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Documents  DESSERTE AERIENNE | enregistrements trouvés : 101

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- n° n°2010-3 - 19 p.
Cote : A3979-QJ4

Les dessertes aérienne et maritime en Nouvelle-Calédonie apparaissent faussement symétriques. Seule la Nouvelle-Calédonie est compétente pour organiser la desserte aérienne sur l’ensemble du pays, alors que la loi organique confère à la Nouvelle-Calédonie la seule maîtrise de la desserte maritime « d’intérêt territorial ». L’intervention du juge, avec 20 ans de recul, a rapproché ces deux compétences. Si une simple mission d'intérêt général assurée par des sociétés privées, qu'elles soient filiales de SEM ou exclusivement privées, ne pénalise pas nécessairement une bonne desserte, le service public peut aujourd'hui être intégré dans un marché concurrentiel, la présence d'un opérateur privé n'excluant plus l'intervention publique. Mais il faut remettre de l’ordre dans l’utilisation des SEM et de leurs filiales qui trouble la perception des contraintes légales. Cet article de Gilles HARBULOT et Mathias CHAUCHAT fait le point sur 20 ans de jurisprudence sur un sujet controversé.
Les dessertes aérienne et maritime en Nouvelle-Calédonie apparaissent faussement symétriques. Seule la Nouvelle-Calédonie est compétente pour organiser la desserte aérienne sur l’ensemble du pays, alors que la loi organique confère à la Nouvelle-Calédonie la seule maîtrise de la desserte maritime « d’intérêt territorial ». L’intervention du juge, avec 20 ans de recul, a rapproché ces deux compétences. Si une simple mission d'intérêt général ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DESSERTE AERIENNE ; SERVICE PUBLIC ; DESSERTE MARITIME ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE

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- n° n°1108 - 1 p.
Cote : A7824-CO2

La compagnie aérienne domestique est déboutée d'une demande visant à obtenir une indemnisation de 317 millions Fcfp de la part du Pays, en contrepartie des pertes occasionnés en 2016 par la desserte des petits aérodromes de Ua Huka, Ua Pou, Apataki, Fakahina et Takume.

POLYNESIE FRANCAISE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; COMPAGNIE AERIENNE ; INDEMNISATION ; DESSERTE AERIENNE ; AEROPORT ; TRANSPORT AERIEN ; FRET ; TRANSPORT DE VOYAGEURS

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- n° n°24 - p.951-956
Cote : A1668-C02

Le principe d'égalité est un principe général du droit. Néanmoins, dans le cas des inégalités territoriales notamment, son application ne va pas sans difficultés. Le cas de la Guyane est à ce titre exemplaire car ce territoire immense et lointain se trouve, par là même, doublement isolé. Comment dès lors y assurer la continuité territoriale ?

GUYANE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; DESSERTE AERIENNE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n° 1 - p. 175-176
Cote : A0941-QJ9

CE, 28 décembre 2001, Haut commissariat de la république en Polynésie française, req. n° 238588 ; M. Mochon , rapporteur ; Mme Mangué, commissaire du gouvernement (délibérations n° 2001-83/APF et n° 2001-84/APFdu 9 juillet 2001).

POLYNESIE FRANCAISE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DESSERTE AERIENNE

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- n° n°6 - p. 1789-1801
Cote : A1335-IS1

- Loi de programme pour l'outre-mer (n°2003-660 du 21 juillet 2003) (Jorf du 22 juillet 2003)
- Décision n°2003-474 DC du 17 juillet 2003 (Jorf du 22 juillet 2003)

LOI DE PROGRAMME ; OUTRE MER ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONTINUITE TERRITORIALE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; WALLIS ET FUTUNA ; DESSERTE AERIENNE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; MAYOTTE ; STATUT PERSONNEL ; REPUDIATION ; POLYGAMIE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE

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- 92 p.
Cote : R1623-SE4

Le ministère du Tourisme de la Polynésie française a publié mercredi 2 septembre 2015 a "Stratégie de développement touristique de la Polynésie française 2015-2020", qui synthétise tous les rapports et analyses faits ces 10 dernières années pour proposer un plan opérationnel et financier applicable immédiatement. Lire article de Tahiti infos du 03/03/2015 : http://www.tahiti-infos.com/Pour-relever-le-tourisme-le-plan-est-de-transformer-la-Polynesie-en-paradis-ecolo_a135789.html
Le ministère du Tourisme de la Polynésie française a publié mercredi 2 septembre 2015 a "Stratégie de développement touristique de la Polynésie française 2015-2020", qui synthétise tous les rapports et analyses faits ces 10 dernières années pour proposer un plan opérationnel et financier applicable immédiatement. Lire article de Tahiti infos du 03/03/2015 : http://www.tahiti-infos.com/Pour-relever-le-tourisme-le-plan-est-de-transformer...

TOURISME ; POLYNESIE FRANCAISE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; CREATION D'EMPLOI ; EVALUATION ; TOURISTE ; INDUSTRIE DU TOURISME ; BIODIVERSITE ; DESSERTE AERIENNE ; CULTURE

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