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Documents  DEPARTEMENT | enregistrements trouvés : 96

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- 38 p.
Cote : R21393-QS1

La chambre régionale des comptes de Mayotte a, dans le cadre de son programme de travail 2023, procédé à un contrôle des moyens financiers consacrés par le Département à l’exercice de sa compétence en matière de protection de l’enfance.
- À Mayotte, l'État n'est pas au rendez-vous pour l'aide sociale à l'enfance, Clicanoo, 9 novembre 2023
La chambre régionale des comptes de Mayotte a, dans le cadre de son programme de travail 2023, procédé à un contrôle des moyens financiers consacrés par le Département à l’exercice de sa compétence en matière de protection de l’enfance.
- À Mayotte, l'État n'est pas au rendez-vous pour l'aide sociale à l'enfance, Clicanoo, 9 novembre 2023...

MAYOTTE ; CONSEIL GENERAL ; DEPARTEMENT ; AIDE A L'ENFANCE ; ENFANT ; POLITIQUE SOCIALE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; FINANCEMENT

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- 1 p.
Cote : A10103669277-QJ4

La question de l’accompagnement des mineurs étrangers isolés est au cœur des débats sur la redéfinition des engagements entre l’État et les collectivités.

PROTECTION DES MINEURS ; ENFANT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETAT ; CONSEIL GENERAL ; DEPARTEMENT ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; IMMIGRATION

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- n° 1265 - 8 p.
Cote : R21330-QS4

En France, en 2018, les dépenses de santé s’élèvent à 2 750 euros en moyenne par patient. Elles varient cependant fortement d’un département à l’autre. Ces différences s’expliquent d’abord par les structures démographiques de chaque département, la demande de soins étant fortement liée à l’âge et au sexe. Une fois corrigées de ces effets structurels, d’autres contrastes se font jour : les dépenses apparaissent plus élevées
dans le quart nord-est métropolitain, le pourtour méditerranéen, la Corse et les départements
d’outre-mer, et plus faibles dans l’ouest de la France. Une partie substantielle des écarts tient
à des effets de revenus (taux de pauvreté et niveau de vie des plus aisés poussent tous les deux
les dépenses de soins à la hausse), mais aussi à des différences de densité médicale sur le territoire ;
certaines particularités tarifaires, notamment dans les DOM, jouent également.
En France, en 2018, les dépenses de santé s’élèvent à 2 750 euros en moyenne par patient. Elles varient cependant fortement d’un département à l’autre. Ces différences s’expliquent d’abord par les structures démographiques de chaque département, la demande de soins étant fortement liée à l’âge et au sexe. Une fois corrigées de ces effets structurels, d’autres contrastes se font jour : les dépenses apparaissent plus élevées
dans le quart nord-est ...

SANTE ; DEPENSE DE SANTE ; STATISTIQUE ; FRANCE ; DEPARTEMENT ; DISPARITE REGIONALE ; DECIGEOM

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- 3 p.
Cote : A100920-AD1

Dans Préfet de la République*, son ouvrage récemment paru aux éditions du Cerf, le ministre délégué chargé des Outre-mer relate sa carrière de préfet. L’occasion aussi pour Jean-François Carenco de livrer quelques propositions pour “que notre démocratie redevienne vivante et créatrice”. Ce qui passe notamment, selon lui, par un big-bang territorial

PREFET ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EXPERIENCE ; DEPARTEMENT ; REGION

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- n° 3 - 11 p.
Cote : A100771-QS4

Si la Covid-19 est un virus qui frappe indistinctement la planète avec une intensité variable d'un point à un autre, ayant ainsi créé une pandémie, force est de constater qu'il existe des différences objectives de situations, y compris sur le territoire national. Par conséquent, en dépit des tentations centralisatrices, la prise en considération d'une gestion territorialisée de la crise sanitaire légitimant donc l'intervention de l'échelon local relève d'une ardente nécessité. Le département-région de la Guadeloupe situé à 8 000 kilomètres de l'hexagone n'échappe pas à cette logique dans un contexte de défiance et d'incompréhension des citoyens à l'endroit de nombre de dispositions prises par le pouvoir central.
Si la Covid-19 est un virus qui frappe indistinctement la planète avec une intensité variable d'un point à un autre, ayant ainsi créé une pandémie, force est de constater qu'il existe des différences objectives de situations, y compris sur le territoire national. Par conséquent, en dépit des tentations centralisatrices, la prise en considération d'une gestion territorialisée de la crise sanitaire légitimant donc l'intervention de l'échelon local ...

