m
0

Documents  DEPARTEMENTALISATION | enregistrements trouvés : 317

O

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 7 p.
Cote : A10103669152-QJ9

Tribune de André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue.
- Tribune parue dans Clicanoo du 21 mai 2023
- Radioscopie critique de la loi de départementalisation du 19 mars 1946 : le procès d’un texte législatif colonial, Conférence par André Oraison le mardi 25 avril 2023 au Centre culturel - Saint-Pierre - La Réunion [Vidéo]...

DEPARTEMENTALISATION ; LOI ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 33 - 112 p.
Cote : A1010366914-QJ9

Point de vue de Monsieur André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue, sur la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française.

DEPARTEMENTALISATION ; LOI ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 8 p.
Cote : A101036669-QS5

Analyse de la situation de Mayotte au regard de la départementalisation d'un point de vue politique, historique, démographie, religieux, économique et social.
L'auteur conclut : Vouloir ressembler sur le plan du droit à quelques départements ruraux de la France métropolitaine au moment même où, de la Corse à la Guyane, l'heure est à des adaptions institutionnelles qui tiennent compte de la géographie ne résoudra pas les problèmes structurels de Mayotte. Il ne s'agit aujourd’hui plus tant de décoloniser Mayotte, comme la question en était posée en 1974, que de l'adapter au réel qu l'entoure. Autrement dit, rompre avec une certaine facilité qua été paradoxalement la départementalisation. Impensée de la politique administrative, l'île se révèle chaque jour une souffrance pour la métropole, et surtout pour les Mahorais.
Analyse de la situation de Mayotte au regard de la départementalisation d'un point de vue politique, historique, démographie, religieux, économique et social.
L'auteur conclut : Vouloir ressembler sur le plan du droit à quelques départements ruraux de la France métropolitaine au moment même où, de la Corse à la Guyane, l'heure est à des adaptions institutionnelles qui tiennent compte de la géographie ne résoudra pas les problèmes structurels de ...

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; DROIT COMMUN ; HISTOIRE ; SITUATION SOCIALE ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION POLITIQUE ; ISLAM ; PRATIQUE RELIGIEUSE ; DEMOGRAPHIE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 15 p.
Cote : A101036666-QJ1

Un « ami de Mayotte » ne prendra pas Henry Jean-Baptiste, lui après beaucoup d’autres, lui avec beaucoup d’autres, pour Mao-Tse-Toung. Mais, il sait la part que l’ancien député UDF de Mayotte, sous quatre législatures (1986-2002), lui en tout cas, aura prise dans la longue marche entreprise par « l’île aux parfums » vers sa départementalisation prochaine, à la suite du référendum local du 29 mars 2009, et donc vers son intégration dans le territoire communautaire : c’est là le point d’arrivée d’un parcours engagé avec conviction par d’autres que lui, il y a plus d’un demi-siècle, poursuivi par d’autres que lui, depuis près d’une décennie, et
appuyé avec ténacité par la population mahoraise. C’est ainsi la réalisation permise d’une vieille revendication par la conjonction tardive, sinon opportune, de nombreuses bonnes volontés politiques, de la gauche socialiste à la droite gaulliste. Il en est peu de précédents, en définitive, dans l’évolution de l’outre-mer français. C’est là aussi le début d’une nouvelle étape qui, en une génération, va conduire Mayotte1 vers l’identité législative et réglementaire, au sein de la République française, sans dissimuler les obstacles qui seront à franchir, les retards à subir ou les remises en cause à surmonter, notamment en matière sociale
Un « ami de Mayotte » ne prendra pas Henry Jean-Baptiste, lui après beaucoup d’autres, lui avec beaucoup d’autres, pour Mao-Tse-Toung. Mais, il sait la part que l’ancien député UDF de Mayotte, sous quatre législatures (1986-2002), lui en tout cas, aura prise dans la longue marche entreprise par « l’île aux parfums » vers sa départementalisation prochaine, à la suite du référendum local du 29 mars 2009, et donc vers son intégration dans le ...

