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Documents  DEPARTEMENT | enregistrements trouvés : 77

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- n° n°22762 - 2 p.
Cote : A8708-FP2

Plombée par plus d'un million d'euros de déficit et une désorganisation chronique, l'antenne et la boutique de Ile de La Réunion créées à Paris et dirigées par l'ancienne présidente du Département, Nassimah Dindar, ont dû fermer leurs portes en mars dernier. Le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes, qui sera bientôt rendu public, ressemble à une autopsie de cette structure. Au menu du rapport : un déficit de 1 million d'euros, une activité commerciale illégale d'alcool, de confitures et autres produits agricoles, des problèmes de management et des litiges avec le fisc.
Plombée par plus d'un million d'euros de déficit et une désorganisation chronique, l'antenne et la boutique de Ile de La Réunion créées à Paris et dirigées par l'ancienne présidente du Département, Nassimah Dindar, ont dû fermer leurs portes en mars dernier. Le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes, qui sera bientôt rendu public, ressemble à une autopsie de cette structure. Au menu du rapport : un déficit de 1 million d'euros, ...

LA REUNION ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; FINANCES LOCALES ; TOURISME ; DEPARTEMENT ; DEFICIT ; COMMERCE ; PARIS

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- n° n° 12/2458 - 7 p.
Cote : A8578-AD2

C’est la pierre angulaire du " pacte girondin " qu’Emmanuel Macron appelle de ses vœux. Le droit à la différenciation des territoires marque une rupture avec une architecture des pouvoirs locaux jusqu’ici plutôt uniforme. Destiné à être inscrit dans la loi fondamentale, il donne de la chair à la République décentralisée proclamée lors de la révision de 2003. Sans attendre la réforme des institutions, les élus du Bas-Rhin et du Haut-Rhin passent aux travaux pratiques. Avec la bénédiction de l’Etat, ils vont fusionner leur département et le doter de compétences particulières comme la coopération transfrontalière et les langues régionales. La Bretagne va aussi bénéficier de prérogatives propres comme le dispositif d’aide à l’investissement locatif " Pinel ". Un droit à la différenciation des territoires qui intéresse les élus locaux, bien au-delà des espaces à forte identité.
C’est la pierre angulaire du " pacte girondin " qu’Emmanuel Macron appelle de ses vœux. Le droit à la différenciation des territoires marque une rupture avec une architecture des pouvoirs locaux jusqu’ici plutôt uniforme. Destiné à être inscrit dans la loi fondamentale, il donne de la chair à la République décentralisée proclamée lors de la révision de 2003. Sans attendre la réforme des institutions, les élus du Bas-Rhin et du Haut-Rhin passent ...

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REORGANISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSTITUTION ; REGION ; EUROPE ; DEPARTEMENT

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- 145 p.
Cote : O5362-AD2

L’Assemblée des départements de France (ADF) publie pour la première fois, en 2018, un bilan de l'action extérieure des Départements sous la forme d'un recueil de fiches thématiques. Pour l'Outre-mer, fiches concernant La Guyane, La Réunion et Saint-Martin. En complément, article de Localtis du 29 octobre 2018 : https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires/Articles/Articles&cid=1250281839748

DEPARTEMENT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COOPERATION EUROPEENNE ; COOPERATION INTERNATIONALE

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- n° n°13504 - 3 p.
Cote : A7634-QS5

Personnels, intervenants, observateurs: les langues se délient au foyer de l’enfance de Terre-Rouge. Les témoignages se complètent, dessinent une réalité jaunie, et bien éloignée de l’image policée décrite par le Département. Tous mettent en avant les dysfonctionnements au sein de l’établissement. Enquête.

LA REUNION ; FOYER ; EQUIPEMENT SOCIAL ; ENFANT ; JEUNE ; EDUCATEUR ; VIOLENCE ; PROBLEMES SOCIAUX ; DEPARTEMENT ; ASSISES DES OUTRE-MER ; AIDE A L'ENFANCE ; PROTECTION DES MINEURS ; ETABLISSEMENT SOCIAL

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- n° n°19/2017 - 1 p.
Cote : A7419-QS1

Les départements sont tenus de verser une allocation à la personne à laquelle le juge des enfants a confié un mineur, même si les arrêtés qui devaient en fixer le mode de calcul n'ont pas été publiés.

