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Le président de l’Observatoire de l’éthique publique explique, dans une tribune au « Monde », que l’exécutif doit imiter l’Assemblée nationale et le Sénat en matière éthique en nommant un déontologue et en faisant en sorte que celui-ci soit indépendant.
- Tribune de Monsieur René Dosière consultable sur le site de l'Observatoire de l’éthique publique

L'ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption invite naturellement à considérer que l'exigence de transparence, de modernisation de la vie économique et d'exemplarité traduite au niveau national se décline en Outre-mer. Disposant d'un statut d'autonomie prévu dans la loi organique du 27 février 2004, la Polynésie française présente une singularité institutionnelle et territoriale qui impacte grandement la vie publique et l'économie du pays. Étroitement liée à la notion de gouvernance, la question de la lutte contre la corruption et les atteintes à la probité de manière générale invite à s'intéresser à la spécificité qu'un ensemble de facteurs contextuels confère au délit avant de s'interroger – eu égard à cette spécificité – sur l'efficacité réelle des innovations législatives en la matière.

Si la notion de pantouflage - et sa critique - sont anciennes, ce n'est que récemment que la doctrine, puis le législateur se sont intéressés au phénomène que les Anglo-saxons nomment revolving doors. Pourtant ce n'est pas d'hier que des agents publics vont et viennent entre secteur public et secteur privé. Ce phénomène, que les pouvoirs publics encouragent désormais, n'est pas sans risque en termes de conflits d'intérêts. La loi de transformation de la fonction publique met en place des mécanismes de prévention qui ne concernent cependant qu'un nombre limité d'agents.
- Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Position personnelle du rapporteur, Sénat, Pierre-Yves Collombat, n°16, 4 octobre 2018
Du public au privé : le grand manège des hauts fonctionnaires, France Inter, 16 février 2017

Depuis le début de la concertation sur sa réforme de la fonction publique, le gouvernement affirme ne pas vouloir mettre fin au statut mais l'assouplir. Même s'il faut attendre non seulement les ordonnances et les décrets que prévoit la loi, mais aussi l'application concrète qui en sera faite par les administrations d'Etat, territoriales et hospitalières, pour déterminer quels effets aura ce texte. En toute hypothèse, elle remet en cause de façon certaine le « compromis de 1946 ».Ce dossier est constitué des articles suivants
- Le dialogue social dans la loi du 6 août 2019
- Le contrat, avenir de la fonction publique ?
- Déontologie et égalité professionnelle après la loi Dussopt
- La loi du 6 août 2019 et le déroulement de la carrière des agents publics
- La loi du 6 août 2019 fera-t-elle date ?
- L'apport du Sénat à la loi

Annoncée dans le programme présidentiel, confirmée le soir de l'élection du président de la République, la moralisation de la vie politique a très vite été présentée comme l'un des marqueurs du début du quinquennat. Premières grandes lois, les lois ordinaire et organique du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique s'inscrivent dans la volonté de placer l'action Gouvernementale et, plus encore celle des élus et décideurs publics, sous le signe d'une exemplarité retrouvée et d'une indépendance requise comme préalable à toute action publique.

Rarement, le droit de la fonction publique aura connu une aussi intense activité réglementaire. Après le régime des déclarations d'intérêts et de patrimoine, après les règles relatives au cumul d'activités pour les fonctionnaires et au départ vers le secteur privé, voici celles relatives au référent déontologue au sein de la fonction publique. Un peu moins d'un an après la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires, le droit pour tout agent quel que soit le versant de la fonction publique, d'avoir accès à un déontologue dans l'ensemble de la fonction publique, y compris pour les militaires, est désormais effectif avec le décret du 10 avril 2017. Dans un contexte de diffusion intense des règles déontologiques qu'il s'agisse des déclarations d'intérêts et de patrimoine, le référent déontologue est appelé à jouer un rôle nouveau et premier au sein de la fonction publique. Au-delà des modalités de désignation du référent déontologue (1), le décret aborde les missions (2) et obligations inhérentes (3) à l'exercice de la fonction de référent déontologue.

Annoncée depuis plusieurs semaines, la circulaire (Circ. 15 mars 2017, NOR : RDFF1708728C) relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique a été mise en ligne sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr le 28 mars. Cette instruction vise à rappeler les règles opposables aux agents publics et à présenter le dispositif d'information et de formation proposé par le Gouvernement. Complément d'informations sur le site du Ministère de la fonction publique : http://www.fonction-publique.gouv.fr/laicite-et-fonction-publique

Dans son rapport annuel remis au Président et au Bureau de l’Assemblée nationale le mercredi 17 juin 2015, le déontologue de l’Assemblée nationale M. Ferdinand Mélin-Soucramanien dresse le bilan de son activité et formule dix propositions afin de renforcer la déontologie parlementaire. Intitulé « Les progrès de la déontologie à l’Assemblée nationale », le rapport relève la « volonté de l’Assemblée nationale de promouvoir davantage de transparence », illustrée notamment par l’adoption de nouvelles règles visant à accroître la publicité de l’utilisation de la réserve parlementaire et l’ouverture des données.