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Documents  DEPARTEMENTALISATION | enregistrements trouvés : 285

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- 200 p.
Cote : O4485-QJ9

En annexe : Liste des lois, décrets et arrêtés spéciaux aux départements de la Guadeloupe et de la Martinique par matières et par ordre alphabétique (à jour au 31 décembre 1954) - Extension de la législation métropolitaine dans les départements d'outre-mer

HISTOIRE ; DEPARTEMENTALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ANTILLES FRANCAISES ; CARAIBES ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CONSTITUTION

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UV

- 218 p.
Cote : O2223-VP2


- M. Michel Debré a été élu pour la première fois député de La Réunion en avril 1963. Il a été réélu en 1967, en 1968 et en 1973. Colonie française depuis le milieu du XVIIe siècle, une étape déterminante a été franchie par la loi de 1946 qui a donné à La Réunion le statut de département. Les circonstances ont voulu qu'il ait apparteneu à M. Michel Debré, d'abord dans ses fonctions de Premier ministre, ensuite et surtout comme élu de La Réunion, de prendre une part active dans la mise en place de la départementalisation.

- M. Michel Debré a été élu pour la première fois député de La Réunion en avril 1963. Il a été réélu en 1967, en 1968 et en 1973. Colonie française depuis le milieu du XVIIe siècle, une étape déterminante a été franchie par la loi de 1946 qui a donné à La Réunion le statut de département. Les circonstances ont voulu qu'il ait apparteneu à M. Michel Debré, d'abord dans ses fonctions de Premier ministre, ensuite et surtout comme élu de La ...

LA REUNION ; DEPARTEMENTALISATION ; DECENTRALISATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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