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Documents  DEPENSE BUDGETAIRE | enregistrements trouvés : 71

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- n° 1364 - 6 p.
Cote : A10103652-EG7

Le produit intérieur brut (PIB) à prix courants s’établit à 642 milliards de F.CFP en 2019 et progresse de 22 milliards par rapport à 2018, soit une hausse de 3,5 % de la richesse créée en Polynésie française. La croissance du PIB réel par habitant s’accélère en 2019 (+ 2,3 %), pour atteindre 2,08 millions de F.CFP aux prix de 2005, soit 96 % du PIB réel par habitant de 2007 aux prix de 2005.

POLYNESIE FRANCAISE ; STATISTIQUE ; DECIGEOM ; SITUATION ECONOMIQUE ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; CONSOMMATION DES MENAGES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; INVESTISSEMENT PUBLIC ; EXPORTATION ; IMPORTATION

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- n° 637 - 175 p.
Cote : P1108-FP1

Le 24 mai 2022, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat une enquête portant sur la présentation et l'exécution des dépenses de l'État en outre-mer.Afin de donner suite à la remise de cette enquête, la commission a réuni des représentants de la Cour des comptes et des principales parties prenantes : la direction générale des outre-mer (DGOM), la fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM) et la direction de la législation fiscale (DLF). Ainsi, sur la base des conclusions de la Cour des comptes et de leurs propres investigations menées à l'occasion de différents travaux budgétaires, les rapporteurs spéciaux formulent six recommandations.
Le 24 mai 2022, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat une enquête portant sur la présentation et l'exécution des dépenses de l'État en outre-mer.Afin de donner suite à la remise de cette enquête, la commission a réuni des représentants de la Cour des comptes et des principales parties prenantes : la direction générale des outre-mer (DGOM), la fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM) et la direction de la ...

BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; FONDS EXCEPTIONNEL D'INVESTISSEMENT ; LOI DE FINANCES ; COUR DES COMPTES ; DEPENSE BUDGETAIRE

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- 8 p.
Cote : A9698-FP2

Pour le think tank #Outremer, il est absolument nécessaire de mettre fin à la dérive financière de certaines communes et collectivités d’outre-mer et de restaurer progressivement leurs marges de manoeuvre.

OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; FINANCES LOCALES ; CONTROLE DE LEGALITE ; FISCALITE LOCALE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; PROJET DE LOI DE FINANCES

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- 1 p.
Cote : A9611-FP2

Si la Cour des comptes constatait récemment que la fusion des régions en 2016 ne s'était pas accompagnée de réels "gains d'efficience", celle-ci ne semble pas en revanche avoir entraîné de véritables surcoûts. C'est ce qui ressort d'une étude que vient de publier la Direction générale des collectivités locales (DGCL) consacrée aux dépenses de fonctionnement des régions, avant et après fusion.
- Bulletin d'Information Statistique (BIS) de la DGCL, n°150, février 2021
Si la Cour des comptes constatait récemment que la fusion des régions en 2016 ne s'était pas accompagnée de réels "gains d'efficience", celle-ci ne semble pas en revanche avoir entraîné de véritables surcoûts. C'est ce qui ressort d'une étude que vient de publier la Direction générale des collectivités locales (DGCL) consacrée aux dépenses de fonctionnement des régions, avant et après fusion.
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FINANCES LOCALES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; REGION ; TRANSFERT DE COMPETENCES

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- n° 18 - 54 p.
Cote : A9609-VP0

“La société a droit de demander compte à tout agent public de son administration.” Ces célèbres termes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 sont rappelés en préambule dans la dernière note de l’Observatoire de l’éthique publique, consacrée aux rémunérations et avantages matériels de l’exécutif français. Professeure de droit public, l’auteure de cette note, Lucie Sponchiado, revient notamment sur les “encore nombreuses zones grises” des dépenses de fonctionnement des ministères, et plus particulièrement de celles des cabinets ministériels.
En complément, article paru dans acteurs publics du 4 mars 2021.
“La société a droit de demander compte à tout agent public de son administration.” Ces célèbres termes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 sont rappelés en préambule dans la dernière note de l’Observatoire de l’éthique publique, consacrée aux rémunérations et avantages matériels de l’exécutif français. Professeure de droit public, l’auteure de cette note, Lucie Sponchiado, revient notamment sur les “encore nombreuses ...

