Documents  DEPARTEMENTALISATION | enregistrements trouvés : 311

La transformation sociale des Antilles françaises qui se produit après la Seconde Guerre mondiale résulte d’un processus interactif historique. Celui-ci se produit entre 1946 et 1961 autour des nouvelles dynamiques de l’après-guerre. Il s’agit du statut départemental, de la décolonisation avec l’explosion des conflits sociaux, de la politique publique de « développement économique et social » avec la planification dans les départements d’outre-mer, et de l’accroissement démographique avec l’apparition d’une nouvelle génération « sociologique ». C’est précisément cette interaction qui est à l’origine du nouveau type de société qui émerge aux Antilles à partir des années 1960 sans pour autant que leur structure sociale coloniale ne soit bouleversée. Cette construction qui prend le nom commun de « Départementalisation » est paradoxale car elle va générer des frustrations sociales « modernes », tout en maintenant des frustrations anciennes issues de la société de plantation. En induisant ainsi le passage d’un monde d’ « habitation » à un monde de consommation, cette construction permet de comprendre un peu mieux, le maintien, au début du XXIe siècle, d’un malaise social latent dans ces départements en dépit d’une amélioration sensible et générale des conditions de vie.

Incontestablement, la révision constitutionnelle de 2003 a marqué un tournant dans l'évolution du statut constitutionnel des départements d'outre-mer. Sans remettre en
cause fondamentalement le principe d'assimilation, elle a cependant permis des
évolutions de leur régime statutaire qui jusqu'alors se trouvaient bridées par la jurisprudence constitutionnelle (I). Elle a permis également une différenciation beaucoup plus poussée des normes applicables sur ces territoires par rapport à celles applicables en métropole (II).