE | enregistrements trouvés : 13

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- n° n°28 - 2 p.
Cote : A6254-IS4

Le déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand Melin-Soucramanien, personnalité indépendante nommée par le bureau pour la durée de la législature, a remis son rapport annuel dans lequel il décrit l'enracinement et l'évolution des missions d'une institution qui a contribué à l'amélioration du « climat éthique ». Il met en avant son rôle de conseil des députés sur leur cas personnel, aspect le plus novateur de sa mission. Il formule au final 10 propositions visant à perfectionner le dispositif sans en bouleverser l'économie générale.
Le déontologue de l'Assemblée nationale, Ferdinand Melin-Soucramanien, personnalité indépendante nommée par le bureau pour la durée de la législature, a remis son rapport annuel dans lequel il décrit l'enracinement et l'évolution des missions d'une institution qui a contribué à l'amélioration du « climat éthique ». Il met en avant son rôle de conseil des députés sur leur cas personnel, aspect le plus novateur de sa mission. Il formule au final ...

ASSEMBLEE NATIONALE ; PARLEMENT ; ACTIVITE PARLEMENTAIRE ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; DEPUTE ; INSTITUTIONS

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- n° n°24 - 8 p.
Cote : A7445-AD3

Rarement, le droit de la fonction publique aura connu une aussi intense activité réglementaire. Après le régime des déclarations d'intérêts et de patrimoine, après les règles relatives au cumul d'activités pour les fonctionnaires et au départ vers le secteur privé, voici celles relatives au référent déontologue au sein de la fonction publique. Un peu moins d'un an après la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires, le droit pour tout agent quel que soit le versant de la fonction publique, d'avoir accès à un déontologue dans l'ensemble de la fonction publique, y compris pour les militaires, est désormais effectif avec le décret du 10 avril 2017. Dans un contexte de diffusion intense des règles déontologiques qu'il s'agisse des déclarations d'intérêts et de patrimoine, le référent déontologue est appelé à jouer un rôle nouveau et premier au sein de la fonction publique. Au-delà des modalités de désignation du référent déontologue (1), le décret aborde les missions (2) et obligations inhérentes (3) à l'exercice de la fonction de référent déontologue.
Rarement, le droit de la fonction publique aura connu une aussi intense activité réglementaire. Après le régime des déclarations d'intérêts et de patrimoine, après les règles relatives au cumul d'activités pour les fonctionnaires et au départ vers le secteur privé, voici celles relatives au référent déontologue au sein de la fonction publique. Un peu moins d'un an après la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations ...

FONCTION PUBLIQUE ; DEONTOLOGIE ; SERVICE PUBLIC

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- n° n°46 - 7 p.
Cote : A7645-VP1

Annoncée dans le programme présidentiel, confirmée le soir de l'élection du président de la République, la moralisation de la vie politique a très vite été présentée comme l'un des marqueurs du début du quinquennat. Premières grandes lois, les lois ordinaire et organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique s'inscrivent dans la volonté de placer l'action Gouvernementale et, plus encore celle des élus et décideurs publics, sous le signe d'une exemplarité retrouvée et d'une indépendance requise comme préalable à toute action publique.
Annoncée dans le programme présidentiel, confirmée le soir de l'élection du président de la République, la moralisation de la vie politique a très vite été présentée comme l'un des marqueurs du début du quinquennat. Premières grandes lois, les lois ordinaire et organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique s'inscrivent dans la volonté de placer l'action Gouvernementale et, plus encore celle des élus et décideurs publics, ...

LOI ; VIE POLITIQUE ; DEONTOLOGIE ; PARLEMENT ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES ; GOUVERNEMENT

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vol. 2010/2 - n° n°16 - p. 46-49
Cote : A4045-QJ3

NOUVELLE CALEDONIE ; ORDRE DES MEDECINS ; MEDECIN ; DEONTOLOGIE

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- n° n°19 - 11 p.
Cote : A5970-QJ4

Par un décret du 16 juillet 2012, le Président de la République a décidé la création d'une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par l'ancien Premier ministre, M. Lionel Jospin. Cette commission était chargée de proposer « des réformes [pouvant] trouver leur traduction dans une modification de la Constitution, mais aussi dans la loi organique ou dans la loi ordinaire », plus particulièrement sur les sept sujets suivants : le déroulement de l'élection présidentielle avec la question du parrainage, du financement de la campagne, l'expression des candidats dans les médias ; le calendrier des élections législatives et de l'élection présidentielle ; le statut juridictionnel du président de la République ; la responsabilité des ministres pour les actes accomplis dans l'exercice de leur fonction avec la suppression de la Cour de justice de la République ; les modes de scrutin pour les élections des parlementaires avec une attention portée à la diversité des courants de pensée et d'opinion et le renforcement de la parité ; le non-cumul de mandats ; la prévention des conflits d'intérêts.
Rapport consultable sur site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000596/index.shtml
Par un décret du 16 juillet 2012, le Président de la République a décidé la création d'une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par l'ancien Premier ministre, M. Lionel Jospin. Cette commission était chargée de proposer « des réformes [pouvant] trouver leur traduction dans une modification de la Constitution, mais aussi dans la loi organique ou dans la loi ordinaire », plus particulièrement sur les sept sujets ...

DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PUBLIC ; DEONTOLOGIE ; COMMISSION ; VIE POLITIQUE

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- p. 68-72
Cote : A0774-AD1

DECENTRALISATION ; DEONTOLOGIE

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UH

- 10 p.
Cote : T104-AD3

Annoncée depuis plusieurs semaines, la circulaire (Circ. 15 mars 2017, NOR : RDFF1708728C) relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique a été mise en ligne sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr le 28 mars. Cette instruction vise à rappeler les règles opposables aux agents publics et à présenter le dispositif d'information et de formation proposé par le Gouvernement. Complément d'informations sur le site du Ministère de la fonction publique : http://www.fonction-publique.gouv.fr/laicite-et-fonction-publique
Annoncée depuis plusieurs semaines, la circulaire (Circ. 15 mars 2017, NOR : RDFF1708728C) relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique a été mise en ligne sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr le 28 mars. Cette instruction vise à rappeler les règles opposables aux agents publics et à présenter le dispositif d'information et de formation proposé par le Gouvernement. Complément d'informations sur le site du Ministère ...

FONCTION PUBLIQUE ; LAICITE ; CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; RELIGION

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