Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- n° n°2010-3 - 19 p.
Cote : A3979-QJ4
Les dessertes aérienne et maritime en Nouvelle-Calédonie apparaissent faussement symétriques. Seule la Nouvelle-Calédonie est compétente pour organiser la desserte aérienne sur l’ensemble du pays, alors que la loi organique confère à la Nouvelle-Calédonie la seule maîtrise de la desserte maritime « d’intérêt territorial ». L’intervention du juge, avec 20 ans de recul, a rapproché ces deux compétences. Si une simple mission d'intérêt général assurée par des sociétés privées, qu'elles soient filiales de SEM ou exclusivement privées, ne pénalise pas nécessairement une bonne desserte, le service public peut aujourd'hui être intégré dans un marché concurrentiel, la présence d'un opérateur privé n'excluant plus l'intervention publique. Mais il faut remettre de l’ordre dans l’utilisation des SEM et de leurs filiales qui trouble la perception des contraintes légales. Cet article de Gilles HARBULOT et Mathias CHAUCHAT fait le point sur 20 ans de jurisprudence sur un sujet controversé.
Les dessertes aérienne et maritime en Nouvelle-Calédonie apparaissent faussement symétriques. Seule la Nouvelle-Calédonie est compétente pour organiser la desserte aérienne sur l’ensemble du pays, alors que la loi organique confère à la Nouvelle-Calédonie la seule maîtrise de la desserte maritime « d’intérêt territorial ». L’intervention du juge, avec 20 ans de recul, a rapproché ces deux compétences. Si une simple mission d'intérêt général ...
NOUVELLE CALEDONIE ; DESSERTE AERIENNE ; SERVICE PUBLIC ; DESSERTE MARITIME ; REPARTITION DES COMPETENCES ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
- 92 p.
Cote : R1623-SE4
Le ministère du Tourisme de la Polynésie française a publié mercredi 2 septembre 2015 a "Stratégie de développement touristique de la Polynésie française 2015-2020", qui synthétise tous les rapports et analyses faits ces 10 dernières années pour proposer un plan opérationnel et financier applicable immédiatement. Lire article de Tahiti infos du 03/03/2015 : http://www.tahiti-infos.com/Pour-relever-le-tourisme-le-plan-est-de-transformer-la-Polynesie-en-paradis-ecolo_a135789.html
Le ministère du Tourisme de la Polynésie française a publié mercredi 2 septembre 2015 a "Stratégie de développement touristique de la Polynésie française 2015-2020", qui synthétise tous les rapports et analyses faits ces 10 dernières années pour proposer un plan opérationnel et financier applicable immédiatement. Lire article de Tahiti infos du 03/03/2015 : http://www.tahiti-infos.com/Pour-relever-le-tourisme-le-plan-est-de-transformer...
TOURISME ; POLYNESIE FRANCAISE ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; CREATION D'EMPLOI ; EVALUATION ; TOURISTE ; INDUSTRIE DU TOURISME ; BIODIVERSITE ; DESSERTE AERIENNE ; CULTURE
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.