VIE POLITIQUE ; MINISTERE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; BUDGET DE L'ETAT ; CABINET MINISTERIEL ; MINISTRE ; POUVOIR EXECUTIF ; SALAIRE

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- 1 p
Cote : QE551-VP1

Mme Christine Pires Beaune interroge M. le Premier ministre sur les moyens bancaires mis à disposition des membres du Gouvernement.

GOUVERNEMENT ; DEPENSE BUDGETAIRE ; VIE POLITIQUE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; MOYEN DE PAIEMENT

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- 2 p.
Cote : A9117-FP1

Après une phase d’expérimentation entamée il y a un an à Rennes, l’utilisation d’algorithmes d’analyse prédictive pour mieux cibler les contrôles des factures publiques devrait être généralisée dans toute la France d’ici début 2021.

FINANCES PUBLIQUES ; BUDGET DE L'ETAT ; DEPENSE BUDGETAIRE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; TECHNOLOGIE NOUVELLE

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- 152 p.
Cote : R1969-AD2

Par une lettre de mission du 19 juin 2019, le Premier ministre a sollicité la mise en place d’une mission parlementaire relative à la situation des collectivités territoriales ultramarines en lui fixant deux objectifs clairs : restaurer les marges de manoeuvre des budgets locaux et améliorer l’efficacité des procédures d’alerte et de contrôle. La mission a décidé, dans la continuité des travaux du comité des finances locales (CFL), de concentrer ses réflexions et ses propositions sur la situation des communes des départements et régions d’outre-mer (DROM), qui font face aux problématiques les plus urgentes.
En complément :
- Outre-mer à 360° (19/12/2019) - Rapport sur les finances des communes d’Outre-mer : Le rapport Patient / Cazeneuve préconise une meilleure maîtrise des dépenses de personnel
- Outre-mer : l'expérimentation des contrats d'accompagnement débute cette année dans les communes en grande difficulté financière, Maire Info, 16 février 2021
- Circulaire du 2 février 2021, Mise en œuvre de l’expérimentation des contrats d’accompagnement des communes d’outre-mer en difficulté financière (COROM)
Par une lettre de mission du 19 juin 2019, le Premier ministre a sollicité la mise en place d’une mission parlementaire relative à la situation des collectivités territoriales ultramarines en lui fixant deux objectifs clairs : restaurer les marges de manoeuvre des budgets locaux et améliorer l’efficacité des procédures d’alerte et de contrôle. La mission a décidé, dans la continuité des travaux du comité des finances locales (CFL), de concentrer ...

FISCALITE ; OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; REGION ; COMMUNE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; LA REUNION ; MAYOTTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES ; OCTROI DE MER ; GESTION BUDGETAIRE ; SURREMUNERATION ; DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ; DEPENSE BUDGETAIRE

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- 52 p.
Cote : R1964-EG6

Les retards de paiement dans les départements et régions d'outre-mer sont de plus en plus fréquents.Ces derniers ont un impact important sur la trésorerie des entreprises, qui, à leur tour, peuvent être incitées à reporter le réglement de leurs factures. En complément :
- Outre-mer à 360°(04/09/2019) - Économie : Les délais de paiement toujours aussi longs en Outre-mer
- Le blog fxgpariscaraibe (12/09/2019) - La FEDOM et les délais de paiement
Les retards de paiement dans les départements et régions d'outre-mer sont de plus en plus fréquents.Ces derniers ont un impact important sur la trésorerie des entreprises, qui, à leur tour, peuvent être incitées à reporter le réglement de leurs factures. En complément :
- Outre-mer à 360°(04/09/2019) - Économie : Les délais de paiement toujours aussi longs en Outre-mer
- Le blog fxgpariscaraibe (12/09/2019) - La FEDOM et les délais de paiement...

PAIEMENT ; DELAI ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; ENTREPRISE ; TRESORERIE ; GESTION D'ENTREPRISE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SECTEUR D'ACTIVITE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; COMMANDE PUBLIQUE ; COMPTABILITE PUBLIQUE

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- n° n°23239 - 2 p.
Cote : A8863-FP1

Ce budget de mi-mandat est d’abord le reflet des réponses gouvernementales à la crise sociale de l’hiver 2018. Une baisse des prélèvements obligatoires de 9 milliards d’euros est prévue.

BUDGET DE L'ETAT ; BUDGET 2020 ; LOI DE FINANCES ; FISCALITE ; OUTRE MER ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DETTE PUBLIQUE ; MINISTERE

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