GUADELOUPE ; DEPARTEMENT ; COVID-19 ; EPIDEMIE ; POLITIQUE DE LA SANTE ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CRISE SANITAIRE

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- 4 p.
Cote : A9746-CA2

A l’issue du mois de consultations et s’en tenant à la méthodologie du préfet, chacun y va de son analyse et de sa synthèse. C’était le cas du député Mansour Kamardine, c’est aussi à cet exercice que s’est plié le Conseil économique, Social et environnemental, force de 32 propositions.
- Vœu du Conseil économique, Social et environnemental de Mayotte sur la loi programme relative à Mayotte, session du 26 mai 2021, 7 pages
A l’issue du mois de consultations et s’en tenant à la méthodologie du préfet, chacun y va de son analyse et de sa synthèse. C’était le cas du député Mansour Kamardine, c’est aussi à cet exercice que s’est plié le Conseil économique, Social et environnemental, force de 32 propositions.
- Vœu du Conseil économique, Social et environnemental de Mayotte sur la loi programme relative à Mayotte, session du 26 mai 2021, 7 pages...

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENT ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE ; PROJET DE LOI ; DROIT D'OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; IMMIGRATION

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- 27 p.
Cote : A9745-AD2

C’est un document de 25 pages accompagnés de cinq annexes (premières restitutions du travail de toilettage institutionnel de juillet 2017 ; budget « santé protection de l’enfance et prospective 2021-2023, prestations sociales de droit commun à Mayotte et en métropole ; grands projets stratégiques et de développements du territoire ; prestations sociales étendues….) que le président du Conseil départemental adresse, jeudi 27 mai 2021, au Ministre des Outre-Mer Sébastien Lecornu, avec copie au préfet de Mayotte et délégué du gouvernement.
- Mayotte la 1ère (28/05/2021) - Le conseil départemental de Mayotte préconise une loi d'habilitation pour les urgences locales
C’est un document de 25 pages accompagnés de cinq annexes (premières restitutions du travail de toilettage institutionnel de juillet 2017 ; budget « santé protection de l’enfance et prospective 2021-2023, prestations sociales de droit commun à Mayotte et en métropole ; grands projets stratégiques et de développements du territoire ; prestations sociales étendues….) que le président du Conseil départemental adresse, jeudi 27 mai 2021, au Ministre ...

MAYOTTE ; DEPARTEMENT ; PROJET DE LOI ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; LOI D'HABILITATION ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE

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- 237 p.
Cote : R1999-QS1

328 000 enfants bénéficiaient d’une mesure de protection fin 2018, soit 12 % de plus qu’en 2009. Les départements ont financé 8 Md€ sur les 8,4 Md€ consacrés cette même année à la protection de l’enfance. Le cadre législatif de cette politique a été renforcé en 2016 mais son organisation demeure complexe et son pilotage défaillant, tant au niveau national que local, ce qui aboutit à un décalage entre sa mise en œuvre et la prise en compte effective des besoins de l’enfant. Pour y remédier, la Cour formule dix recommandations visant à repenser le parcours de l’enfant, à améliorer le pilotage national et local, et à renforcer la réactivité des acteurs locaux. L'annexe n°8 de ce rapport est consacrée à la situation de la protection de l'enfance à Mayotte.
328 000 enfants bénéficiaient d’une mesure de protection fin 2018, soit 12 % de plus qu’en 2009. Les départements ont financé 8 Md€ sur les 8,4 Md€ consacrés cette même année à la protection de l’enfance. Le cadre législatif de cette politique a été renforcé en 2016 mais son organisation demeure complexe et son pilotage défaillant, tant au niveau national que local, ce qui aboutit à un décalage entre sa mise en œuvre et la prise en compte ...

ENFANT ; AIDE A L'ENFANCE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGLEMENTATION ; DEPARTEMENT ; PROTECTION DES MINEURS ; FRANCE METROPOLITAINE ; MAYOTTE

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- n° 37/2020 - 5 p.
Cote : A9412-QJ4

Depuis plusieurs années, la prise en charge des mineurs isolés étrangers sur le territoire français met à l'épreuve la répartition des compétences entre l'Etat et les départements. L'augmentation des demandes d'asile introduites par ces mineurs ouvre une nouvelle hypothèse de confrontation dès lors qu'à côté de la compétence du département en matière de protection de l'enfance devrait se déployer celle reconnue à l'Etat en matière d'accueil des demandeurs d'asile.
Depuis plusieurs années, la prise en charge des mineurs isolés étrangers sur le territoire français met à l'épreuve la répartition des compétences entre l'Etat et les départements. L'augmentation des demandes d'asile introduites par ces mineurs ouvre une nouvelle hypothèse de confrontation dès lors qu'à côté de la compétence du département en matière de protection de l'enfance devrait se déployer celle reconnue à l'Etat en matière d'accueil des ...

MINEUR ; DROIT CIVIL ; DROIT D'ASILE ; LIBERTES PUBLIQUES ; DROIT DES ETRANGERS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETAT ; DEPARTEMENT

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- n° 23588 - 1 p.
Cote : A9408-QS1

Le département le plus pauvre de la France métropolitaine se porte volontaire pour une « renationalisation » du revenu de solidarité active.

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; MINIMA SOCIAUX ; POLITIQUE SOCIALE ; ETAT ; DEPARTEMENT ; GUYANE ; LA REUNION ; MAYOTTE

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