m
0

Documents  DEPARTEMENT | enregistrements trouvés : 85

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°22 - p. 20-23
Cote : A3704-AD4

L'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, consacré aux compétences des collectivités et qui avait fait couler beaucoup d'encre développe son ambition première : supprimer la clause générale de compétence des départements et des régions. Le glas d'une certaine idée de la décentralisation aurait-il sonné ?

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNE ; REFORME COMMUNALE ; DEPARTEMENT ; REGION ; REPARTITION DES COMPETENCES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°14 - p. 17-56
Cote : A4217-AD2

Ce dossier présente les Actes du colloque du vendredi 21 janvier 2011 organisé à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes.
Article intitulé "L'outre-mer et la nouvelle répartition des compétences issue de la loi du 16 décembre 2010" (Marc Joyau) : p. 55-56

Voir la loi n°2010-1563 et 2010-1563 rectifiée du 16 décembre 2010 en pièce jointe.

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGION ; DEPARTEMENT ; COMMUNE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INTERCOMMUNALITE ; OUTRE MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°25
Cote : A6239-FP1

L'économie générale de l'article 40 de la Loi de finances rectificative 2012 conduit à écarter une prise en compte décontextualisée de sa lettre. L'enveloppe outre-mer de la première section du fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté se calcule compte tenu de la dotation de cette section, non de celle de l'ensemble du fonds, même si ce calcul défavorise les départements concernés.
TA Paris, 28 oct. 2014, n° 1402846/2-1, Département de La Réunion contre Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en pièce jointe
L'économie générale de l'article 40 de la Loi de finances rectificative 2012 conduit à écarter une prise en compte décontextualisée de sa lettre. L'enveloppe outre-mer de la première section du fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté se calcule compte tenu de la dotation de cette section, non de celle de l'ensemble du fonds, même si ce calcul défavorise les départements concernés.
TA Paris, 28 oct. 2014, n° 1402846/2-1, ...

FINANCES LOCALES ; OUTRE MER ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; DEPARTEMENT ; LA REUNION ; CONSEIL GENERAL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n° 38-39 - 6 p.
Cote : A6402-AD2

La loi NOTRe du 7 août 2015 marque un tournant dans la répartition de la compétence transports-mobilité entre les collectivités territoriales.

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; TRANSPORT ; REGION ; DEPARTEMENT ; COMPETENCE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n° 38-39 - 4 p.
Cote : A6404-AD2

La loi NOTRe devait apporter de substantielles modifications dans les compétences des collectivités en matière d'éducation. Il était également prévu des avancées dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche
La montagne a accouché d'une souris... Les évolutions sont concentrées sur quatre articles de la loi (art. 24 à 27),

REFORME ADMINISTRATIVE ; EDUCATION ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; REGION ; DEPARTEMENT ; COMPETENCE ; DECENTRALISATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n° 38-39 - 6 p.
Cote : A6410-AD2

Cette collectivité territoriale voit sa compétence générale disparaître au bénéfice d'une compétence concentrée autour des solidarités territoriales. Bien que conservant certaines compétences essentielles telle que l'action sociale, le département doit toutefois se réinventer en imaginant désormais son rôle dans la mise en oeuvre de l'ingénierie territoriale dont le champ d'application est élargi. Dans ce cadre et au moyen des compétences partagées, celui-ci doit également déterminer sa place entre les intercommunalités renforcées, les métropoles et les nouvelles régions.
Cette collectivité territoriale voit sa compétence générale disparaître au bénéfice d'une compétence concentrée autour des solidarités territoriales. Bien que conservant certaines compétences essentielles telle que l'action sociale, le département doit toutefois se réinventer en imaginant désormais son rôle dans la mise en oeuvre de l'ingénierie territoriale dont le champ d'application est élargi. Dans ce cadre et au moyen des compétences ...

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; DEPARTEMENT ; COMPETENCE ; ACTION SOCIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INTERCOMMUNALITE ; METROPOLE ; REGION ; INGENIERIE TERRITORIALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n° 38-39 - 5 p.
Cote : A6411-AD2

Départements et régions ont perdu leur compétence générale tout en conservant des compétences partagées. Le département a sauvegardé des compétences essentielles avec, outre les compétences partagées, certaines spécifiques, d'autres encore de participation au financement d'opérations d'autres collectivités. Des dispositions sont également adoptées pour faciliter la vie des citoyens, qu'il s'agisse des maisons ouvertes au public ou de la lutte contre la fracture numérique.
Départements et régions ont perdu leur compétence générale tout en conservant des compétences partagées. Le département a sauvegardé des compétences essentielles avec, outre les compétences partagées, certaines spécifiques, d'autres encore de participation au financement d'opérations d'autres collectivités. Des dispositions sont également adoptées pour faciliter la vie des citoyens, qu'il s'agisse des maisons ouvertes au public ou de la lutte ...

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; DEPARTEMENT ; CLAUSE GENERALE DE COMPETENCES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REGION ; SERVICE PUBLIC ; RESEAU CABLE ; TELEPHONIE

... Lire [+]

Z