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; DROIT D'OUTRE MER ; CONSTITUTION ; AUTODETERMINATION ; DROIT COMMUN ; DROIT EUROPEEN ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° 2 - 16 p.
Cote : A101036643-QJ9

À la suite du scrutin d'autodétermination du 22 décembre 1974, par lequel les autres îles de l'archipel des Comores se déclaraient en faveur de l'indépendance alors que Mayotte se prononçait en faveur du maintien dans la République française, la loi du 24 décembre 1976 dotait Mayotte d'un statut sui generis. Après un long cheminement juridique, la loi du 3 août 2009 érigeait Mayotte en 'Département de Mayotte'. Le présent article décrit les étapes de la départementalisation dans une première partie. Il traite dans une seconde partie des enjeux de la départementalisation de Mayotte sur le plan international, puis considère la problématique et les aspects de la consultation et de l'application de la départementalisation, en particulier du point de vue du 'droit des peuples à disposer d'eux-mêmes' et de l'histoire de la décolonisation. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
À la suite du scrutin d'autodétermination du 22 décembre 1974, par lequel les autres îles de l'archipel des Comores se déclaraient en faveur de l'indépendance alors que Mayotte se prononçait en faveur du maintien dans la République française, la loi du 24 décembre 1976 dotait Mayotte d'un statut sui generis. Après un long cheminement juridique, la loi du 3 août 2009 érigeait Mayotte en 'Département de Mayotte'. Le présent article décrit les ...

DEPARTEMENTALISATION ; MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; STATUT JURIDIQUE ; DECOLONISATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 1 p.
Cote : A101036619-VP6

Le sénateur Victorin Lurel, l'ancien ministre des Outre-mer, l'ancien président de la région Guadeloupe, l'ancien maire de Vieux-Habitants, l'ancien secrétaire du parti socialiste en Guadeloupe, fils d'un père communiste était invité au siège du parti communiste français pour apporter sa vision sur « l'application et les habilitations législatives des normes, avancées et limites », et comment les adapter et les initier dans les Outre-mer.

GUADELOUPE ; SENATEUR ; OUTRE MER ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DEPARTEMENTALISATION ; DROIT D'OUTRE MER ; POLITIQUE PUBLIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 4 p.
Cote : A10103659-VP0

Les élus de Mayotte ont été reçus à Matignon alors que la crise qui secoue le département depuis février 2018 témoigne, une nouvelle fois, du retour de la question sociale. Tout comme en Guyane, il y a tout juste un an, ou comme en Guadeloupe et en Martinique en 2009, les populations signifient aux dirigeants que l’approche institutionnelle ne suffit plus.

DEMOCRATIE ; DECENTRALISATION ; DEPARTEMENTALISATION ; ELU LOCAL ; POUVOIR POLITIQUE ; MAYOTTE ; GUYANE ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; ANTILLES FRANCAISES ; VIE POLITIQUE LOCALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 416-417 - 95 p.
Cote : A1010364+SC4

La revendication de l’égalité par l’assimilation des quatre « vieilles colonies » (La Réunion, La Martinique, La Guadeloupe et La Guyane) s’est traduite par leur départementalisation en 1946. Accentuant la centralisation, cette opération mit fin aux quelques franchises coloniales qui subsistaient. La départementalisation avait deux objectifs affichés : l’égalité sociale et le développement économique. Cette forme de décolonisation insolite fait toujours l’objet de débats comme le montrent les auteurs du présent dossier thématique intitulé : « Écrire l’histoire des départementalisations dans les outremer français ».
Au sommaire :
- L’évolution de la départementalisation aux Antilles françaises : entre espérance et désenchantement
- Réévaluer la départementalisation des vieilles colonies à l’aune de ses réticences étatiques : le cas des Antilles (1944-1947)
- Départementalisation et assimilation : les cinq temps d’une histoire (1982-1946)
- Aux origines d’une remise en cause radicale de la départementalisation à La Réunion : Jean-Baptiste Ponama et le combat pour la reconnaissance du « peuple réunionnais »
- Les projets de départementalisation dans les terres françaises d’Océanie
La revendication de l’égalité par l’assimilation des quatre « vieilles colonies » (La Réunion, La Martinique, La Guadeloupe et La Guyane) s’est traduite par leur départementalisation en 1946. Accentuant la centralisation, cette opération mit fin aux quelques franchises coloniales qui subsistaient. La départementalisation avait deux objectifs affichés : l’égalité sociale et le développement économique. Cette forme de décolonisation insolite fait ...

DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; HISTOIRE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; EGALITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ANTILLES FRANCAISES ; LA REUNION ; OCEANIE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 33 p.
Cote : A100968-QS3

L'accès aux droits sociaux a été la revendication principale de la demande de départementalisation des quatre vieilles colonies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, et de Mayotte , obtenue en 1946, et reproduite par Mayotte , en 2011. À partir des années soixante, les pouvoirs publics s'impliquent davantage dans la poursuite d'une parité sociale globale avec l'Hexagone. La protection sociale des départements-régions d'Outre-mer historiques ( DROM ), devenus collectivités de l'article 73 après la révision constitutionnelle de 2003, bénéficie d'un rapprochement progressif avec la réglementation applicable dans l'hexagone tandis que Mayotte conserve un retard important en matière d'égalité sociale.
L'accès aux droits sociaux a été la revendication principale de la demande de départementalisation des quatre vieilles colonies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, et de Mayotte , obtenue en 1946, et reproduite par Mayotte , en 2011. À partir des années soixante, les pouvoirs publics s'impliquent davantage dans la poursuite d'une parité sociale globale avec l'Hexagone. La protection sociale des départements-régions ...

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; MAYOTTE ; PROTECTION SOCIALE ; DROIT COMMUN ; SECURITE SOCIALE ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; PRESTATION FAMILIALE ; CRISE SANITAIRE ; COVID-19 ; ARTICLE 73 ; DEPARTEMENTALISATION ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; EGALITE REELLE ; STATUT PERSONNEL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 351 p.
Cote : O5447-QS5

C'est à Mayotte, ancienne colonie (1841-1946) et dernier-né des départements français (2011), que le Rassemblement national réalise ses meilleurs scores électoraux. Et ce n'est pas le seul aspect en apparence contradictoire de cette société bantoue-islamique qui a fait, depuis le référendum de 1958, le choix de la France par souci d'indépendance vis-à-vis des Comores. De fait, Mayotte est un département "? hors normes ? " à plus d'un titre : il est le plus jeune, le plus pauvre, le plus inégalitaire et le plus touché par l'immigration, en grande partie irrégulière.
Lorsqu'il retient l'attention des médias, comme lors du long et dur mouvement social survenu en 2018, l'accent se trouve inévitablement porté sur ces différents traits sans pour autant interroger les logiques politiques et sociales qui les sous-tendent. Par contraste, cette enquête au long cours, attentive aux dynamiques historiques comme aux enjeux du quotidien, met en lumière les effets de l'intégration politique sur l'organisation sociale.
En quoi la départementalisation, support d'une transformation des rapports de classe ou de genre, des relations entre générations ou entre nationaux et étrangers, remodèle-t-elle la société dans son ensemble ? Quel rôle joue-t-elle dans la construction des nouvelles formes de précarité et d'inégalités ? En quoi modifie-t-elle ou non les régimes de solidarité et les formes de régulation traditionnellement observées ? Appréhendée dans une comparaison constante avec les autres départements et collectivités d'Outre-mer, Mayotte pose en réalité la question de la gouvernance postcoloniale dans la France contemporaine.
C'est à Mayotte, ancienne colonie (1841-1946) et dernier-né des départements français (2011), que le Rassemblement national réalise ses meilleurs scores électoraux. Et ce n'est pas le seul aspect en apparence contradictoire de cette société bantoue-islamique qui a fait, depuis le référendum de 1958, le choix de la France par souci d'indépendance vis-à-vis des Comores. De fait, Mayotte est un département "? hors normes ? " à plus d'un titre : il ...

DEPARTEMENTALISATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; MAYOTTE ; PAUVRETE ; JEUNE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ENSEIGNEMENT ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; INSECURITE ; PROBLEMES SOCIAUX ; ETUDE SOCIOLOGIQUE

... Lire [+]

Z