MAYOTTE ; CONSEIL D'ETAT ; POLITIQUE SOCIALE ; DEPARTEMENT ; ALLOCATION ; PROTECTION DES MINEURS ; POUVOIR REGLEMENTAIRE

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- 29 p.
Cote : R1835-CO2

Dans ce rapport la Chambre régionale des comptes étrille la gestion du port de Longoni, équipement indispensable à la vie de Mayotte. En cause : le Département comme la société délégataire qui contribuent au naufrage en multipliant les litiges. En complément, article du Journal de Mayotte du 24 août 2017 : http://lejournaldemayotte.com/une/la-chambre-regionale-des-comptes-etrille-la-gestion-du-port-de-longoni/ , article de Clicanoo du 24 août 2017 : https://www.clicanoo.re/Faits-Divers/Article/2017/08/24/Mayotte-la-gestion-scandaleuse-du-port-de-Longoni_486677
Dans ce rapport la Chambre régionale des comptes étrille la gestion du port de Longoni, équipement indispensable à la vie de Mayotte. En cause : le Département comme la société délégataire qui contribuent au naufrage en multipliant les litiges. En complément, article du Journal de Mayotte du 24 août 2017 : http://lejournaldemayotte.com/une/la-chambre-regionale-des-comptes-etrille-la-gestion-du-port-de-longoni/ , article de Clicanoo du 24 août ...

MAYOTTE ; PORT ; EQUIPEMENT PORTUAIRE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; TRANSPORT ; SERVICE PUBLIC ; DEPARTEMENT ; TRANSPORT MARITIME ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; ASSISES DES OUTRE-MER ; TRAFIC MARITIME ; MANUTENTION

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- n° n°46 - 2 p.
Cote : A6477-FP2

Les élus départementaux assistent-ils, impuissants, au déclin du " département-providence " ? Telle est, sans doute, la préoccupation des exécutifs départementaux qui s'est invitée au dernier congrès de l'assemblée des départements de France des 14, 15 et 16 octobre 2015 à Troyes.

FINANCES LOCALES ; POLITIQUE SOCIALE ; CONSEIL GENERAL ; DEPARTEMENT

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- n° 34 - 29 p.
Cote : A6421-AD2

Dossier conscré à la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui comprend les interventions suivantes :
- Le leadership régional : nouvelle orientation du droit des collectivités territoriales ?
- Des intercommunalités renforcées
- Le département après la loi NOTRe, un acte de décès non transformé
- L'accompagnement financier de la réforme territoriale

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; INTERCOMMUNALITE ; CONSEIL GENERAL ; DEPARTEMENT

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- n° n°21 - 5 p.
Cote : A8067-AD2

La loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 prévoit l’érection de Mayotte en département dès " la première réunion suivant le renouvellement du conseil général de Mayotte en 2011 ". Le déroulement de cette réunion s’est opéré en totale méconnaissance des règles de quorum fixées dans le code général des collectivités territoriales [CGCT]. Alors même que celle-ci s’est déroulée dans des conditions juridiquement discutables, les autorités publiques [Ministre de l’outre-mer, préfet de Mayotte, Président de la République] ont affirmé sans équivoque que ce territoire ultramarin est bel et bien département depuis le 31 mars 2011. Cette affirmation sera relayée par les médias locaux et nationaux [le Figaro, RFI…]. La présente étude se propose de déterminer juridiquement la date à partir de laquelle la transformation de Mayotte en Département est effective.
La loi organique n° 2010-1486 du 7 décembre 2010 prévoit l’érection de Mayotte en département dès " la première réunion suivant le renouvellement du conseil général de Mayotte en 2011 ". Le déroulement de cette réunion s’est opéré en totale méconnaissance des règles de quorum fixées dans le code général des collectivités territoriales [CGCT]. Alors même que celle-ci s’est déroulée dans des conditions juridiquement discutables, les autorités ...

MAYOTTE ; DEPARTEMENT ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE

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- n° n° 38-39 - 5 p.
Cote : A6411-AD2

Départements et régions ont perdu leur compétence générale tout en conservant des compétences partagées. Le département a sauvegardé des compétences essentielles avec, outre les compétences partagées, certaines spécifiques, d'autres encore de participation au financement d'opérations d'autres collectivités. Des dispositions sont également adoptées pour faciliter la vie des citoyens, qu'il s'agisse des maisons ouvertes au public ou de la lutte contre la fracture numérique.
Départements et régions ont perdu leur compétence générale tout en conservant des compétences partagées. Le département a sauvegardé des compétences essentielles avec, outre les compétences partagées, certaines spécifiques, d'autres encore de participation au financement d'opérations d'autres collectivités. Des dispositions sont également adoptées pour faciliter la vie des citoyens, qu'il s'agisse des maisons ouvertes au public ou de la lutte ...

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; DEPARTEMENT ; CLAUSE GENERALE DE COMPETENCES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REGION ; SERVICE PUBLIC ; RESEAU CABLE ; TELEPHONIE

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