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UH
- n° 637 - 175 p.
Cote : P1108-FP1
Le 24 mai 2022, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat une enquête portant sur la présentation et l'exécution des dépenses de l'État en outre-mer.Afin de donner suite à la remise de cette enquête, la commission a réuni des représentants de la Cour des comptes et des principales parties prenantes : la direction générale des outre-mer (DGOM), la fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM) et la direction de la législation fiscale (DLF). Ainsi, sur la base des conclusions de la Cour des comptes et de leurs propres investigations menées à l'occasion de différents travaux budgétaires, les rapporteurs spéciaux formulent six recommandations.
Le 24 mai 2022, la Cour des comptes a présenté à la commission des finances du Sénat une enquête portant sur la présentation et l'exécution des dépenses de l'État en outre-mer.Afin de donner suite à la remise de cette enquête, la commission a réuni des représentants de la Cour des comptes et des principales parties prenantes : la direction générale des outre-mer (DGOM), la fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM) et la direction de la ...
BUDGET DE L'ETAT ; FINANCES PUBLIQUES ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; FONDS EXCEPTIONNEL D'INVESTISSEMENT ; LOI DE FINANCES ; COUR DES COMPTES ; DEPENSE BUDGETAIRE
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UH
- 1 p.
Cote : A9611-FP2
Si la Cour des comptes constatait récemment que la fusion des régions en 2016 ne s'était pas accompagnée de réels "gains d'efficience", celle-ci ne semble pas en revanche avoir entraîné de véritables surcoûts. C'est ce qui ressort d'une étude que vient de publier la Direction générale des collectivités locales (DGCL) consacrée aux dépenses de fonctionnement des régions, avant et après fusion.
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Bulletin d'Information Statistique (BIS) de la DGCL, n°150, février 2021Si la Cour des comptes constatait récemment que la fusion des régions en 2016 ne s'était pas accompagnée de réels "gains d'efficience", celle-ci ne semble pas en revanche avoir entraîné de véritables surcoûts. C'est ce qui ressort d'une étude que vient de publier la Direction générale des collectivités locales (DGCL) consacrée aux dépenses de fonctionnement des régions, avant et après fusion.
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FINANCES LOCALES ; DEPENSE BUDGETAIRE ; REGION ; TRANSFERT DE COMPETENCES
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UH
- n° 18 - 54 p.
Cote : A9609-VP0
“La société a droit de demander compte à tout agent public de son administration.” Ces célèbres termes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 sont rappelés en préambule dans la dernière note de l’Observatoire de l’éthique publique, consacrée aux rémunérations et avantages matériels de l’exécutif français. Professeure de droit public, l’auteure de cette note, Lucie Sponchiado, revient notamment sur les “encore nombreuses zones grises” des dépenses de fonctionnement des ministères, et plus particulièrement de celles des cabinets ministériels.
En complément, article paru dans acteurs publics du 4 mars 2021.
“La société a droit de demander compte à tout agent public de son administration.” Ces célèbres termes de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 sont rappelés en préambule dans la dernière note de l’Observatoire de l’éthique publique, consacrée aux rémunérations et avantages matériels de l’exécutif français. Professeure de droit public, l’auteure de cette note, Lucie Sponchiado, revient notamment sur les “encore nombreuses ...
VIE POLITIQUE ; MINISTERE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; BUDGET DE L'ETAT ; CABINET MINISTERIEL ; MINISTRE ; POUVOIR EXECUTIF ; SALAIRE
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